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Peut-on faire "sauter le verrou fiscal" de Bercy ?

4 min

C'est l'expression utilisée par le député socialiste Yann Galut. C'est lui qui au mois d'avril a présenté une proposition de loi sur l'évasion fiscale qui crée notamment un délit de fraude fiscale en bande organisée.Désormais, c'est Bercy qui prépare une nouvelle loi pour mieux lutter contre l'évasion et la fraude.Mais ce « verrou fiscal », Emmanuel Leclère , serait celui qui empêche les juges de mener une véritable lutte contre la fraude fiscale.

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