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L'évasion fiscale des banques européennes d'après Oxfam

Un an après les Panama papers, où en est la lutte contre l'évasion fiscale en Europe ?

4 min

Il y a un an éclatait le scandale des Panama papers. Des journalistes révélaient les fraudes de milliers d'anonymes et de célébrités, y compris des chefs d'Etat. La lutte contre l'évasion fiscale s'était alors intensifiée, du moins dans les discours. Mais aujourd'hui ? Qu'en est-il en Europe ?

L'évasion fiscale des banques européennes d'après Oxfam
L'évasion fiscale des banques européennes d'après Oxfam Crédits : Visactu

Rappelez vous, il y a un an, un consortium de journalistes, parmi lesquels ceux du journal Le Monde, publiait dans plus de 80 pays des millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, établi au Panama. Ces documents révélaient que des milliers d'anonymes, mais aussi des chefs d'Etat; des milliardaires, des noms du sport et des célébrités avaient recours à des montages financiers et des sociétés offshore pour dissimuler une partie de leurs actifs. La plupart au Panama, mais également dans d'autres paradis fiscaux.

Depuis, la lutte contre l'évasion fiscale s'est intensifiée, du moins dans les discours.

Qu'en est-il à l'intérieur de l'Union européenne, qui abritent en son sein plusieurs paradis fiscaux ? Reportage de Laxmi Lota, depuis Bruxelles.

La semaine dernière, l'ONG Oxfam révélait que 20 grandes banques européennes déclarent un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, avec un taux d'imposition quasi nul ! Une étude qui a pu voir le jour grâce aux mesures prises par l'Union européenne pour une transparence obligatoire.

Aurore Chardonnet, chargée de plaidoyer à Oxfam international :

Sans les nouvelles régulations européennes, nous n'aurions pas eu accès à ces informations. Puisque avant les banques ou même n'importe quelle grande multinationale pouvaient faire ce que l'on appelle le transfert de bénéfices, et cacher ces milliards et ces millions un peu partout dans le monde sans que l'on ait aucune information. Donc, la première avancée, c'est la transparence. Et ces données, nous les avons grâce aux directives européennes.

David Boublil, membre du cabinet de Pierre Moscovici, commissaire européen à la fiscalité, détaille les propositions faites à la Commission depuis un an :

De nombreuses propositions sur la transparence et sur l'échange d'informations, la coopération entre les administrations fiscales. Plusieurs d'entre elles sont déjà devenues la loi. La Commission travaille sur d'autres propositions qui viendront : sur le rôle des intermédiaires, de ceux qui créent et qui vendent des moyens d'échapper à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes. Et la Commission travaille à la possibilité de mieux protéger les lanceurs d'alerte. Donc, c'est une palette assez large.

L'Union européenne veut aussi mettre en place une liste noire commune des paradis fiscaux dans le monde d'ici la fin de l'année. Les pays inscrits se verront infligés des sanctions financières. Mais l'Union doit encore se mettre d'accord sur cette liste et sur ces sanctions. Mais aucun pays membre de l'UE n'y figurera, explique David Boublil :

Sur cette liste ne figureront aucun état membre parce que l'on a d'autres mécanismes pour régler les questions de bonne gouvernance fiscale et de concurrence fiscale déloyale à l'intérieur de l'Union européenne.

Pour Aurore Chardonnet, d'Oxfam international, cette liste ne sera pas complète :

Oxfam a déjà publié un rapport sur le sujet qui mentionnait les pires 15 paradis fiscaux au monde. Et dans cette liste on retrouvait le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande. Donc, oui, il y a vraiment un problème au sein de l'Union européenne. Et avant d'aller demander aux autres juridictions de mettre de l'ordre, je pense que l'Union européenne doit mettre de l'ordre au sein de sa propre maison.

Pour Ahmed Laaouej, président de la Commission parlementaire belge sur les Panama papers, l'Union doit s'entendre :

Au niveau européen, nous sommes en retard dans la voie de l'harmonisation fiscale. Les seuls gagnants sont les groupes multinationaux, grâce à des taux les plus bas possible. Donc, pour cette raison là, la seule voie envisageable est l'harmonisation. Une harmonisation fiscale au niveau de l'impôt sur les bénéfices.

Mais cette harmonisation risque de prendre du temps : en matière de fiscalité au sein de l'UE, les mesures doivent être adoptées à l'unanimité.

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