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Congrès d'Europol en février dernier à Berlin

La coopération policière européenne un an après les attentats de Paris

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Les attentats de Paris et de Saint-Denis ont mis en lumière les failles dans la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme... L'Europe dispose désormais d'un commissaire chargé de la sécurité, le Britannique Julian King, mais s'est elle mise en ordre de bataille ?

Congrès d'Europol en février dernier à Berlin
Congrès d'Europol en février dernier à Berlin Crédits : Bernd von Jutrczenka / EFE - Maxppp

Ces attentats ont en tout cas constitué un électrochoc. Les Etats ont pris conscience de leur vulnérabilité, qu'ils soient directement touchés comme la France ou la Belgique, voire l'Allemagne, ou que leurs ressortissants soient victimes d'attentats de masse dans un autre pays. Ils ont donc accepté d'européaniser un peu leurs luttes nationales. L'échange d'informations jusque là embryonnaire voire quasi inexistant au niveau européen s'est densifié. Les Etats alimentent désormais plus régulièrement les différentes bases de données, ils communiquent plus volontiers avec Europol, l'agence européenne policière, qui a d'ailleurs vu ses pouvoirs renforcés.

Pour les services de renseignements, on le sait, c'est plus délicat. Difficile de partager à 28 des informations sensibles obtenues de manière plus ou moins légale ou qui mettraient les sources en danger. Ce que comprend le député européen Arnaud Danjean, ancien de la DGSE

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"Quand on parle de coopération opérationnelle, c'est compliqué à mettre en oeuvre au niveau européen."

Alors à défaut de superstructure, l'Europe parie sur l'harmonisation et l'interconnexion des fichiers dont elle s'est dotée mais qui ne dialoguent toujours pas entre eux. Une multitude de fichiers : le SIS pour les personnes recherchées, le VIS pour les visas, Eurodac pour les demandeurs d'asile, le fichier de police européen d'Europol ou encore celui sur les armes à feu... Il faut les harmoniser d'un point de vue technique mais aussi juridique.

L'avancée la plus spectaculaire est bien sûr l'adoption d'un nouveau fichier, le PNR, pour Passenger Name record. Pour contrôler les mouvements, outre la création d'une agence de gardes frontières européens aux pouvoirs renforcés par rapport à Frontex et chargée de sécuriser les frontières extérieures de l'espace Schengen, il y a donc le fameux PNR, censé détecter des suspects potentiels d'actes de terrorisme. Les informations collectées par les transporteurs aériens : coordonnées des passagers, itinéraires et modes de paiement doivent être envoyées aux pays membres. Une directive adoptée au printemps par le Parlement européen après moult débats mais qui n'est pas encore transposée dans les droits nationaux, et qui inquiète toujours Chantal Ingham, professeur expert à la Burgundy School of Business, à Dijon

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Fichier PNR : "Les politiques ont voulu rassurer après une réaction émotionelle des gens, mais là on touche des citoyens qui ne sont pas suspects."

Sans oublier pense-t-elle que d'ici l'adoption des PNR nationaux les terroristes auront adapté leur modus operandi pour passer inaperçus.

Le débat entre sécurité et libertés individuelles reste ouvert devant la cour de justice européenne. L'Europe s'attelle quant à elle à convaincre les Etats d'harmoniser leurs législations en matière d'infractions terroristes, notamment pour englober l'aide logistique à la préparation d'attentats. Un vaste travail sans doute pour quelque temps encore sur le métier.

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Intervenants
  • Député européen (PPE), membre de la commission Affaires Etrangères et de la sous-commission Défense du Parlement Européen
  • professeur expert à la Burgundy School of Business à Dijon
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