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L'arbitrage privé menace-t-il la démocratie ? Le Parlement européen divisé

4 min

L'accord commercial de libre échange entre les Etats Unis et l'Union Européenne (TTIP) sème la discorde au Parlement européen.

Un débat et un vote devaient avoir lieu ce jour pour donner la position des parlementaires européens sur quelques grands principes conducteurs de cet accord. Il a été annulé à la dernière minute par le président du Parlement, en raison des désaccords sur l'arbitrage et les fameuses closes dites ISDS ou RDIE.

De quoi s'agit-il ? Quels sont les arguments pour et contre ? Les explications de Marie Viennot .

Le traité de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP)
Le traité de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP)

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