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Réforme de la garde à vue.

3 min

La garde à vue à la française est morte, vive la nouvelle garde à vue. Le 1er juillet prochain, une nouvelle loi régira cette mesure, à la demande expresse du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation. Les débats s'ouvrent cette après-midi.

800 000 gardes à vue en 2009, contre 300.000 seulement en 2001. En 8 ans, leur nombre a fait un bond, inexpliqué. Aujourd'hui, la Chancellerie affirme vouloir réduire ce nombre, tout en renforçant les droits des gardés à vue, mais sans compromettre l'efficacité de la mesure, qui se déroule au commissariat de police, en amont d'une procédure judiciaire.

Un dossier de Laure de Vulpian .

La garde à vue à la française vit ses derniers instants. D'ici le 1er juillet, une nouvelle loi devra s'appliquer pour se conformer aux décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation.

Nos gardes à vue avaient fini par faire scandale : beaucoup trop nombreuses, trop souvent injustifiées par rapport aux nécessités de l'enquête. Les avocats étaient montés au créneau avec virulence. Il y a deux ans, Vittorio de Fillippis s'était retrouvé en garde à vue, pour un banal délit de presse, en tant que directeur de la publication par intérim du journal Libération . Expérience inattendue et difficile. Son récit et ses interrogations sur la justice.


La réforme de la garde à vue vient donc en débat à l'Assemblée nationale à partir de cette après-midi et jusqu'à la fin de la semaine prochaine. Réforme imposée par le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation, dans la mesure où les textes actuels ne sont conformes ni au droit européen ni à notre Constitution. La nouvelle garde à vue devra s'appliquer dès le 1er juillet prochain.

Le projet de loi présenté par le gouvernement semble minimaliste. La Commission des lois a d'ailleurs déjà écarté certains éléments du texte et introduit par voie d'amendements des dispositions qui n'y figuraient pas. Le débat parlementaire promet d'être riche et houleux.

Cela fait des années que le lobby des avocats tente de faire réformer la garde à vue. Maintenant qu'on est à la croisée des chemins, reste à savoir quelle sera l'étendue de la réforme, Laure de Vulpian :


Quels sont les objectifs de la Chancellerie ?

Réponse de Bruno Badré, porte-parole du nouveau Garde des Sceaux , Michel Mercier :

Depuis les récentes décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation, une réforme de la garde à vue est devenue obligatoire. Les deux juridictions suprêmes ont fixé la date d'entrée en application de la nouvelle loi : le 1er juillet prochain.

Le texte doit renforcer notamment la présence de l'avocat.

Droit de la défense brandi par les avocats, contre nécessité de l'enquête réclamée par les policiers.

Pour comprendre les enjeux, il faut discerner les différentes logiques qui sont à l'oeuvre Laure de Vulpian :

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