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Présomption d’innocence

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La présomption d’innocence, principe au fondement de notre conception de l’État de droit, semble aujourd’hui de plus en plus menacée.

Crédits : Classen Rafael / EyeEm - Getty

Un juge dans la tourmente

Mardi 2 octobre, en marge de l’affaire Kavanaugh, du nom du candidat républicain à la Cour Suprême qui est actuellement accusé de viol, le président américain Donald Trump a déclaré, depuis les jardins de la Maison Blanche : « C'est une époque vraiment terrifiante pour les jeunes hommes en Amérique, vous pouvez être coupable de quelque chose dont vous n'êtes pas coupable ». « C'est vraiment une période difficile », a-t-il ajouté, estimant que la présomption d'innocence était trop souvent piétinée. « Toute ma vie, j'ai entendu que vous étiez innocent tant que vous n'aviez pas été reconnu coupable. Aujourd'hui, vous êtes coupable tant que vous n'avez pas été reconnu innocent. » Il est curieux de voir un chef d’Etat que le monde entier s’accorde à considérer comme réactionnaire se faire l’avocat d’une des plus grandes conquêtes de la modernité, la présomption d’innocence, et le faire, puisque c’est la cible implicite de son discours contre le mouvement #metoo, un mouvement qui se veut au service du progrès et des valeurs démocratiques de liberté et d’égalité.

La présomption d’innocence, principe fondamental de la démocratie libérale

À y regarder de plus près, Donal Trump n’a pas tort. En ce début de XXIème siècle, la présomption d’innocence semble de plus en plus menacée.
Mais revenons un peu en arrière. L’idée de présomption d’innocence a été l’une des conquêtes majeures de ce qu’on a appelé l’État de droit. Au XVIIIème siècle le grand juriste des Lumières Beccaria, le père de l’abolition de la peine de mort, formule explicitement le principe dans son livre Des délits et des peines. Voici ce qu’il écrit : « Un homme ne peut être considéré comme coupable avant la sentence du juge ; et la société ne peut lui retirer la protection publique, qu’après qu’il est convaincu d’avoir violé les conditions auxquelles elle lui avait été accordée. […] Voici une proposition bien simple : ou le délit est certain, ou il est incertain. S’il est certain, il ne doit être puni que de la peine fixée par la loi, et la torture est inutile, puisqu’on n’a plus besoin des aveux du coupable. Si le délit est incertain, n’est-il pas affreux de tourmenter un innocent ? Car, devant les lois, celui-là est innocent dont le délit n’est pas prouvé. » C’est à la suite de ce développement du droit individuel et des réflexions des Lumières que la Déclaration des droits de l’homme de 1789 proclame, tout naturellement à l’article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Et voilà comment on passe de l’Ancien Régime à la démocratie libérale.

Un principe attaqué à droite comme à gauche

Mais aujourd’hui ? Aujourd’hui la présomption d’innocence est attaquée de toutes parts.
À droite, on se souvient qu’en 2016 Laurent Wauquiez avait proposé d’interner d’offices tous les individus fichés S par les services antiterroristes dans des centres de rétention, avant toute procédure juridique en bonne et due forme.
L’argument est de poids : face au danger terroriste, les procédures juridiques entravent inutilement l’Etat dans sa volonté de défendre les citoyens. Eux ne s’embarrassent d’aucune précaution, et nous nous ligotons les pieds et les mains. Pourtant on ne peut s’empêcher de frémir à l’idée d’entrer dans un monde où les suspects seraient privés de liberté sans aucune forme de procès.

De l’autre côté du spectre politique, les militantes féministes signalent régulièrement ce qui fait que le principe de présomption d’innocence est mal adapté aux affaires de viol et de harcèlement sexuel. Le viol, le harcèlement sexuel, sont des crimes (ou des délits) sans témoins et, très souvent, sans preuves. L’affrontement judiciaire est un affrontement parole contre parole. Dans ces conditions, il est très difficile de prouver la culpabilité des accusés. De plus, ajoute-t-on, les femmes osent peu porter plainte car elles s’attendent à ce qu’on ne les croit pas. Ce qui a conduit Daniele Obono, quand le ministre Gérard Darmanin a été accusé de viol en 2017 (il a depuis bénéficié d’un non-lieu) à proposer de remplacer la présomption d’innocence par ce qu’elle a appelé « la présomption de véracité ». Il faudrait, dans les affaires de viol, inverser le principe des Lumières et de la Déclaration des droits de l’homme et laisser à l’accusé la responsabilité de prouver son innocence, et non l’inverse.

Polythéisme des valeurs

Ainsi, le XXIème siècle nous verra-t-il nous débarrasser de la présomption d’innocence au nom de la lutte contre le terrorisme ou les violences sexuelles ? Nous verra-t-il au contraire maintenir ce principe alors que beaucoup d’entre nous n’en comprennent plus la nécessité ? Nul ne le sait, mais voilà à nouveau une illustration du trait caractéristique de la vie en société, que Max Weber appelait le polythéisme des valeurs.
Citons-le pour finir : « Pour autant que la vie a en elle-même un sens et qu’elle se comprend d’elle-même, elle ne connaît que le combat éternel que les dieux se font entre eux ou, en évitant la métaphore, elle ne connaît que l’incompatibilité des points de vue ultimes possibles, l’impossibilité de régler leurs conflits et par conséquent la nécessité de se décider en faveur de l’un ou de l’autre. » Autant le dire, nous ne sommes pas sortis de l’auberge.

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