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Des gilets jaunes, jusqu'à la CGT (ici en février 2019), les manifestations contre la suppression de l'ISF avaient été nombreuses en 2019.

Fiscalité du capital : Est-ce déjà l’heure des comptes ?

4 min
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Les plus riches s’enrichissent, et l’investissement tarde. Ce sont les conclusions de plusieurs rapports sur la suppression de l’ISF et l’instauration d’une "Flat Tax" en 2018 : deux des principales mesures d’Emmanuel Macron en faveur du capital. Est-ce déjà l’heure des comptes ?

Des gilets jaunes, jusqu'à la CGT (ici en février 2019), les manifestations contre la suppression de l'ISF avaient été nombreuses en 2019.
Des gilets jaunes, jusqu'à la CGT (ici en février 2019), les manifestations contre la suppression de l'ISF avaient été nombreuses en 2019. Crédits : Damien Meyer - AFP

Dix-huit mois après leur entrée en vigueur, les deux réformes de la taxation du capital sont de nouveau sur le grill des économistes. Il s'agit de la transformation de l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière, et de l' instauration d'une Flat Tax, la fiscalité ramenée à 30 % sur les revenus du capital, c'est-à-dire les dividendes.

Or l’avalanche de notes et rapports publiés depuis 15 jours - dont ceux d’organismes différents rattachés à Matignon, France Stratégie et le CAE - vont dans le même sens : les deux réformes ont bien logiquement profité aux foyers les plus riches ; mais aucun ne peut se prononcer sur leur efficacité économique. 

Compétitivité ou justice fiscale : des interprétations radicalement différentes

Certains s’attachent à compter les fumerolles blanches : le relatif recentrage de la France dans la moyenne des prélèvements OCDE pour le capital, et la diminution de l’exil fiscal, donc un signe de compétitivité retrouvée. Sur Europe 1, Nicolas Barré jugeait le « bilan nettement positif », s’émerveillant comme Dominique Seux sur France Inter de la division par 5 du nombre d’exilés fiscaux entre 2013 - époque de la dernière réforme sous François Hollande - et 2019.

D'autres gardent les yeux rivés sur la hausse spectaculaire des dividendes dont les 2/3 vont aux 0,1 % des foyers les plus riches : ultra-concentration du capital, et donc signe funeste d’un accroissement des inégalités. Pour Le Monde, ce «mouvement de concentration du capital [est] incompréhensible pour l’opinion ». Un débat sur les symboles, donc, à défaut d’une évaluation. 

Quel effet des réformes sur les comportements et l’investissement ? 

« Favoriser la croissance de notre tissu d’entreprises, stimuler l’investissement et l’innovation »: c’étaient les objectifs du gouvernement en 2018 avec ces deux réformes ; mais cette fois comme en 2019, le rapport du Comité d’Evaluation des Réformes de la Fiscalité du Capital est très prudent : 

La réduction de l’exil fiscal due à l’ex-ISF est ténue, quelques centaines de personnes, « dans l’épaisseur des traits », commentait le directeur principal de l’OFCE Xavier Timbaud sur Boursorama. D’ailleurs, le nombre de contribuable lui-même est passé de 360 000 foyers payant l’ISF avant 2018, à 130 000 à devoir s’acquitter de l’IFI après et le Comité prévient : le « retour » observé pourrait n’être qu’un « effet mécanique » de comptage. 

Quant à la finalité de la réforme de la Flat Tax - réorienter l’épargne vers les entreprises, le rapport montre qu’elle a bien libéré les dividendes comme des lévriers en les faisant bondir de 62 % entre 2017 et 2018 ; mais le tissu des entreprises n’est pas mieux irrigué pour autant : ce sont les placements financiers qui  ont grimpé en 2019, de 95 à 143 Mrd €, quand ceux des sociétés non financières étaient au plus bas. Finalement le Comité ne peut conclure : « aucun effet significatif sur l'investissement de ces entreprises ». 

L'éditorial du Monde de vendredi dernier titrait sur l'échec « échec politique » de ces réformes. En un sens la flèche est lancée, mais la cible n’est pas encore atteinte.  

Trop tôt pour évaluer l'impact économique ?

Pour l’instant l’étude des grandes variables macroéconomiques - investissement, flux de placements financiers des ménages - « ne suffira pas pour conclure sur l’effet réel de ces réformes » sur l’économie, affirme le Comité. Il manque des données sociologiques plus fines ; et de toutes façons, il faudrait 5 à 10 ans supplémentaires, prévient son président Fabrice Lenglart. 

Sur le plan strictement budgétaire, les estimations du manque à gagner des deux réformes ont été revue, de 5,1 à 4,5 milliards d'euros. Cependant sur le plan du dynamisme économique, le demi point de PIB et les 50 000 emplois escomptés par le gouvernement restent « insaisissable », rappelle l’Usine Nouvelle. 

Rupture dans l’histoire fiscale française : et après ? 

En se réalignant sur les pays de l’OCDE, Emmanuel Macron a supprimé l’ISF trentenaire et politiquement chargé, et avec la Flat Tax, il a symboliquement annulé l’effet de la taxation du capital mis en place par François Hollande en 2013, « miroir inversé » dit le journaliste David Jacquot  Boursorama. 

Et ce faisant - explique Mathieu Bauchard dans son livre Emmanuel Macron et l’imposition de la richesse, publié en mars - le chef de l’Etat a rompu à la fois avec le principe de progressivité de l’impôt déjà miné par les niches fiscales, et avec « la stratégie de réformes discrètes » tout bords confondus qui l’avait permise. Et deux ans après « une réforme économiquement incertaine », il se trouve en quelque sorte au milieu du gué et la colonne de secours des ex-exilés fiscaux tarde à se montrer. 

Plutôt que Kafka, le Père Ubu donc : puisque l’histoire d’Ubu Roi montre le destin tragique des politiques fiscales et de leurs promoteurs : à la fin il ne reste plus qu’à enfourcher le « cheval à Phynance » pour se battre ou s’enfuir… 

XM

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