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Les rapporteurs du droit d'asile en grève préparent la manifestation.

La Cour Nationale du Droit d'Asile au 9ème jour de grève

5 min

Les agents de la Cour Nationale du Droit d'Asile sont en grève depuis le 13 février. Au moment où le gouvernement veut ramener la procédure d'octroi de l'asile à 6 mois, ceux qui examinent les dossiers des migrants déboutés par l'OFPRA débrayent. Analyse des raisons d'un mouvement.

Les rapporteurs du droit d'asile en grève préparent la manifestation.
Les rapporteurs du droit d'asile en grève préparent la manifestation. Crédits : T.S. - Radio France

Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi  "asile et immigration" qui vise a accélérer l'obtention (ou le rejet) d'une demande d'asile en France. Au même moment, les petites mains qui examinent les recours des étrangers déboutés, sont en grève depuis 9 jours.

Ces agents travaillent à la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) , la juridiction administrative la plus importante de l'hexagone, qui rend presque 48 000 décisions par an. Les rapporteurs, qui sont la cheville ouvrière de cette Cour, ont débrayé pour protester contre leur grande précarité. Ces jeunes qui doivent se pencher sur 325 dossiers par an, sont embauchés en CDD : deux fois trois ans renouvelables une fois, avant d'obtenir un CDI. Rares sont ceux qui réussissent à décrocher ensuite un poste de titulaire : les places mises au concours sont très peu nombreuses. 8 rapporteurs sur 10 sont donc contractuels. 

Par ailleurs, ils ont pour mission d'examiner de façon impartiale chaque récit de vie de migrants et doivent présenter à l'audience une synthèse permettant au juge d'estimer si le statut de réfugié - refusé  par l'OFPRA (en première instance si l'on peut dire)- doit finalement  être accordé, ou non. Les agent passent donc des heures sur un seul cas, mais à l'audience, ils doivent faire preuve d'une totale neutralité alors qu'ils estiment être les vrais experts des étrangers qui sont jugés. Ils se plaignent de ne pas pouvoir intervenir et interroger les requérants. Ils estiment même qu'ils devraient faire partie intégrante de la formation de jugement. Pour l'instant leur travail, disent-ils, est mal reconnu. 

Les 248 rapporteurs de la Cour nationale du Droit d'Asile traitent chacun 2 à 3 dossiers par jour et ne voient pas comment la cadence pourrait encore augmenter, comme le prévoit le projet de loi. Malgré l'annonce de futures embauches, ils estiment que leur charge de travail sera intenable.

Tara Schlegel les a rencontrés, lors de l'Assemblée Générale qui se tenait hier à Montreuil. 

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