LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
Le siège d'Eurojust à La Haye, Pays Bas.

Eurojust, au cœur de la coopération judiciaire européenne

4 min

Devenue incontournable pour les enquêtes judiciaires concernant la criminalité organisée transfrontalière et le terrorisme, Eurojust est le symbole de la construction européenne en matière de justice. Reportage d'Abdelhak El Idrissi.

Le siège d'Eurojust à La Haye, Pays Bas.
Le siège d'Eurojust à La Haye, Pays Bas. Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Les frontières au sein de l’Union Européenne ont disparu pour les marchandises et les personnes. "Les criminels profitent eux aussi de l'ouverture de l'espace économique et politique en Europe", constate Frédéric Baab, magistrat et représentant de la France au sein d'Eurojust. L'institution est ainsi composée de délégations des 28 pays de l'Union Européenne, auxquelles s'ajoutent la Suisse, la Norvège et les Etats-Unis. Eurojust a été créée en février 2002.

L'institution est jeune, et la tâche à accomplir est énorme. Eurojust apporte une aide à tous les magistrats, juges d'instruction et procureurs chargés, dans leurs juridictions, d'enquêtes impliquant au moins un autre pays européen.

"Aujourd'hui, dans toutes les grandes affaires de criminalité organisée, vous avez nécessairement des liens avec d'autres pays. Nécessairement. C'était le constat déjà fait à l'époque, dans les années 90, en Italie par le juge Falcone concernant la mafia. Il y a une internationalisation de la délinquance, c'est une évidence", explique Frédéric Baab. Le magistrat et ses trois collègues français reçoivent et traitent toutes les demandes d'entraide judiciaires émanant des magistrats en France. Et ce, dans tous les domaines.

"Il n'y a aucune limite : nous pouvons intervenir en toute matière : trafic de stupéfiants, criminalité organisée, terrorisme, délinquance économique et financière, trafic de migrants", se félicite Frédéric Baab.

Écouter
2 min
Présentation d'Eurojust et de ses missions. (Frédéric Baab, Eurojust)

Théoriquement, un magistrat peut directement s'adresser au magistrat du pays européen dont il souhaite l'aide. Ainsi, les relations bilatérales entre la France et la Belgique sont fluides et ne nécessitent quasiment pas le recours à Eurojust. "La réalité est que si je suis magistrat à Bobigny et que je dois envoyer une demande d'entraide judiciaire en Estonie, je ne sais pas à qui m'adresser. Donc, pour m'adresser à la bonne personne, dans la langue idoine, j'ai l'impératif d'avoir un intermédiaire", relativise Haffide Boulakras, qui a rejoint l'équipe des magistrats français à Eurojust il y a quelques semaines.

Lors de ses expériences au Bureau de l'entraide pénale internationale du ministère de la Justice et au sein des parquets de Bobigny et de Paris, il a été amené à pratiquer l'entraide pénale internationale. Et pourtant, depuis sa prise de poste, il prend conscience de l'ampleur de la "machinerie".

La première aide utile qu'apporte Eurojust est une aide logistique, de simplification : trouver le bon canal, trouver la bonne langue de communication et trouver le bon interlocuteur.

Les magistrats à Eurojust sont là pour faciliter l'acheminement des demandes d'entraide. Une tâche d'autant plus facile que les représentants des 28 pays de l'UE se connaissent. La France par exemple partage le 9e étage du bâtiment avec les membres britanniques, slovaques, luxembourgeois, et tchèques. Les autres pays ne sont pas très loin dans les étages. Une relation précieuse selon Haffide Boulakras :

Vous avez la possibilité ici, où il y a une concentration de 28 bureaux nationaux, quand vous avez une question de droit qui concernent deux ou trois pays d'aller dans les deux ou trois bureaux à côté de vous.

Frédéric Baab confirme l'importance de l'aspect humain des relations entre magistrats :

Ce qui compte c'est à la fois la connaissance de l'entraide judiciaire qui est un monde en soi avec des règles très précises qui s'appliquent, mais c'est aussi un réseau de personnes qui se connaissent très bien et qui ont l'habitude de travailler ensemble.

Écouter
3 min
"Une réponse transnationale à une criminalité transnationale" (Haffide Boulakras, Eurojust)

Au delà de la réception et de l'orientation des demandes, Eurojust dispose également d'un rôle important de coordination dans les dossiers multilatéraux les plus compliqués.

Salle de coordination d'Eurojust. La Haye.
Salle de coordination d'Eurojust. La Haye. Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Très régulièrement des magistrats et des policiers de plusieurs pays concernés par la même affaire se retrouvent dans locaux d'Eurojust pour participer à des réunions de coordination.

"Nous allons mettre autour de la table des procureurs, des juges d'instruction et puis les services de police. Chacun va partager l'information disponible, présenter l'état d'avancement des enquêtes. Sont abordées les difficultés d'exécution des demandes d'entraide qui peuvent se poser. Et puis on va se coordonner" précise Frédéric Baab.

Parmi les enquêtes concernant la France et impliquant des réunions de coordination, le magistrat français évoque l'affaire du crash volontaire de l'avion de la compagnie German Wings en mars 2015 dans le sud de la France, et qui transportait majoritairement des passagers allemands et espagnols.

"Le seul moyen de coordonner des enquêtes dans des dossiers de cette nature, avec une telle complexité c'est de mettre les gens autour d'une table, avec un service d'interprètes".

Idem lors des révélations sur les "Panama Papers". Plusieurs enquêtes sur des faits d'évasion fiscale ont été ouvertes en Europe. Avec l'aide d'Eurojust, il a été possible d'inviter le procureur général de Panama à venir s'entretenir avec ses collègues européens sur les différentes enquêtes et sur la nécessaire entraide judiciaire.

Depuis les attentats du 13 novembre 2015, la France participe aussi à des réunions de coordination dans des affaires terroristes. De par son ampleur, le nombre de protagonistes et la logistique à travers l'Europe, le seul dossier des attentats du 13 novembre concernent 13 pays européens et les Etats-Unis. Eurojust a déjà organisé quatre réunions à La Haye sur cette enquête.

Écouter
4 min
German Wings, Panama Papers, attentats du 13 novembre. 3 exemples de coopération judiciaire (Frédéric Baab, Eurojust)

Depuis trois ans, l'activité d'Eurojust ne cesse d'augmenter. L'institution a été sollicitée pour 2306 nouveaux dossiers en 2016. C'est 50% de plus qu'en 2013 (1576 nouveaux dossiers).

"Oui nous sommes connus, reconnaît Haffide Boulakras. Maintenant, il faut faire en sorte pour nos collègues magistrats de devenir un réflexe. En termes de communication de notre part, il faut prendre son bâton de pèlerin, se rendre en juridiction et expliquer notre rôle".

Emmanuelle Fraysse, Frédéric Baab, Elie Renard et Haffide Boulakras (de droite à gauche).
Emmanuelle Fraysse, Frédéric Baab, Elie Renard et Haffide Boulakras (de droite à gauche). Crédits : Abdelhak El Idrissi - Radio France

Des outils juridiques innovants

La nécessité de se doter d'un véritable espace de coopération judiciaire est récente. C'est à la fin des années 90 que les dirigeants européens décident de faire avancer ce sujet. En prévoyant "un espace de liberté, de sécurité et de justice", le traité d'Amsterdam, en 1997, marque un "envol" dans la coopération judiciaire européenne selon le magistrat Elie Renard, adjoint de Frédéric Baab à Eurojust.

Deux ans plus tard, le sommet de Tampere (Finlande) crée le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. "C'est un dépassement du cadre de l'entraide pénale classique où un pays (juge, procureur) demandait à son voisin. Là, on est dans une logique qui change sur le plan juridique. On va demander à l'Etat partenaire de reconnaitre à la décision de justice française la même valeur que si elle émanait de l'Etat requis dont on sollicite le soutien".

L'Europe judiciaire va se construire autour de ce principe et se matérialise une première fois après les attentats du 11 septembre 2001. En juin 2002, le mandat d'arrêt européen vient remplacer le processus long et tortueux de l'extradition entre pays membres de l'UE. Désormais, la décision d'arrêter, d'incarcérer et de remettre une personne recherchée ne relève plus du pouvoir politique, comme c'est le cas aujourd'hui encore pour les extraditions hors Union Européenne.

"On supprime cette phase administrative, et on en reste à une décision de justice, de remettre ou ne pas remettre une personne, avec des possibilités de refus très limitées et des délais d'exécution plus courts" expose Elie Renard.

Depuis le mandat d'arrêt européen, le principe de reconnaissance mutuelle s'est matérialisé dans toute une série d'actes d'enquêtes : gel d'avoirs financiers détenus dans un autre pays de l'UE, exécution d'une peine de probation… Dernière étape en date : le 22 mai dernier entrait en vigueur la "décision d'enquête européenne" pour simplifier et accélérer les enquêtes judiciaires transfrontalières. Cette fois, le principe de reconnaissance se caractérise par une série d'actes qu'un magistrat peut demander à un autre pays d'effectuer en son nom : perquisition, audition de témoins, garde à vue, interception téléphonique.

Écouter
3 min
La reconnaissance mutuelle, un changement de paradigme juridique (Elie Renard, Eurojust)

Autre outil : les équipes communes d'enquêtes (ECE). Lors d'une réunion de coordination à Eurojust, les autorités judiciaires des pays concernés par une même affaire peuvent décider de travailler en étroite collaboration. Au sein d'Eurojust, le magistrat français Vincent Jamin est chargé de faire la promotion des ECE.

On a un seul document qui va permettre aux autorités concernées d'échanger toutes leurs informations et tous les éléments de preuve qu'ils ont collectés.

L'autre avantage, "c'est que les services d'enquête peuvent participer ensemble dans un même pays", ajoute Vincent Jamin.

Auparavant, pour coopérer avec un autre pays, il fallait lui adresser une requête en bonne et due forme pour demander sa coopération pour chaque acte d'enquête précis à faire à l'étranger. L'ECE rompt avec cette logique demande / réponse", se réjouit le magistrat. L'outil existe depuis plus de dix ans, mais est de plus en plus sollicité depuis 2010. Les ECE peuvent concerner deux pays, mais dans certains cas, jusqu'à six pays ont pu mettre en place une équipe commune d'enquête dans un dossier.

C'est un outil "innovant" selon Vincent Jamin, et qualifié de "Rolls Royce de la coopération judicaire" par un juge d'instruction parisien. En 2016, Eurojust avait aidé à la mise en place d'environ 90 ECE.

Écouter
3 min
"L'Equipe Commune d'Enquête est ce qu'il y a de plus innovant" (Vincent Jamin, Eurojust)

60 ans après le Traité de Rome, l'Union Européenne commence à rattraper son retard sur le plan de la coopération judiciaire européenne. Les magistrats semblent avoir intégrer le volet transfrontalier dans leurs dossiers de criminalité organisée. Une approche qui leur permet de mieux appréhender l'ampleur d'un réseau criminel et de mieux lutter contre.

"Il était temps effectivement pour la justice de s'adapter, reconnaît Frédéric Baab. C'est une adaptation qui s'est faite progressivement, car au départ vous avez des dossiers qui restent fondamentalement des dossiers nationaux, et comme la coopération judiciaire est encore assez peu développée et que les magistrats en poste n'ont pas encore acquis cette expérience, le volet étranger est laissé de côté, aussi parce qu'il est encore accessoire dans les dossiers à l'époque". Et selon le magistrat, si les choses avancent lentement, c'est aussi parce que la justice est au cœur des questions régaliennes et de souveraineté nationale de chaque pays. Pour éviter un revers semblable au projet de constitution européenne, il vaut donc mieux avancer par petites étapes sur les questions judiciaires.

Ainsi, le projet de création d'un parquet européen est dans les cartons depuis dix ans. Le projet tel que prévu dans le Traité de Lisbonne (2007) n'a pas recueilli l'unanimité des 28 pays de l'UE. Un procureur européen devrait voir le jour dans le cadre d'une coopération renforcée impliquant près de 20 pays. Mais son champ de compétence se limitera dans un premier temps à la protection des intérêts financiers de l'Union Européenne, à savoir les dossiers de fraudes aux subventions de l'UE et fraudes transfrontalière à la TVA de plus de dix millions d'euros.

Chroniques
7H40
16 min
L'Invité(e) des Matins
Y a-t-il Etat d’urgence sur nos libertés ?
L'équipe
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......