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Faut-il prendre les résultats avec des gants ? Après le second tour des municipales, de nombreux recours ont été déposés auprès du tribunal administratif.

Recours vers le futur

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Après le second tour des élections municipales, les recours en justice se multiplient : dans de nombreuses communes, à cause de l'abstention, seule une poignée de voix a départagé les finalistes.

Faut-il prendre les résultats avec des gants ? Après le second tour des municipales, de nombreux recours ont été déposés auprès du tribunal administratif.
Faut-il prendre les résultats avec des gants ? Après le second tour des municipales, de nombreux recours ont été déposés auprès du tribunal administratif. Crédits : Ludovic Marin - AFP

On pourrait appeler ça : « Recours vers le futur ». Des dizaines de listes perdantes, à quelques poignées de voix près, tentent d'obtenir en justice une nouvelle élection. 

Le phénomène est récurrent après chaque scrutin. Mais cette année, il est particulièrement marqué, pour deux raisons. 

1 – la pandémie, qui n'a pas permis une campagne classique et un vote normal. Au moment du premier tour, le 15 mars, ce sont 3600 recours qui ont été déposés sur ce motif.

2 – Les résultats d'élection serrés. A cause de la très forte abstention, les municipales se sont souvent joué à quelques centaines de vote près. 

Exemple à Annonay (Ardèche). Dans cette ville de 17 000 habitants, la liste arrivée en tête dimanche obtient 42%, sa poursuivante 41%. A priori le vainqueur est clair... 

Mais dans le détail, à cause de l'abstention, ce pourcent de différence représente seulement... 37 voix. Le candidat en deuxième position dépose donc un recours. Il demande à rejouer le match. 

Autre exemple en région parisienne, à Bondy, en Seine-Saint-Denis. 25 000 inscrits, 9 000 votants et... 64 voix d'écarts. 

Autrement dit, le sort d'une ville entière suspendue au nombre de personnes que vous croisez dans le bus ! 

Là encore, à Bondy, la maire sortante, arrivée deuxième, saisit le tribunal administratif. Elle dénonce des rumeurs et des intimidations qui ont pu jouer sur ce scrutin extrêmement serré. 

Et le tour de France des recours nous amène aussi à Digne-les-Bains, dans les Alpes de Hautes-Provence : 3 voix d'écart

Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) : 5 voix d'écart

Chassieu, dans le Rhône, 10 000 habitants : égalité parfaite entre les finalistes. Le plus âgé est désigné maire. 

Et la presse régionale regorge de ces scrutins étriqués, placés sous la menace d'un troisième tour. 

D'autant que le délai pour saisir le juge est court. Les listes qui souhaitent le faire ont jusqu'à demain 18 heures. 

Ont-elles des chances de l'emporter ?

Non, si la réclamation porte seulement sur le score. Selon la loi, un score à touche-touche, ce n'est pas une raison suffisante pour rejouer une élection. 

En revanche, si vous arrivez à prouver des manœuvres déloyales, qui ont pu avoir une incidence sur un vote par ailleurs serré, alors dans ce cas, le juge peut ordonner un nouveau scrutin. 

Renseignement pris auprès du constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, le tribunal administratif a trois mois pour enquêter et pour se prononcer. 

En cas d'appel de sa décision, le Conseil d’État doit statuer dans les six mois suivants. Ensuite, la commune concernée doit organiser le vote dans les trois mois. Ce qui fait 12 mois en tout. 

Bref, d'ici un an, nous pourrions avoir une sorte de troisième tour partiel dans certaines communes. 

Les déçus et les déchus de l'élection qui tenteront d'obtenir la victoire dont ils s'estiment injustement dépouillés. 

Avec quelles conséquences politiques ?

Pas de conséquences sur les grands équilibres globaux. Ces villes au vote litigieux sont une infinie minorité sur les 35 000 communes de France. 

En revanche, la multiplication de ces recours montre la judiciarisation croissante de la vie politique française. 

Comme si le peuple n'était plus le seul arbitre. Le Conseil d’État vient vérifier la décision souveraine. Comme l'arbitrage vidéo se substitue à l'homme au sifflet sur les terrains de football. 

Cela marque la tension et les heurts, le soupçon et la peur sur le terrain démocratique. 

L'abstention massive faisant de ces mic-macs locaux des disputes presque à huis-clos. 

Dans les communes qui ont choisi leur édile sans contestation devant les tribunaux, le mandat qui vient ne s'annonce pas pour autant plus serein. 

Les maires de la génération 2020 auront été élus par 15 à 30% des inscrits, sauf exception. 

Gageons que leurs opposants, pas toujours de bonne foi, sauront leur rappeler ce faible socle de légitimité. 

Les maires pourront toujours répondre qu'à ce jeu-là, face à leurs adversaires, ils étaient encore les moins illégitimes. 

Frédéric Says

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