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Campagne contre le géoblocage de la députée européenne Julia Reda

Le marché unique européen du numérique se structure avec une nouvelle réglementation sur le géoblocage

4 min

Le géoblocage est l'ensemble des pratiques adoptées par certains vendeurs en ligne pour refuser l’accès à des sites web ou des produits en ligne, en fonction de la nationalité ou du lieu de naissance des consommateurs. La Commission européenne veut abattre ces nouvelles frontières numériques.

Campagne contre le géoblocage de la députée européenne Julia Reda
Campagne contre le géoblocage de la députée européenne Julia Reda

Par Anne Fauquembergue

C'est un territoire immense qui commence à peine à se structurer au sein de l'Union européenne. Le marché unique du numérique est en chantier depuis 2015. Les enjeux sont considérables. Les ventes en ligne de biens et services enregistrent une hausse de 22% tous les ans au sein de l'union européenne. Rien que pour ce Noël, 32 millions de français ont fait leurs achats sur internet, 2 millions de plus que l'an passé selon les estimations de la fédération française du e-commerce et de la vente à distance Pour faciliter les échanges commerciaux, les 28 Etats membres viennent de s'entendre pour bannir le "géoblocage".

Ce sont surtout les petits pays européens qui sont les plus pénalisés par le "géoblocage". Des pays où les marchés intérieurs sont réduits ce qui oblige les habitants à se tourner vers le commerce en ligne avec parfois quelques déconvenues : carte bancaire non acceptée en Pologne par exemple où l'on paye toujours en zloti, re-routage vers d'autres plateformes web, refus des sites de livrer ou alors dans des conditions ubuesques. Exemple avec l'Ile de Malte qui prendra la présidence de l'UE en janvier 2017.

A Malte, le géoblocage rend difficile l'envoi de colis
A Malte, le géoblocage rend difficile l'envoi de colis

Entre 2008 et 2015, la Commission européenne a reçu plus de 1 500 plaintes pour dénoncer ces pratiques. La nouvelle réglementation interdit ce blocage géographique injustifié pour le e-commerce et veut en parallèle rendre la livraison transfrontalière de colis plus abordable et plus efficace. Il s'agit de faire respecter le principe de non-discrimination inscrit dans la directive service de 2006.

Mais au delà du e-commerce, il y a aussi tout un pan du "géoblocage" qui est absent de la future réglementation. Il s'agit des produits à copyright et droit d'auteurs : les programmes audiovisuels, les ebooks, les jeux en ligne ou encore la musique inaccessible le plus souvent dans un pays européen depuis un autre. Ce type de "géoblocage" est le plus commun et le plus concernant pour les citoyens européens.Julia Reda est issue du parti Pirate au Parlement de Strasbourg. Eurodéputée allemande, elle est à l'origine d'une campagne de sensibilisation pour mettre fin au "géoblocage". La Commission européenne dit privilégier une approche palier par palier pour prendre le temps de dénouer les questions juridiques. Elle espère néanmoins pouvoir adopter d'ici la fin 2017 les premières mesures sur le "géoblocage" concernant le e-commerce.

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