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La judiciarisation de la santé

4 min

C'est un procès hors norme qui s'ouvre aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Marseille, pour l'occasion délocalisé dans un espace de congrès.

Justice et santé
Justice et santé Crédits : © Matthew Benoit - Fotolia.com - Radio France

Depuis l'affaire du sang contaminé dans les années 80, les affaires de santé publique, comme l'hormone de croissance, l'amiante, le Mediator, les irradiés d'Epinal, ont pris une place importante devant les tribunaux ou les cabinets d'instruction du pôle de santé publique de Paris.

La médiatisation qui accompagne ces procès donne également à penser que l'on assiste à une judiciarisation de la santé en France, ce qui n'est pas forcément vrai.

C'est le choix de la rédaction proposé par Florence Sturm.

Les patients sont aujourd'hui mieux informés sur leurs droits. C'est d'ailleurs l'un des objectifs du CISS, le collectif interassociatif sur la santé. Mais selon son directeur Marc Morel , "le sentiment de judiciarisation ne correspond pas à la réalité ".

En réalité, les procédures individuelles, les contentieux entre les malades et les médecins, ont diminué ces dernières années. C'est ce qui ressort de l'étude menée par l'Institut droit et santé entre 1999 et 2009. Anne Laude , professeur à l'Université Paris Descartes et codirecteur de l'Institut :

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Mais si l'on se situe sur le terrain de la faute pénale, Jean Paul Teissonnière , avocat spécialiste des affaires de santé , réaffirme l'absolue nécessité d'un procès :

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Au regard du code pénal français, un homicide involontaire dans le cadre d'un accident de la circulation peut entraîner une condamnation à sept ans de prison, dans une affaire de santé publique, ce même délit n'est passible que de cinq années d'emprisonnement, quelque soit le nombre de victimes.

> Et découvrez notre récent "Droit de suite" intitulé "Les prothèses mammaires PIP. Trois ans après"

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