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Unes des journeaux italiens du 29 avril 2021 après l'annonce de la présidence française de l'arrestation de 7 anciens membres des Brigades rouges. Photo : Vincenzo Pinto.

La doctrine Mitterrand en question après l'arrestation de sept Italiens

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En 1985, le Président François Mitterrand s'oppose à l'extradition de ressortissants italiens, membres des brigades rouges, accusés de crimes de sang durant les années de plomb. Une extradition que la justice italienne n'a cessé de réclamer. Que la France n'a cessé de refuser... Jusqu'aujourd'hui.

Unes des journeaux italiens du 29 avril 2021 après l'annonce de la présidence française de l'arrestation de 7 anciens membres des Brigades rouges. Photo : Vincenzo Pinto.
Unes des journeaux italiens du 29 avril 2021 après l'annonce de la présidence française de l'arrestation de 7 anciens membres des Brigades rouges. Photo : Vincenzo Pinto. Crédits : AFP

Sept Italiens ont été arrêtés la semaine dernière pour que la justice française puisse statuer sur la possibilité de les extrader à la demande de l’Italie qui leur reproche leur engagement dans certains mouvements d’extrême gauche des années 1970, auxquels appartenaient les Brigades rouges. Le militantisme n’est pas un crime mais la justice italienne les accuse d’avoir pris part aux actions violentes, attentats, enlèvements et assassinats, qui ont marqué ces « Années de plomb » italiennes, avec notamment l’enlèvement et l’assassinat d’Aldo Moro à Rome en 1978. En 1985, François Mitterrand avait établi que la France accueillerait désormais ces italiens qui avaient rompu avec la violence armée.  

Cette « doctrine Mitterrand » édictée au nom du principe de droit d’asile a vécu jusqu’au début du XXIe siècle malgré la désapprobation italienne. La doctrine Mitterrand a depuis régulièrement été remise en cause, par les familles de victimes qui demandaient justice et par les gouvernements italiens successifs qui demandaient le respect de leur droit à rendre justice pour des crimes commis sur leur sol et par leurs ressortissants.  

La définition du terrorisme, c’est un sujet délicat entre États depuis que le sujet existe et particulièrement depuis le déploiement d’un mouvement anarchiste armé à la fin du XIXe siècle. Ce que certains régimes politiques considèrent comme du « terrorisme » n’est considéré par d’autres que comme la manifestation d’une opposition politique. C’est en 2002 que Dominique Perben, le Garde des sceaux de l’époque, a mis en doute la valeur juridique de cet engagement de plus de vingt ans. Les arrestations de la semaine dernière ne sont donc pas le premier coup de canif à cette doctrine qui a toujours eu ses défenseurs et ses détracteurs. Dès 2002, les demandes d’extraditions italiennes n’ont plus été balayées d’un revers de main au nom de la doctrine Mitterrand : Paolo Persichetti a été extradé en 2002 et on se souvient encore de l’affaire Battisti, et de sa cavale internationale jusqu’à son arrestation en Bolivie en 2019. Aujourd’hui, après le 11 septembre et avec la centralité du terrorisme qui s’est imposée, la promesse de Mitterrand semble de plus en plus difficile à conserver en l’état si l’on se contente des arguments de droit. Mais en 2007, c’est au nom de la parole donnée par un président français, à ces Italiens et ces Italiennes qui vivaient en France depuis près de trente ans, que quatre intellectuels français parmi lesquels les historiens Madeleine Rebérioux et Pierre Vidal Naquet publiaient une tribune dans le quotidien Le Monde en s’opposant « fermement » à la trahison de cette promesse faite au nom de l’État français.  

En 2004, c’est Robert Badinter, ancien ministre de la Justice en 1985 qui réaffirmait qu’il n’y avait aucune raison de revenir sur cette doctrine, même vingt ans après, puisque cet engagement de l'État français s’était forgé par rapport à un contexte historique et à des positions qui restaient inchangées. Si le contexte historique des Années de plomb italiennes n’a pas changé, c’est le regard porté sur cette histoire, conditionné par notre présent, qui en modifie la perception et le traitement judiciaire.  

Liens :

  • "La parole de la France, par Pierre Vidal-Naquet, Edgar Morin, Stéphane Hessel et Madeleine Rébérioux", Le Monde, 18/03/2007. 
  • "Arrestation d’ex-membres des Brigades rouges : pour l’Italie, ce n’est pas une question de vengeance", Le Courrier International, 30/04/2021. 
  • 22/02/1985, Antenne 2 Le Journal de 20H, archive Ina,  Mitterrand refuse d'extrader des terroristes italiens repentis :
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