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Numérisation des archives de la Bibliothèque Nationale de France : un pragmatisme qui passe mal

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À retrouver dans l'émission

Le patrimoine national bradé à un opérateur commercial : c'est ainsi que beaucoup conçoivent ce double partenariat de la BNF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses archives littéraires et musicales. L'opération est légale, mais le contenu de l'accord reste flou et pour le moins, le précédent inquiète.

Avec ce soir les explications de Bruno Racine , président de la BNF et l'analyse de celui de l'Association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires (site et nom complet) Christophe Pérales .

Professionnels et usagers s'interrogent

Les deux projets annoncés le 15 janvier concernent d'une part 200 000 disques vinyles, d'autre part 70 000 ouvrages de 1470 à 1700. Il font partie des Investissement d'avenir lancés sous le précédent quinquennat, et approuvés par le gouvernement actuel.

Les partenariats ont été conclus avec deux sociétés spécialisées dans la numérisation : pour la musique, c'est la française Believe Digital pour les livres, la société ProQuest implantée à Miami. Toutes les deux sont ce qu'on peut appeler des acteurs majeurs dans leur domaine.

Or, pour ce qui est était connu jusqu'à ce week-end, les termes du partenariat prévoient que le partenaire privé aura la propriété des copies numérisées par lui, et donc le droit de les commercialiser pendant 10 ans, avant qu'elles ne reviennent finalement grossir le fonds numérique public de la BNF, Gallica.

De fait les bibliothèques qui voudront y avoir accès devront les acheter à la société qui les possède.

De là certaines réactions assez polémiques qui y voient un scandale : sur le plan du droit strict, les collections nationales doivent rester inaliénables, et il aurait fallu ne concéder aucune exploitation commerciale, même temporaire.

En outre, même acceptable juridiquement, le partenariat ne serait pas avantageux du point de vue d'un impératif de mise en circulation des œuvres qui accompagne les projets touchant à l'enseignement et à la recherche.

Bruno Racine vante le pragmatisme

Pour Bruno Racine , c'est surtout une manière de numériser 5 fois plus vite les manuscrits que ne l'aurait fait la BNF seule, et en payant moins d'un tiers de l'opération.

En outre le président de la BNF aujourd'hui dans le Journal de la culture précisait qu'il s'agissait d'une cession partielle et temporaire : pour ce qui est de la circulation, au lieu d'un chercheur accrédité travaillant sur l'ouvrage, ce seront déjà les 1500 usagers qui pourront y avoir accès gratuitement à partir des ordinateurs sur le site.

Par ailleurs 3500 livres iront directement dans le fonds Gallica.

Pour ce qui est du droit, Bruno Racine répond que le partenaire chargé de numériser, en numérisant créé un nouvel objet : la copie numérique. Il mérite donc d'être rétribué en conséquence.

Enfin les termes financiers prévoient que la BNF percevra une quote-part des copies numériques vendues par ProQuest pendant la période de dix années et B. Racine affirmait que ces revenus seraient entièrement réaffectés au développement par l'institution de sa propre numérisation.

Stratégie numérique ?

Quelle part exactement la BNF recevrait-elle des ventes? Bruno Racine n'en disait pas plus mais il suggérait que ce serait à l'image de la participation financière de la BNF au projet. Compte-tenu de ce que selon lui ProQuest apporte 70 % des investissements, on peut en déduire qu'au mieux 30 % des revenus des copies reviendraient à la BNF.

Les termes sont moins avantageux pour la mise à disposition sur le fonds Gallica si l'on considère que 3500 ouvrages équivalent à 5 % des 70 000 à numériser.

S'il s'agit d'un choix pragmatique pour une institution confrontée depuis quelques années déjà à des budgets serrés pour des opérations de numérisation coûteuses, il s'agit aussi d'une décision politique.

Est-elle opportune ? Pour certains le Ministère de la Culture doit, sinon répondre d'une dépossession programmée du patrimoine national, du moins s'expliquer sur une stratégie numérique et scientifique jugée peu opportune disait plus modérément le président de l'ADBU Christophe Pérales .

La ministre Aurélie Filippetti semble préparer une réponse pour les prochains jours. Encore une fois, beaucoup de décisions ou du moins de discours devraient dépendre des propositions de la mission Lescure, pas avant la fin du mois de mars.

Xavier Martinet

En voir un peu plus :

Projets précédents de ProQuest en France

Les Investissements d'avenir à la BNF (01) : une analyse

Les invetissements d'avenir à la BNF (02) : appel à partenariat

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