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Contrats à impact social : des investissements privés pour le social

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Faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés, qui seront, en cas de succès, remboursés par l'Etat. C'est ce que permettent désormais les contrats à impact social. Soutien à l'innovation soulignent certains, quand pour d'autres c'est une menace pour nos politiques sociales.

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. Crédits : Getty

Faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés, qui seront, en cas de succès, remboursés par l'Etat. C'est en résumé ce que permettent les contrats à impact social, créés il y a tout juste un an, sous l'égide de Martine Pinville, alors secrétaire d'Etat à l'économie sociale et solidaire. La philosophie de ce nouveau dispositif de financement du secteur social (au sens large), c'est de passer d'une logique de subvention à une logique d'investissement dans le social.

Ces contrats, inspirés de "social impact bonds" anglais, n'en sont qu'à leurs débuts. Mais Emmanuel Macron a fait de leur déploiement, et plus globalement de l'investissement social l'un des points de son programme.   

Passé un peu inaperçu, le contrat à impact social permet pourtant une nouveauté de taille : faire financer un programme social par un investisseur privé, lequel sera remboursé et rémunéré par la puissance publique, mais seulement, en cas de succès. 

Objectif affiché : expérimenter des actions préventives dans des domaines comme l'emploi, la réinsertion ou le logement. Et ainsi éviter à la collectivité des dépenses sociales.

Le seul contrat effectif à ce jour est celui de l'Association pour le droit à l'initiative économique. L'Adie, qui accompagne les personnes éloignées de l'emploi vers la création d'entreprise, a lancé un programme dans trois zones rurales dont elle était absente. Et cela grâce aux 500 000 euros investis par sept financeurs, dont BNP Paribas, l'AG2R ou la Caisse des dépôts. Au bout de trois ans, ils seront remboursés par l'Etat avec un petit retour sur investissement, explique Xavier Fabre, en charge du contrat l'Adie. Mais seulement si ça marche.

Cinq autres contrats à impact social sont sur le point d'être signés.
 

Certes, c'est peu. Mais de l'avis de tous, promoteurs comme détracteurs, ce type de contrat est une illustration parmi d'autres de changements plus larges à l'oeuvre dans le social. En particulier, la place prise par la mesure de l'impact sociale, explique Emeline Stievenard, fondatrice du cabinet d'évaluation Kimso.  

Son cabinet accompagne l'association Solidarité nouvelles contre le chômage, SNC, dans le cadre du contrat qu'elle s'apprête à signer avec 4 investisseurs pour financer un programme d'accompagnement dans l'emploi. Le délégué général de SNC Vincent Godebout s'enthousiasme pour ce qu'il décrit comme un véritable changement de philosophie. Mais il reconnaît qu'il a fallu convaincre. 

Reste que ce mode de financement suscite de nombreuses critiques et inquiétudes, notamment des acteurs de l'action sociale. Au premier rang desquels la crainte que cela ne favorise le désengagement de l'Etat.  Michel Chauvière, directeur de recherche émérite au CNRS et spécialiste de l'action sociale, estime lui que les promoteurs de l'entreprenariat social menacent nos politiques sociales et le modèle qui les fondent.

De son côté, le tout nouveau haut commissaire à l'économie sociale et solidaire, Christophe Itier, a annoncé que le développement de l'investissement à impact social ferait partie de son "Social Business Act", prévu pour 2018.  

Enquête de Catherine Petillon.

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