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Lors de la manifestation du 1er Mai, à Marseille

Assurance chômage : après la réforme, une contre-réforme ?

6 min
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Branle-bas de combat syndical contre la réforme de l’assurance-chômage. Cette réforme reste prévue le premier juillet mais elle régulièrement amendée depuis 2019 et toujours très controversée : verra-t-elle le jour, et faudra-t-il ensuite une contre-réforme ?

Lors de la manifestation du 1er Mai, à Marseille
Lors de la manifestation du 1er Mai, à Marseille Crédits : Christophe Simon - AFP

Avec un deuxième recours devant le Conseil d’Etat en six mois, les syndicats redoublent d’effort pour bloquer la réforme alors que d’ultimes concertations doivent se tenir ce mois-ci ; et après trois ans de négociations et trois reports, l'un des chevaux de campagne d’Emmanuel Macron est en train de devenir le « boulet que son quinquennat n’en finit pas de traîner », écrit Corinne Lhaïk dans L’Opinion. 

Depuis 2017, les termes du débat ne changent pas : le gouvernement affirme vouloir plus de justice et d’équité en réduisant les situations de sur-indemnisation liées notamment aux contrats courts, et par là empêcher l’assurance chômage de couler sous le poids de son déficit, comme dans la France des années 70 ou le Royaume-Uni des années 20 explique le spécialiste chômage à l’OFCE Bruno Coquet dans Alternatives Economiques ; tandis que les opposants l’accusent de réduire les droits de certains allocataires à peau de chagrin : « Réforme injuste, absurde, inéquitable », réitèrent dans Le Monde, la CGT-CFDT et diverses associations anti-pauvreté. 

Les syndicats à la traque des « ruptures d’égalité » 

Pour plaider auprès du Conseil d’Etat et du public, les syndicats ont « fait tourner les ordinateurs » (dit l'AFP) pour simuler et dénoncer des cas-type d’inéquité qui toucheront principalement les précaires alternant contrats courts et chômage, mais aussi les cadres qui tardent à retrouver un emploi. 

Par décret en mars, le gouvernement a tenté de « corriger » les « effets non voulus » de la réforme sur les salariés en congés maternité, maladie, ou en activité partielle : « Vous le verrez, ça protège très bien ces personnes », affirme la Ministre du Travail Elisabeth Borne.  

Mais selon les cas, les différences de traitement « à travail et salaire égal » peuvent varier du simple au « cinquantuple », maintient la CGT. L’Unédic (qui gère l’assurance chômage) a produit sa propre estimation : une économie de 2,3 milliards d'euro par an en « régime de croisière », en contrepartie d’une baisse moyenne de 17 % des allocations pr 1,15 millions de personnes.

Toujours au cœur du débat : le calcul de l’indemnisation

Le Salaire Journalier de Référence, crucial rappelle à l’AFP le spécialiste OFCE du chômage Bruno Coquet car c’est lui qui détermine l’allocation journalière (AJR) : jusqu’ici fixée à partir d’un salaire moyen divisé par le nbre de jours effectivement travaillés, il serait désormais obtenu sur deux années entière et divisé par tous les jours, y compris les jours non travaillés : 

« Formellement rien ne change » explique la CGT, mais « tout change selon que l’emploi est continu ou fractionné » ; selon l’enchaînement des contrats et périodes chômées, et leur position dans le mois, le mécanisme réduit non seulement le montant des allocations journalières, mais surtout leur nombre mensuel développe le sociologue Mathieu Grégoire pour la revue Salariat : « A emploi et salaire égal, indemnités très inégales. 

Un nouveau mode de calcul : pour quelle réforme ? 

Le gouvernement porte un discours sur l’injustice et le déficit du système actuel (une dette de 54 milliards d'euros), l’idée de « simplifier » et de remettre les comptes « à l’équilibre » ; mais la baisse de l’AJR doit aussi être l’aiguillon qui pousse employeurs et salariés à préférer des emplois stables : un outil de réforme du marché du travail comme l’explique le Ministère du Travail à Mediapart : « les nouvelles règles visent précisément à modifier le comportement des entreprises et des demandeurs d’emploi ».

Pari audacieux, alors que le travail précaire ou morcelé s’impose ; selon Mathieu Grégroire, la proportion de chômeurs-travailleurs est même passée d’environ 1/5 dans le milieu des années 90 à près d’1/2 aujourd’hui ; en même temps, l’aiguillon pour les entreprises, le bonus-malus sur les contrats courts, reste pour l’instant reportée après l’élection présidentielle précise l’Opinion, la dernière roue du carrosse de la réforme.  

Faudra-t-il une contre-réforme pour l’assurance chômage ?

Le problème est aussi politique : l’assurance chômage ne finance pas que le chômage des actifs, mais aussi à plus de 2/3 les services de Pôle Emploi, utilisés pour des politiques de redistribution ; sans cela, les comptes purement "assurantiels" (la différence entre cotisations et prestations) sont positifs depuis 25 ans, explique Bruno Coquet dans Alternatives Economiques, appelant à une réforme qui ne soit pas une n-ième « machine à réduire les droits et créer du déclassement ». 

Pour sauver « l’acceptabilité du modèle assurantiel », il faut le libérer de ce joug politique et réformer la gouvernance d’une Unédic « repliée sur elle-même » : une « responsabilisation dans le cadre d’une économie sociale de marché ».  

« Page blanche », plaide le chercheur, et même « Big-Bang », lance le Medef qui veut changer le nom de l’Unédic en Agile (Association de gestion interprofessionnelle pour l’emploi) et scinder l’assurance-chômage en trois « blocs» distincts : un régime de solidarité financé par Etat, un régime assurantiel financé par partenaires sociaux, un service public de l’emploi financé par l’Etat... « Usine à gaz » rétorque la CGT qui y voit un moyen de faire baisser les cotisations patronales, voire de réintroduire les cotisations des salariés. 

Un grand critique d’art a dit qu’un bon tableau était constitué des couches de couleurs qui font remonter le sujet à la surface ; si la réforme était une peinture, à force de retouches et de correction il y a des chances qu’on arrive au chef d’œuvre.

XM

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