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Manifestation à Colmar le 5 novembre dernier, contre un projet d'entrepôt Amazon à Ensisheim. Même si le projet de taxe mondial ne vise pas que les GAFA, l'entreprise n'a payé aucun impôt l'année sur ses 44 milliards d'euros de profits européens.

Impôt mondial sur les entreprises : le grand rapatriement fiscal aura-t-il lieu ?

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Un impôt mondial minimal de 15 % sur les entreprises : après une nouvelle proposition américaine vendredi, les pays de l'OCDE seraient proches d'un accord pour neutraliser le dumping fiscal et révolutionner la fiscalité internationale.

Manifestation à Colmar le 5 novembre dernier, contre un projet d'entrepôt Amazon à Ensisheim. Même si le projet de taxe mondial ne vise pas que les GAFA, l'entreprise n'a payé aucun impôt l'année sur ses 44 milliards d'euros de profits européens.
Manifestation à Colmar le 5 novembre dernier, contre un projet d'entrepôt Amazon à Ensisheim. Même si le projet de taxe mondial ne vise pas que les GAFA, l'entreprise n'a payé aucun impôt l'année sur ses 44 milliards d'euros de profits européens. Crédits : Sébastien Bozon - AFP

Un taux d’« au moins 15 % » sur les bénéfices des multinationales : ce serait « le bouleversement le plus important dans la fiscalité des entreprises depuis un siècle » s’enthousiasme le Financial Times qui révèle l’information dimanche : les membres du G7 – les 7 pays parmi les plus riches de la planète – pourraient se mettre d’accord dès vendredi prochain sur un impôt minimal mondial sur les entreprises.

Depuis les années 80, le taux moyen d’imposition dans le monde est passé de 45 à 20 %, miné par le dumping, l’optimisation et l'évitement fiscaux. Le nouveau principe serait simple : l’entreprise qui délocaliserait ses profits devrait reverser à son « hôte » national la différence entre ce qu’elle paie et le seuil minimal : autrement dit le dumping n’aurait plus d’intérêt, il serait neutralisé. 

Toutes proportions gardées, cet impôt mondial des entreprises jouerait un peu comme pour le prix unique du livre en France. Jake Sullivan, Secrétaire d’Etat à la sécurité triomphe dans les mêmes termes que Janet Yellen il y a un mois : « Voici ce que c’est que d’entraîner le monde à cesser la course au moins-disant !»

Convergence des luttes entre américains et européens pour un « nouveau système fiscal international » ?

Jusqu’ici l’Europe  menaçait d’une « taxe Gafa », taxe sur les services numériques prévue pour 2021 ; elle atteint jusqu’à 3% en France et dans quelques pays qui l’ont mis en place ; mais sa généralisation à l’OCDE avait échoué en octobre dernier, les Etats-Unis refusant naturellement une taxe visant spécifiquement ses champions.

L'écart était aussi important entre les taux d’impôt mondial évoqués, entre les 21 % américains et les 12,5 % de la France et l’Allemagne. Pour le Financial Times, ce nouveau seuil de 15 % proposé  à l’OCDE est le compromis  idéal : la poire en deux, le taux pratiqué actuellement en Irlande. Mais le débat n’est pas terminé : dans le journal belge Le Vif , la Fédération d'entreprises Business Europe considère encore le taux de 21 % « ni souhaitable, ni réaliste ». 

Une certaine réserve en Europe ?

Avec des taux variant de 30 % à 9 %, le marché commun est une terre de dumping. Les Ministres des Finances Allemand et Italien saluent l’initiative sans se prononcer sur les chiffres ; les Irlandais restent « réservés », craignant de perdre à terme 2 Mrd € de recettes fiscales par an ; quant à Bruno Le Maire, si « nous pouvons vivre avec 15 % » mais la taxe numérique mondiale reste « une question clef » et il attend aussi un accord sur ce point avant juillet. 

Le dispositif anti-évasion américain parfait suscite des soupçons : un « inquiétant recul [sous la pression du capital national] de Joe Biden », déplore Romaric Godin dans Mediapart, moins que le taux moyen de fiscalité sur les des entreprises numériques aux USA qui stagne à 16% depuis 10 ans, et moins que le taux minimal de 25 % proposé par les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman pour stopper la « course au moins-disant fiscal ». 

Et le principe même d’un taux mondial est une erreur, estiment dans La Tribune Radu Vranceanu et Marc Guyot de l’ESSEC, se méfiant d’une « normalisation » fiscale « décidée par un président américain en quête d’argent », et invitant à se concentrer sur la lutte contre l’évitement et l’optimisation fiscales plutôt que de suivre ce « Procuste » de la fiscalité mondiale - du nom de ce personnage mythologique qui tranchait ou écartelait les membres de ses hôtes pour les faire coïncider à la taille de son lit.

L’aube du grand rapatriement fiscal ? 

Dans le détail, la réforme fiscale OCDE reste ambigüe, avec deux « piliers » un peu tordus : le premier qui serait la redistribution à ses membres d’une taxe sur les 100 plus gros chiffres d’affaire selon le lieu réel de production, quelle que soit l’entreprise, de la pharmacie à l’automobile, ou LVMH explicitement citée ; le second, ce taux minimal applicable à toutes les entreprises, mais dont on ne sait pas encore s’il inclura ou non les niches fiscales. 

Or, « ne nous trompons pas de combat », avertissent dans Le Monde l’économiste Jean-Pisani Ferry et six de ses collègues : « Cibler 100 entreprises, aussi grandes soient-elles, rapporte beaucoup moins que de s’attaquer directement aux paradis fiscaux – y compris les paradis européens », seul le taux minimal est capable d’« inverser la course au moins-disant fiscal », neutraliser le dumping et sécuriser les recettes « sans compromettre la compétitivité » nationale… 

Le consensus se fera sans doute par le bas : « un taux très bas et une base très large » prédisait début mai le directeur de l’OCDE Pascal St Amans. 

Pas encore le glas pour les multinationales et des super-profits

Pour l’instant, au jeu de la bataille judiciaire face à la Commission Européenne, les plus grandes entreprises (et les moins européennes) gagnent : Amazon EU a fait les gros titres parce qu’elle a réussi à ne payer aucun impôt sur ses 44 milliards d'euros de chiffre d'affaire en 2020, et même à déclarer une perte d’1,2 milliards d'euros via le Luxembourg.

D’autres dangers menacent  cependant « les 500 entreprises géantes superperformantes [qui] réalisent aujourd’hui la moitié des profits », écrit dans Les Echos le spécialiste du sujet aux Mines François Lévêque : une « démondialisation » des échanges, sur fonds de nouvelle course à l’indépendance et de « nationalisme technologique », « Le monde se fragmente et, par conséquent, se rétrécit celui des entreprises multinationales » : neutralisation des délocalisations fiscales et industrielles, même combat ? 

XM

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