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L'évasion fiscale

5 min
À retrouver dans l'émission

Les sociologues des riches, Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, réagissent dans Le Monde à la publication des Panama Papers

« L'évasion fiscale – dénoncent-ils d’emblée – est un des instruments de domination des plus riches pour obtenir, avec la construction de déficits publics, le consentement des peuples à rembourser des dettes qui ont pour réelle vocation d'enrichir toujours plus les déjà nantis. » Pour se soustraire au devoir de solidarité à hauteur de leur fortune, et réaliser ainsi « le plus grand casse des temps dits " modernes " » cette oligarchie peut compter sur la mobilisation de la classe dominante, avec au sommet de l’Etat « un paquebot de Bercy qui vogue sous pavillon de complaisance, et le soutien ou la complicité de nombreux énarques, d'avocats fiscalistes, de banquiers, d'économistes à la langue experte, de patrons et d'une partie de la presse. » Les sociologues évoquent notamment la dérogation au droit commun instituée par une loi de 1977 qui accorde au seul ministre du budget le pouvoir d'engager ou non des poursuites contre les fraudeurs. L’Europe n’est pas en reste, qui encourage le dumping fiscal puisqu’en la matière les décisions doivent être votées à l’unanimité, si bien qu’un État comme le Luxembourg dispose d’un droit de veto pour maintenir la concurrence fiscale entre les pays. « Cette volonté a été confirmée par l'oligarchie – ajoutent les auteurs de Tentative d’évasion (fiscale) – lorsqu'elle a choisi de coopter, en juillet 2014, à la tête de l'exécutif Jean-Claude Juncker, qui a été, de 2002 à 2010, à la fois premier ministre et ministre des finances du Luxembourg, tout en étant président de l'Eurogroupe, instance de réunion des ministres des finances de la zone euro. » On se souvient de l’ex-salarié d'un des plus gros cabinets d'audit, PwC, Antoine Deltour, et – déjà – du formidable travail du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) mettant au jour les 548 arrangements fiscaux négociés pendant cette période par le Luxembourg avec des multinationales et de grosses entreprises, le LuxLeaks. Le lanceur d’alerte doit comparaître, à partir du 26 avril, devant la justice luxembourgeoise, il est passible d’une peine de cinq ans de prison et d’une amende de plus d’un million d'euros alors que le responsable des accords fiscaux secrets, les " tax rulings ", a été nommé président de la Commission européenne. Les Etats-Unis ont beau prendre la pose avantageuse du justicier : la loi qui leur permet d’obtenir des banques étrangères tout renseignement utile concernant leurs clients américains n’est assortie d’aucune forme de réciprocité, ce qui leur permet de favoriser leurs propres paradis fiscaux, dont celui du Delaware, du Nevada et du Wyoming, sans compter quelques îles sous contrôle ». Alain Deneault estime quant à lui que cette série de révélations devrait troubler « le sommeil de titulaires de comptes offshore, et embarrasse les entreprises qui y mènent des opérations occultes. » Le chercheur au Réseau pour la justice fiscale (Québec) et auteur de Paradis fiscaux, la filière canadienne considère également que les Panama Papers consolident une prise de conscience : « D'aucuns comprennent que si les services hospitaliers sont déficients, la culture sous-financée, la justice inaccessible, les services sociaux amputés et l'Etat absent d'un projet de relance concerté du pouvoir d'achat et de la transition énergétique, c'est à cause des paradis fiscaux. »

L’Humanité revient sur la démission du premier ministre islandais, Sigmundur David Gunnlaugsson.

« Les casseroles sont de nouveau de sortie en Islande. À Reykjavik, elles ne servent pas à cuisiner, mais à faire entendre raison à l’oligarchie – rappelle Gaël De Santis. En 2008, la « révolution des casseroles » avait fait chuter le premier ministre après la faillite des trois grandes banques islandaises. Cette fois-ci, c’est David Gunnlaugsson. « Comme deux de ses ministres, le leader du Parti progressiste apparaît dans la liste des 128 personnalités politiques mondiales mises en cause dans le scandale Panama Papers. Or il se trouve qu’il avait été le candidat anti-banques, se faisant passer pour « le chevalier blanc qui allait nettoyer le vieux système des scories de la finance ».

Les avocats vont avoir du pain sur la planche… D’ailleurs ils commencent à faire de la pub à la télé

Le premier spot est diffusé ce soir sur France 3 et l’initiative divise la profession, comme on peut le voir dans les pages débats de La Croix. Le droit, une marchandise comme une autre ? C’est la question clivante. « Contrairement à d’autres professions, les avocats ne peuvent tenir de discours généraux sur leur façon de traiter les contentieux. Chaque affaire étant unique, aucun de nous ne peut prétendre être le plus rapide, le moins coûteux, le plus performant » estime Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France, qui met en garde contre les dérives constatées chez nos voisins anglo-saxons.

Par Jacques Munier

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