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"Admis à Pôle-Emploi avec mention"... Covid ? Comme pour 7500 salariés de Hop! et d'Air France, les plans sociaux et défaillances d'entreprises vont se multiplier cette année. La réforme de l'asurance-chômage qui reprend est au pied du mur.

Assurance-chômage : réinventer la Pandémnisation ?

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La réforme de l’assurance chômage sera de nouveau en négociations le 25 janvier. Avec elle, revient le débat sur l’indemnisation, alors que la situation sociale risque d’exploser : réforme plus que jamais nécessaire, ou contre-productive ?

"Admis à Pôle-Emploi avec mention"... Covid ? Comme pour 7500 salariés de Hop! et d'Air France, les plans sociaux et défaillances d'entreprises vont se multiplier cette année. La réforme de l'asurance-chômage qui reprend est au pied du mur.
"Admis à Pôle-Emploi avec mention"... Covid ? Comme pour 7500 salariés de Hop! et d'Air France, les plans sociaux et défaillances d'entreprises vont se multiplier cette année. La réforme de l'asurance-chômage qui reprend est au pied du mur. Crédits : Fred Tanneau - AFP

Si « 2020 avait été l’année du chômage partiel, 2021 pourrait être celle du chômage total » écrivait en novembre dans Les Echos Roselyne Poznansky ; c’est confirmé :  

Que le rebond du PIB atteigne 5 ou 6 %, les défaillances d’entreprises vont s’amplifier : 50 000 cette année, plus de 60 000 en 2022 ; et le chômage grimperait à près 11 % selon la Banque de France, voire 12 % d’après Patrick Artus plus pessimiste.

C’est la « troisième vague sociale », titre l’Humanité : 200 000 destructions d’emplois dans les prochains moins et près de 3 millions de personnes à indemniser à la fin de l’année ; ceci alors que l’assurance-chômage elle-même est tirée vers l’abîme par le chômage partiel : 57 % de l'accroissement de la dette et un déficit « d’une ampleur inédite ». 

Retour de la réforme de l’assurance-chômage

Prévue le premier avril mais déjà reportée deux fois, c’était une promesse de campagne du président. Sera-t-elle « vidée de sa substance ou retouchée à la marge » ? demandait le Monde. Au début du mois Elisabeth Borne qui a relancé les négociations l’estimait toujours « prioritaire » et promettait de trouver un « chemin » avec les syndicats.  

Cependant depuis 2019, le problème n’a pas changé : ce qui était présenté par Emmanuel Macron comme « une assurance-chômage pour tous », avec de nouveaux droits pour qqes dizaines de milliers de salariés démissionnaires ou indépendants, est aussi une réforme financière et structurelle qui réduit les droits d’environ 1,2 millions de salariés disent les syndicats.  

Le gouvernement qui ne se cache pas de vouloir économiser 3,6milliards d'euros plaide l’équité, affirmant lutter contre l’abus de contrats courts et le phénomène de sur-indemnisation qui en découle ; les syndicats dénoncent une logique « punitive ». En novembre, le Conseil d’Etat a encore compliqué l’affaire en retoquant deux mesures controversées : le nouveau mode de calcul de l’indemnité, « différence de traitement disproportionnée » entre les travailleurs ; et le bonus-malus sur les contrats courts imposé aux  entreprises, censé réduire les niches à chômeurs alternants surindemnisés.  

Le débat s’enflamme entre économistes

« Où est vraiment la disproportion », demandent dans Les Echos, les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, qui accusent directement le Conseil d’Etat de «pérenniser les dysfonctionnements d’un système incapable d’atteindre ses objectifs ». Selon eux, l’indemnisation de certains chômeurs alternant contrats courts et chômage, peut donner une allocation jusqu’à 5 fois supérieure pour la même période de travail et salaire : « clairement pas compatible » avecc les objectifs de l’Unédic écrivent-ils.  

L’année dernière, Muriel Pénicaud avait avancé des proportions à peu près semblables et même 600 000 chômeurs touchant plus que leur ancien salaire : un effet lié au mode de calcul de l’indemnité, expliquait déjà en 2019 Alain Ruello dans Les Echos : car selon les types de contrats, sur une même période, c’est le nombre de jours effectivement travaillé qui varie du simple au quintuple et fait varier le montant de l’indemnité mensuelle. « Mythe selon lequel le chômage paie plus que le travail » dit Marianne, mais le gouvernement y voit une incitation aux enchaînements de contrats courts.   

« Proposition choc » du CAE : indexer les indemnités sur la croissance   

Dans cette note de novembre, les économistes du Conseil d'Analyse Economique lié à Matignon sont prudents mais leur première proposition est claire : ajuster «l’indemnisation des chômeurs en fonction d’indicateurs de l’activité économique », c’est à dire l’indexer sur le taux de croissance ;  

Car le système n’est pas seulement trop généreux avec certains, mais aussi « plus généreux en période de chômage faible que de chômage élevé », ce qui est peu efficace car peu « contra-cyclique ». Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais proposent ainsi de moduler les indemnités et d’en confier le contrôle à un Haut Conseil de l’assurance-chômage. 

Simples « pistes de réforme » dit La Tribune ou « propositions choc » annonce Le Monde ? Le CAE veut aligner l’assurance chômage sur celle de la plupart des autres pays de l’OCDE, Canada ou Etats-Unis et « favoriser son contrôle démocratique » ; pour l’économiste atterré Henri Sterdyniak dans Marianne, c’est une manière de réduire les prestations pour assainir les comptes de l’Unédic et de permettre à l’Etat de reprendre la main  sur la fixation des allocations, comme dans la réforme les retraites, dans la droite ligne du « mouvement macronien consistant à démonter le paritarisme » patronal et syndical.

Le débat ne fait que (re)commencer ?  

La bataille des modulations est lancée. L’Institut des Politiques Publiques proposait à la fois de réduire tout le dispositif d’activité partielle et de généraliser le bonus-malus sur les contrats courts, initialement prévu pour les entreprises de plus de 11 salariés et 7 secteurs seulement : entre d’autres termes, moduler également les cotisations des entreprises. 

Moduler les indemnités des chômeurs, ou les cotisations des entreprises, en fonction de la croissance ou de sa contribution à l’emploi stable : le kaléidoscope des propositions s’agrandit et elles ne se répondent pas toutes. Dans l'urgence de la crise sanitaire, faudra-t-il inventer la "pandémnisation" ?

XM

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