Le Conseil constitutionnel se prononce sur les assignations à résidence
22/12/2015
Les assignations à résidence décrétées dans notre pays depuis l'instauration de l'état d'urgence juste après les attentats du 13 novembre sont très critiquées, notamment sur le champ d'application et les entraves à la liberté de circulation.
Saisi d'une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, par l'avocat de l'un des sept militants écologistes dont la liberté a été sérieusement entravée pendant la COP21, le Conseil Constitutionnel doit rendre sa décision dans la journée.
C'est un dossier signé Marion Chantreau.
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