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La version originale du Code civil est parue en 1804 à l'Imprimerie de la République.

La famille et le Code civil

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À retrouver dans l'émission

Fierté de Napoléon, le Code civil de 1804 est à la fois l’enfant de la Révolution et en rupture avec certains de ses idéaux comme la possibilité de divorcer.

La version originale du Code civil est parue en 1804 à l'Imprimerie de la République.
La version originale du Code civil est parue en 1804 à l'Imprimerie de la République. Crédits : MYCHELE DANIAU - AFP

À l’occasion de l’ouverture, enfin, de l’exposition Napoléon à La Villette déjà si commentée, la sociologue Irène Théry fait l’autopsie d’une légende : Napoléon inventeur du code civil français

Ce code civil-monument qui définit en droit le statut des Françaises et des Français, les relations familiales, la propriété, qui nomme donc un fonctionnement idéal de la société et donc son projet en réglementant entre autres le mariage, la filiation, les bonnes mœurs jusqu’aux noms de famille. Le Code civil considéré par l’empereur comme sa plus belle réalisation, sa plus grande fierté, a été érigé en symbole du bonapartisme et figure d’ailleurs sur son tombeau aux Invalides représentés dans un bas-relief qui célèbre l’importance de ce don aux Français. 

Ce texte fondateur est un héritage hybride qui a largement continué à évoluer depuis sa promulgation en 1804. Mais son origine n’est pas exclusivement napoléonienne, loin de là. Irène Théry affirme que "Le Code civil de 1804 est d’abord et avant tout un héritage de la Révolution française qui en posa le principe, en promulgua les fondements majeurs et au cours de laquelle en furent rédigés les premiers projets", à Napoléon la touche finale et la rédaction et la mise en application.  

Pour sortir de la France de l’Ancien Régime, la réforme des relations entre les humains sur le sol national, c’était une de grandes ambitions de la Révolution française. Changer l’ordre politique ne suffisait pas, il fallait aussi changer la vie et ses hiérarchies traditionnelles, rompre les relations interpersonnelles régies par l’État pour changer les manières de vivre ensemble. Avec au premier plan : le mariage et toutes ses conséquences sur la vie des familles et des êtres qui la composent.

Le code Napoléon doit quelques acquis majeurs à la Révolution : un état-civil commun à tous qui mettait fin par exemple à la relégation des Protestants aux marges de la légalité : leur mariage consacré en dehors de l’église catholique n’était pas reconnu et leurs enfants étaient donc considérés comme des bâtards. La Révolution intègre désormais tout le monde quelle que soit la religion déclarée. L’identité civile est désormais pleinement laïque, un bouleversement de la vie sociale de ceux qui ne pouvait jusqu’alors en bénéficier. 

L'édifice familial patriarcal né du Code civil

Mais le mariage est aussi repensé dans son fondement : contrat entre chefs de famille par excellence il devient une union qui doit être consentie, éventuellement désirée, se dessine un horizon encore lointain où l’amour pourrait être décisif entre deux personnes se passant la bague au doigt sans passer d’abord, et même sans passer du tout pour celles et ceux qui le souhaite, par l’église. 

Le Code Napoléon freine des quatre fers dans ce qu’il prend à la Révolution considérée comme un danger pour l’édifice familiale puisqu’elle avait notamment institué le divorce, trop de liberté était considéré comme une menace sur la stabilité familiale et de là sur la stabilité nationale. La possibilité de divorcer est restreinte, la liste de ses motifs réduite drastiquement à la baisse et avec elle la liberté de choix des femmes mariées. Les enfants nés hors mariage, réintégrés dans l’héritage familial par la Révolution, perdent leurs droits récemment acquis. Pas de famille hors mariage, c’est également valable pour les filles-mères. Le mariage napoléonien crée ou recrée des parias officiels. Le père de famille et sa volonté souveraine reprennent le pouvoir sur la société post-révolutionnaire. 

Alors que Napoléon est bien souvent considéré comme le fossoyeur de la Révolution il n’a pas pu totalement s’en défaire, mais en a grippé durablement la machine.

Liens :

"Famille, sexes et genres dans le Code civil : de Napoléon à aujourd’hui" par Irène Théry, AOC, 11/05/2021

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