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Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei Technologies, sort de son véhicule à son domicile après sa comparution en cour le 17 janvier 2020 à Vancouver, au Canada

Épineuse extradition, une histoire sans fin

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Une affaire après l'autre, la question revient dans l’actualité : faut-il extrader ? La liste est longue des demandes d’extradition qui ont crispé les relations internationales en mettant en tension le maintien des relations diplomatiques, la souveraineté des états et le souci des opinions publiques

Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei Technologies, sort de son véhicule à son domicile après sa comparution en cour le 17 janvier 2020 à Vancouver, au Canada
Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei Technologies, sort de son véhicule à son domicile après sa comparution en cour le 17 janvier 2020 à Vancouver, au Canada Crédits : Jeff Vinnick / Getty Images - AFP

La demande d’extradition américaine de Meng Wanzhou, directrice financière de l’entreprise chinoise Huawei met le Canada au cœur d’une mêlée diplomatique tendue tandis que Julian Assange, le fondateur de Wikileaks attend la décision de la justice britannique sur son sort après six ans passés calfeutré dans l’ambassade d’Equateur de Londres. La liste est longue des affaires des demandes d’extradition qui ont crispé les relations internationales. Des débats souvent tendus qui convoquent sur la table des négociations les bonnes relations diplomatiques, la souveraineté des états et les opinions publiques soucieuses de la préservation de leurs valeurs nationales. La question revient sans cesse dans l’actualité, fallait-il extrader Carles Puigdemont ? Carlos Ghosn, après son évasion épique du Japon, aurait-il pu en faire l’objet ? La réponse est non, et elle était donnée récemment sur LCI par l'avocat pénaliste Stéphane Baboneau :

Si Carlos Ghosn était amené à se rendre en France, la question de son extradition au Japon ne se poserait absolument pas, parce que la France n’extrade jamais ses ressortissants. C’est un principe fondamental du droit français, à l’exception du mandat d’arrêt européen qui est très différent. Mais en tout état de cause, aujourd’hui que Carlos Ghosn se trouve au Liban ou en France, le risque d’extradition vers le Japon est inexistant. Stéphane Baboneau, avocat pénaliste (LCI, 2 janvier 2020)

L’extradition, une histoire transnationale

L'histoire de l'extradition commence à être élaborée par les juristes, politiques et diplomates au XIXe siècle. C’est le sujet de l’article de Philippe Rygiel dans un article de la dernière livraison de la Revue d’Histoire Moderne et contemporaine. Débat souvent très technique, la remise d’un individu poursuivi en justice par une puissance étrangère à une autre met en jeu les souverainetés d’états qui se sont entendus ou non sur la qualité de leurs relations. 

Philippe Rygiel nous raconte les débats récurrents des 25 dernières années du XIXe siècle : la question de l’extradition est alors d’actualité et occupe les juristes d’Europe et d’Amérique du nord qui en débattent entre congrès et réunions au sommet. Le risque à éviter : l’incident diplomatique majeur qui pourrait troubler les relations commerciales et la paix encore si fragile.

D'un déserteur à un régicide : qu'est-ce qu'un crime politique ?

Avec les progrès des transports, qui facilitent la fuite, et des communications, avec l’explosion des échanges commerciaux au XIXe siècle, l’interconnexion entre les états ne peut plus être ignorée. Établir des règles communes sur l’extradition génère de grandes ambitions mais se heurte à une autre question d’actualité : le crime politique. Si l’accord se fait tant bien que mal sur la protection des déserteurs étrangers, que faire des régicides à l’heure de la contestation des monarchies ? En 1893, la France refuse d’extrader Nicolas Hartmann pourtant impliqué dans un attentat contre la famille impériale russe. Le crime politique met en jeu le droit d’appréciation des états souverains, un droit d’appréciation qui met en jeu les valeurs de la nation et son projet de société affiché. C’est d’ailleurs le motif de nombreuses prises de position dans l’espace public encore aujourd’hui.

Au XIXe siècle, l'extradition, outil juridique des monarchies menacées

C’est un temps trouble pour les grandes puissances au seuil du XIXe siècle, divisées entre empires dynastiques et nouvelles républiques. La contestation monarchique ne saurait être sanctionnée par un régime libéral mais alors, que faire des anarchistes, coupables d’attentats qui occupent bientôt toute l’attention ? Une conférence internationale leur est consacrée à Rome en 1898 sous le thème : _Défense sociale contre les anarchiste_s.

L’extradition apparaît dans un premier temps comme l’outil juridique des monarchies bousculées, l’outil de défense d’un ordre révolu. C’est pourtant la concorde internationale qui prime. L’extradition trouve une nouvelle justification dans l’établissement d’une version restrictive des valeurs des régimes libéraux : une distinction est introduite entre "crimes politiques" et "crimes antisociaux" qui portent atteinte à la vie et la liberté humaine ainsi qu’à la propreté privée. Collectivistes et anarchistes ne peuvent plus bénéficier de l’asile puisqu’ils contestent l’ordre libéral désormais défini. Une issue consensuelle qui criminalise les répertoires d’action anarchiste mais un consensus provisoire sur les crimes politiques et des débats qui ne cessent de rebondir au cours du XXe et du XXIe siècle, avec bientôt la peine de mort, inégalement abolie par les états, en ligne de mire. 

par Anaïs Kien

Pour plus d'informations : Philippe, Rygiel "Extradition et droits des étrangers dans l’Europe de la fin du XIXe siècle", Revue d’histoire moderne & contemporaine, vol. 66-4, no. 4, 2019, pp. 121-140

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