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Importation des œuvres d'art : TVA à 5,5 % en 2014

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À retrouver dans l'émission

Voté ce matin par l'Assemblée à l'unanimité, l'amendement était aussi très attendu par le marché de l'art qui craignait un taux de 10 % annoncé avant l'été. Dans un contexte de compétition internationale toujours plus intense, la TVA sur l'importation des œuvres d'art retrouvera ainsi un niveau comparable à celui de la Grande-Bretagne et de la Belgique. Une surprise : il sera même finalement moindre que l'actuel taux de 7 %, instauré en 2012.

Ce soir au Journal de la culture :

George-Philippe Valois , directeur de la galerie éponyme et Président du Comité professionnel des galeries d'art (CPGA)

Pierre-Alain Muet , député PS, vice-président de la Commission des finances qui a présenté l'amendement

Quelques précisions

Parallèlement à cette diminution des droits à l'importation, les députés ont voté l'augmentation d'un autre taxe : celle sur la plus-value qui intervient donc lors de la cession d'une œuvre en France. Son taux passe de 4,5 à 6 % et la durée de son exonération est rallongée de 12 à 22 ans.

La France se situe à la quatrième place du marché de l'art international, elle en occupait la première avant 1940. Plus que le rang absolu, elle ne représente aujourd'hui que 4 % des échanges, contre 80 % en 1950 et encore 40 % en 1990.

Les Etats-Unis et la Chine qui se disputent depuis deux ans la première place n'ont pas instauré de droit à l'importation. De manière toute byzantine, c'est la Commission Européenne qui contraint depuis 1991 les états membres à adopter une telle taxe, laissant aux législations nationales le soin d'en fixer le taux.

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