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L'équipe du film d'Emmanuelle Bercot et Irène Frachon à la fin d'une projection

Mediator : des indemnisations mais toujours pas de procès pénal

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Retour sur ce scandale sanitaire dénoncé par la pneumologue Irène Frachon, à l'occasion de la sortie du film d'Emmanuelle Bercot, "la Fille de Brest". Enquête de Florence Sturm avec différents témoignages et un entretien avec un représentant des laboratoires Servier.

L'équipe du film d'Emmanuelle Bercot et Irène Frachon à la fin d'une projection
L'équipe du film d'Emmanuelle Bercot et Irène Frachon à la fin d'une projection Crédits : Florence Sturm - Radio France

Utilisé par cinq millions de personnes et retiré du marché en 2009, à la suite de la bataille menée par le docteur Frachon, le Mediator est à l’origine de graves lésions des valves cardiaques et d'hypertension artérielle pulmonaire, une pathologie rare et incurable. En 2010, la Caisse nationale d'assurance maladie estime qu'il aurait tué au moins 500 personnes. Selon une expertise judiciaire, il pourrait être responsable à terme de 2100 décès. Ce médicament contre le diabète a été largement prescrit comme coupe-faim pendant 30 ans. Et si les procédures d'indemnisations sont désormais engagées, le procès pénal n'a toujours pas eu lieu.

Écoutez le témoignage de Patricia Picot, qui a pris du Mediator pendant plusieurs années, précisément pour perdre du poids.

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"J'ai comme une horloge dans la poitrine qui fait "tic-tac" en permanence"

En 2011, une loi spécifique est votée pour l'indemnisation amiable. Elle prévoit un fonds spécifique et c'est l'ONIAM, l'Office national pour l'Indemnisation des Accidents Médicaux, qui centralise désormais les dossiers. Ils sont soumis à un collège d'experts, présidé par un magistrat et composé de spécialistes en cardiologie et pneumologie avant d'être transmis aux laboratoires Servier.

A ce jour, l'ONIAM a reçu 9000 dossiers. Le collège en a examiné 7500 et rendu 2500 avis favorables à l'indemnisation. Ces dossiers ont été transmis à Servier, qui a trois mois pour donner suite.

En revanche, 5000 dossiers ont été rejetés, le comité estimant que les pathologies n'étaient pas imputables au Mediator.

Etat des indemnisations de victimes du Mediator publié sur le site du laboratoire Servier
Etat des indemnisations de victimes du Mediator publié sur le site du laboratoire Servier

Erik Rance, directeur de l'ONIAM, détaille le processus d'indemnisation.

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Les indemnisations vont de quelques milliers à des centaines de milliers d'euros

Le dossier Mediator est d'autant plus complexe qu'il se traite sur plusieurs terrains judiciaires.

Au civil, en avril 2016, la Cour d'appel de Versailles a reconnu les laboratoires Servier responsables d'avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux". Servier s'est pourvu en cassation. En revanche, la Cour d'appel a débouté le 27 octobre 2016 une cinquantaine de personnes qui voulaient faire valoir un préjudice d'anxiété pour avoir consommé du Mediator. Le 9 novembre 2016, le Conseil d’État a jugé que "les agissements fautifs" des laboratoires Servier étaient de nature à exonérer l’État de tout ou partie de l'obligation de réparer les dommages subis par les victimes du médicament.

Un procès pénal à la date encore incertaine

Un premier procès, où avait brièvement comparu Jacques Servier, le patron du laboratoire décédé en 2014, s'était ouvert en 2012 à Nanterre, reporté en mai 2013 et finalement suspendu dans l'attente de la procédure parisienne.

Irène Frachon était présente à l'audience où elle était venue expliquer le mécanisme du Mediator et de l'Isomeride, un médicament de la même famille, retiré du marché français dès 1997 (vidéo de Florence Sturm, ci-dessous).

Les juges d'instruction du pôle santé de Paris ont bouclé leurs investigations depuis juin 2014 sur le principal volet de l'affaire pour tromperie, escroquerie et trafic d'influence. Mais depuis, les mis en examen ont engagé divers recours et demandes d'actes. Attitude dénoncée par l'avocat de 150 victimes. Maître Charles Joseph-Oudin reconnaît que le processus d'indemnisation est aujourd'hui plus satisfaisant mais estime nécessaire la tenue d'un procès pénal :

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"La fille de Brest est un film mémoriel. Il est fondamental de ne pas oublier ce qui s'est passé pour éviter que cela se reproduise"
Charles Joseph-Oudin, avocat de victimes du Mediator
Charles Joseph-Oudin, avocat de victimes du Mediator Crédits : Florence Sturm - Radio France

Les laboratoires Servier se défendent, quant à eux, d'entraver le cours de la justice. Ils ont par ailleurs choisi de communiquer en dressant chaque mois, sur leur site, un état actualisé des offres aux victimes. Laurent Boussu, directeur du département gestion des risques et assurances de Servier :

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"On ne refuse jamais un dossier, on participe à la contradiction"

Une trentaine de personnes ont été mises en examen pour tromperie, escroquerie et trafic d'influence... et une seconde information judiciaire reste ouverte pour homicides et blessures involontaires...au total plus de 4000 personnes parties civiles.

5 dates à retenir

Octobre 2009 : retrait du médicament, plus de 30 ans après sa mise sur le marché français, à la suite de l’alerte lancée par le docteur Irène Frachon aux autorités sanitaires.

Février 2011 : ouverture de deux informations judiciaires au pôle de santé de Paris, l’une pour tromperie, escroquerie et trafic d’influence, l’autre pour homicides et blessures involontaires. Le procès sur citation directe organisé à Nanterre en 2012 puis 2013 sera suspendu dans l’attente de la procédure parisienne. Les juges d’instruction ont terminé leurs investigations sur le volet « tromperie » depuis juin 2014.

Avril 2011 : Création du fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes du Mediator sous l’égide de l’ONIAM, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux. Un collège d’experts examine les dossiers et transfère les demandes d’indemnisation aux laboratoires Servier.

16 avril 2014 : décès de Jacques Servier, le fondateur des laboratoires. L’action publique le concernant s’éteint mais une trentaine de personnes restent mises en examen dans le dossier.

Avril 2016 : la Cour d’appel de Versailles reconnaît la responsabilité civile de Servier, pour avoir laissé sur le marché un médicament « défectueux ». Le laboratoire a engagé un pourvoi en cassation.

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