LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
La fin de l'ISF sur les valeurs mobilières représente une perte pour l'Etat de 3.5 milliards d'euros. Par sa réforme, le gouvernement veut faire revenir dans l'Hexagone les  "exilés fiscaux".

ISF, "flat tax" : le big bang fiscal est déclaré !

4 min

Le budget 2018 sera celui qui a supprimé une partie de l’impôt sur la fortune et créé une taxe forfaitaire sur le capital. Les investisseurs et les chefs d'entreprises applaudissent de concert et annoncent des lendemains qui chantent pour l'économie française. Pas tous cependant.

La fin de l'ISF sur les valeurs mobilières représente une perte pour l'Etat de 3.5 milliards d'euros. Par sa réforme, le gouvernement veut faire revenir dans l'Hexagone les  "exilés fiscaux".
La fin de l'ISF sur les valeurs mobilières représente une perte pour l'Etat de 3.5 milliards d'euros. Par sa réforme, le gouvernement veut faire revenir dans l'Hexagone les "exilés fiscaux". Crédits : DAMIEN MEYER - AFP

Le projet de loi de finances 2018 sera celui qui a supprimé l'impôt sur la fortune mobilière, c'est-à-dire la détention de capital autre qu'immobilier. C'est aussi le projet de loi qui s'aligne sur la fiscalité de nos voisins européens, en créant une "flat tax", un prélèvement obligatoire unique sur les plus values mobilières. Le manque à gagner fiscal pour le budget de l'Etat est très important, entre 5 et 6 milliards d'euros annuels, mais les investisseurs estiment que ce changement va enclencher un cercle vertueux qui sera bon au final pour les finances publiques. A court terme, la suppression de l'ISF-PME pose aussi un problème à certains d'entre eux. Reportage de Marie Viennot.

Je suis convaincu que je vais vivre ces 10 prochaines années, les années les plus excitantes de ma vie. Olivier Millet, président de l'AFIC.

Olivier Millet est investisseur en capital. Il s'exprime en tant que président de l'AFIC, l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance, qui représente les 300 sociétés de capital investissement française. Carlyle, KKR, Blackstone sont les plus importantes au niveau mondial.

Le capital investissement, on dit aussi Private Equity, est l'un des canaux de financement des entreprises. Pas le principal en France, mais cela augmente chaque année. En 2016, 15 milliards d'euros ont été investi dans des entreprises par les membres de l'Afic, 5 milliards de plus qu'en 2015. L'argent vient des institutionnels, assurances, banques, caisses de retraite, et parfois de riches particuliers, pour ensuite prendre des parts au capital de l'entreprise, intervenir dans sa gestion, avec l'espoir de faire croitre l'entreprise, revendre ses parts et réaliser une plus value. Cette plus value est en moyenne de 10% par an pour les investissements dans les entreprises française, affirme Olivier Millet, et ce, en dépit de l'ISF, un impôt idiot dit-il, qui empêche, ou plutôt empêchait les PME de grandir. Pour savoir pourquoi, vous pouvez écouter le reportage... Par ce tweet, Bruno Le Maire illustre bien quelle est la volonté du gouvernement avec ce projet de loi de finances.

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Gérer mes choix

Autre changement majeur de ce budget : la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique. Jusqu'à maintenant, les plus values réalisées par ceux qui avaient investi dans une entreprise, que cela soit à la bourse, via des sociétés de gestion, ou la leur, étaient taxés selon des modalités complexes, dépendant de la durée de l'investissement ou la nature juridique du détenteur. La taxation pouvait atteindre 60%. A partir de 2018, ce sera 30%, point à la ligne.

Jean Baptiste Danet, président de croissance plus, une association qui porte la voix des entreprises en croissance s'en réjouit et veut croire qu'avec ces mesures (fin de l'ISF et flat tax), le gouvernement va changer les mentalités et inciter les français à investir dans les entreprises. Il espère aussi faire évoluer le projet de loi sur l'immobilier professionnel, lors de la discussion au Parlement.

Le cercle vertueux attendu

Qui dit capital moins taxé, dit capital investi, croissance du chiffre d'affaires, embauches, bénéfices, et plus value fiscales à venir, c'est le cercle vertueux attendu de cette politique de l'offre affichée. Mais il y a un mais.

Quand un impôt s'éteint, sa niche fiscale aussi. Fini l'ISF PME qui permettait d'alléger son ISF en investissant dans une PME. Du coup, c'est tout un éco système qui se voit fragilisé. Ce dispositif collectait 516 millions d'euros par an. Il n'était pas très performant, la Cour des comptes s'en est d'ailleurs émue dans un référé, mais il avait l'avantage de créer une incitation à investir dans les entreprises. Le réseau des business angels françaises est particulièrement remonté contre le manque de visibilité sur les moyens d'inciter l'investissement à l'avenir. Benjamin Bréhin est délégué général de France angels, réseau de particuliers investissant dans les entreprises naissantes.

Avec la flat tax, on sera taxé pareil qu'on ait investi dans une entreprise cotée du CAC 40 et pris peu de risque, ou investi dans une entreprise qui vient de se créer. Cela va à l'encontre de la volonté du président de faire de la France une start-up nation. Benjamin Bréhin

Il existe un autre dispositif de défiscalisation pour l'investissement dans les PME, on appelle cela le Madelin, du nom du ministre qui l'a mis en place, mais pour le moment, à l'heure où j'écris, on ne sait pas si ce dispositif (qui est aussi une niche fiscale) sera modifié ou pas.

Question à 5 milliards d'euros

Orienter différemment l'épargne française, c'est le pari de ce budget. Question à 5 milliards d'euros. Les Français qui verront leurs impôts allégés de ce montant par la loi de finances 2018 le réinvestiront-ils dans les entreprises françaises ? Rendez-vous dans trois ou quatre ans pour voir si le capital libéré a fait grossir ou pas les PME françaises.

Marie Viennot

L'équipe
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......