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Palais de Chaillot lors de l'Assemblée générale des Nations-Unies qui adopta la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Droits humains : la longue marche

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Cette semaine France Culture célèbre le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Et aujourd’hui encore elle reste un objectif plutôt qu’une réalité.

Palais de Chaillot lors de l'Assemblée générale des Nations-Unies qui adopta la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Palais de Chaillot lors de l'Assemblée générale des Nations-Unies qui adopta la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Crédits : AFP

Pour Amnesty International, elle ne serait même pas adoptée de nos jours. À l’époque, parmi les États membres des Nations Unies qui s’étaient abstenus, L’Afrique du Sud contestait l’égalité de tous les humains, l’Arabie saoudite celle des hommes et des femmes et l’Union soviétique la notion d’universalité. Dans l’ensemble, les choses n’ont guère évolué, elles ont même régressé un peu partout dans le monde. Sur le site d’information et d’analyse AOC, Mireille Delmas-Marty partage le constat d’échec, à commencer par l’article 1 : « Les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Mais elle insiste sur le caractère dynamique des droits de l’homme, dès lors qu’on les considère comme un processus plutôt qu’un concept fondateur. La spécialiste de l’internationalisation du droit rappelle les nombreux dispositifs que cette déclaration a engendrés, qui contrairement à elle, sont contraignants, notamment « les deux Pactes ONU de 1966 (sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur les droits civils et politiques) ou les conventions régionales (Convention européenne ou interaméricaine des droits de l’homme, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples) ». Ces textes régionaux ont prévu la mise en place de Cours des droits de l’homme, que l’Europe, l’Amérique et l’Afrique ont d’ores et déjà instituées. C’est là, pour la juriste, la meilleure façon d’articuler universalisme et pluralisme : elle rappelle la technique juridique mise en place par les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), celle de la « marge nationale d’appréciation ». 

Quand un droit – par exemple la liberté d’expression, ou le respect de la vie privée – doit être restreint au nom de l’ordre public national, la CEDH dit que les autorités nationales sont en principe mieux placées que le juge international européen pour juger des nécessités de cet ordre public.

Un processus d’humanisation

Dans l’ensemble, malgré les échecs et les impasses, la Déclaration universelle des droits de l’homme a engagé « un processus d’humanisation progressive et même réciproque », comme l’ont montré, peu après son adoption, les mouvements de décolonisation. Le débat sur la question de l’universalité cache souvent de la part de ceux qui la contestent une volonté de maintenir un ordre établi où les droits de l’individu, hommes et femmes, comptent pour peu. Mariages forcés, excision, traitements dégradants, recours à la torture ou à la surveillance généralisée ne peuvent s’autoriser d’une légitimité culturelle qu’à raison du déni de ce « processus d’humanisation ». Comme le souligne, dans la page Débats de La Croix, Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, « opposer universalité et diversité est absurde ». La Charte arabe des droits de l’homme s’adosse à la charia et la Chine revendique une tradition confucianiste « faisant primer la communauté sur l’individu, ou le droit au développement sur les droits civils et politiques ». Mais il faut considérer les droits humains comme « une sorte de filet de protection minimal ». Car « on doit pouvoir revendiquer le fait de ne pas être torturé quelle que soit sa culture, les traditions de son pays ou son niveau de développement ! » Et ce type de clause minimale devrait pouvoir faire l’unanimité. 

Le droit à l'information

Aujourd’hui, dans nos démocraties où les droits humains, même s’ils ne sont pas toujours respectés, font office de principe régulateur, le droit à l’information est menacé par les géants du Net, qui reprennent quotidiennement des milliers de contenus médias sans payer un centime à ceux qui les produisent. Le Parlement européen a voté à une très large majorité le 12 septembre dernier un projet de directive permettant à la presse et aux agences d’espérer être enfin rémunérées. Le texte doit être adopté par le Conseil des ministres et la Commission européenne. Dans les pages idées de Libération, Sammy Ketz dénonce une « campagne de lobbying de grande ampleur » des géants du Net pour « vider le texte de sa substance » et faire exclure du dispositif les « courts extraits », désignés comme « factuels », tout en réduisant la durée de protection des droits voisins. Le grand reporter de l’AFP au Moyen-Orient, lauréat du prix Albert-Londres, prix Bayeux des correspondants de guerre rappelle que ce simple titre : « Attentat suicide dans un quartier chiite de Bagdad : 32 morts » suppose qu’un journaliste « a enquêté auprès de la police pour déterminer la nature de l’explosion, appelé les hôpitaux pour dresser un bilan, est allé sur place pour décrire les lieux, recueillir des témoignages. Parfois au péril de sa vie car il n’est pas rare qu’un attentat survienne peu après au même endroit. Comme ce fut le cas à Kaboul récemment : 9 journalistes et photographes tués, dont celui de l’AFP, Shah Marai. » Dans un contexte critique pour la presse, lorsque les agences, pour réduire la voilure, fermeront leurs bureaux en Afghanistan, Irak, Iran ou Corée du Nord... « Quelles seront alors les sources d’information ? Des médias d’Etat ? Des campagnes de désinformation pilotées par des régimes autoritaires ? »

Par Jacques Munier

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