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Constitution américaine

Le point-virgule de la discorde

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Anaïs Kien nous parle aujourd'hui d’un sujet d’importance qui peine toujours à passionner le public : la réforme constitutionnelle !

Constitution américaine
Constitution américaine Crédits : Getty

Les discussions sur la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron reprennent. Après de nombreux aléas - y compris l’affaire Benalla - le sujet est de retour à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Ce programme de réformes veut réduire le nombre de parlementaires pour accélérer les procédures - moins nombreux, ça ira plus vite - et "retisser un lien de confiance entre la Nation et ses représentants". On parle d’un quart à un tiers de députés et sénateurs en moins. La question est délicate puisque cette mesure implique un redécoupage de la carte électorale et pose des questions de représentativité des territoires : s’il y a moins de parlementaires, chacun d’entre eux représentera davantage d’électeurs. Un coup d'œil sur les débats similaires outre-Atlantique permet de comprendre à quel point ces textes doivent être rédigés avec précaution sous peine de casse-tête sans fin...

Découpage de circonscriptions : l'effet Salamandre

Aux Etats-Unis, le découpage électoral est redéfini tous les dix ans. On prend sa calculatrice, les résultats du dernier recensement pour redessiner une carte électorale en adéquation avec l’évolution démographique pour conserver un équilibre. C’est surtout pour les partis majoritaires, républicain et démocrate, l’occasion de saboter les circonscriptions acquises au parti adverse en diluant, ou au contraire en concentrant, leurs partisans. Les blagues sont nombreuses dès le XIXe siècle sur les formes improbables que peuvent prendre ces circonscriptions. On parle par exemple de _Gerrymanderring_en, en référence au gouverneur du Massachussets, Elbridge Gerry, qui a redessiné en 1811 un comté à son avantage mais aux contours si accidentés qu’il évoquait une salamandre. Gerry-Salamandre, Gerrymandering, vous voyez le jeu de mots ? Depuis, une grande tradition de blagues sur la forme des circonscriptions s’est développée aux Etats-Unis : tout un zoo y passe...

Dans la Constitution américaine, à l’article IV section 3, il est fait mention de conditions nécessaire à ces ajustements de la carte électorale mais attention ! Le diable est dans les détails ! Un podcast américain a relevé un casse-tête historique issu de la mauvaise grammaire de ces quelques lignes réglementaires. Malcolm Gladwell est une célébrité ! Journaliste au New Yorker, chacun de ses ouvrages donne lieu à une tournée triomphale dans tout le pays et en 2016, il a lancé une série de podcasts intitulée Revisionnist History. L’idée ici n’est pas de remettre en question les connaissances sur la Seconde Guerre mondiale mais de faire un pas de côté sur des événements ou faits de société en tenant compte des avancées de la recherche. 

Découper pour gagner ?

Dans le premier épisode de la 3e saison de Revisionnist History, intitulé "Divide and conquer", ("Diviser et conquérir"), Malcolm Gladwell raconte comment, à ses heures perdues, il a lu quelques articles de droit constitutionnel et au détour de ce laborieux travail de veille, il a débusqué le détail qui torture les juristes américains depuis la rédaction de la Constitution américaine en 1787 et de ce fameux article IV : "De nouveaux Etats peuvent être admis par le Congrès dans cette union point-virgule mais aucun nouvel Etat ne doit être formé ou érigé sous la juridiction d’un autre Etat deuxième point-virgule ni d’aucun Etat formé par la jonction de deux ou plusieurs Etats sans le consentement des Etats concernés ainsi que du Congrès POINT. "

Là c’est moi qui vous torture ! Le supplice se trouve dans le 2e point-virgule qui, si l’on en tenait compte, interdirait catégoriquement de créer un nouvel état à partir d’un état existant. Les partis politiques, et particulièrement le Parti républicain qui peine à devancer les Démocrates au Texas s’embourbent autour de ce point-virgule et de leurs savants calculs pour gagner des représentants. 

Gladwell consulte juristes et spécialistes de la grammaire anglaise qui s’arrachent les cheveux, non pas pour prêter main forte aux Républicains, mais pour montrer à quel point les ambiguïtés peuvent troubler l’interprétation d’une constitution qui se veut, rappelons-le, projet de société. Qu’on se le dise, le diable est dans les points-virgules !

par Anaïs Kien

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