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Le Conseil constitutionnel se prononce sur les assignations à résidence

4 min

Entrée du Conseil constitutionnel rue de Montpensier
Entrée du Conseil constitutionnel rue de Montpensier

Les assignations à résidence décrétées dans notre pays depuis l'instauration de l'état d'urgence juste après les attentats du 13 novembre sont très critiquées, notamment sur le champ d'application et les entraves à la liberté de circulation.

Saisi d'une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, par l'avocat de l'un des sept militants écologistes dont la liberté a été sérieusement entravée pendant la COP21, le Conseil Constitutionnel doit rendre sa décision dans la journée.

C'est un dossier signé Marion Chantreau.

> Comment l'état d'urgence est né en 1955

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