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Manifestation contre la corruption, Lima, Pérou 11/07/2018

La politique et l’argent

5 min
À retrouver dans l'émission

Projet de loi antifraude fiscale à l'Assemblée, nouvelles révélations avec les Dubaï Papers, affaires de corruption, financement opaque des partis politiques : l’argent menace-t-il la démocratie ?

Manifestation contre la corruption, Lima, Pérou 11/07/2018
Manifestation contre la corruption, Lima, Pérou 11/07/2018 Crédits : Getty

C’est le sens de l’enquête menée par Julia Cagé, dans un livre dont on parle beaucoup : Le Prix de la démocratie (Fayard). Julie Clarini en rend compte dans Le Monde. L'économiste, professeure à Sciences Po, montre que « dans une élection, plus on donne de l'argent, plus on a de chances de voir son candidat remporter la victoire » et qu’en France, par exemple, « 10 % des Français les plus riches donnent 53 % des dons et cotisations versés aux partis politiques ». Aux Etats-Unis c’est encore plus flagrant : 0,01 % des Américains ont contribué pour 40 % au financement de la campagne de 2016. La comparaison avec d’autres pays européens est éclairante : la Belgique, avec un système de financement public qui plafonne les fonds, fait mieux que l’Allemagne, où il n’y a pas de limite. 

Outre-Rhin, le financement, de plus en plus important, de la vie politique par les entreprises n'est pas sans conséquence sur les choix industriels.

D’où la conclusion que le jeu démocratique est faussé, puisque dans bien des cas le débat d’idées se trouve phagocyté par la course au financement. Ce qui contribue à consolider le « mur de l’argent » et n’est pas sans conséquences sur la montée des populismes… Dans le cas français, où le financement public est calculé au regard du nombre de voix obtenues aux élections, tout nouveau parti est contraint de recourir aux dons privés, ce qui ne favorise guère les mouvements qui défendent une meilleure redistribution des richesses. Et la question reste ouverte à propos du mouvement En Marche, dont les financements sont opaques. 

La dimension politique de la corruption

L’autre puissant facteur de truquage du jeu démocratique, c’est la corruption, un problème endémique illustré par la nouvelle mise en examen de Claude Guéant dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007. Le mensuel Books consacre un dossier à cette lancinante question. Comme le souligne Paul Collier, les scandales de corruption sont deve­nus des questions politiques majeures. Une prise de conscience récente, alors que « jusqu’à la fin des années 1990, à la Banque mondiale, le mot lui-même était tabou », et que longtemps la pratique fut considérée comme un mal nécessaire. « Dans les pays riches – relève l’économiste britannique – l’OCDE a orchestré le vote de lois faisant par exemple de la corruption de fonctionnaires étrangers un délit pénal. Cela peut sembler ­modeste, mais en France ces pots-de-vin étaient jusqu’alors considérés comme des dépenses déductibles de l’impôt sur les sociétés. » Comment éradiquer le penchant naturel à la corruption, dans la mesure où elle peut apparaître aussi comme la rétribution d’un service rendu ? La morale n’y suffit pas, même si elle peut jouer son rôle, comme on l’a vu chez nous, où « un parfum de corruption a suffi pour priver Fillon d’un tiers de ses électeurs ». Car dans de nombreux pays, « des fonctionnaires mal payés font passer leurs obligations familiales avant le bien public » et le bénéfice qu’ils peuvent en tirer pour leur famille l’emporte largement sur le sentiment de culpabilité. 

Etat de droit et fiscalité

Reste, au-delà des propos condescendants sur « la bonne gouvernance », cette règle que Max Weber avait soulignée : l’« impartialité procédurale ». L’organisation de la société suppose le principe de la neutralité de la loi, l’égalité de chacun devant elle, un principe qui s’applique également à l’administration ou à l’État. Et tout indique « que l’on se conforme plus volon­tiers aux règles quand on est traité de façon impartiale et respectueuse ». Pour bâtir une société digne de ce nom, trois institutions sont fondamentales : la fiscalité, le droit et la sécurité. Le reste – système de santé, éducation, protection sociale – en dépend. Aux libertariens qui rêvent d’une société post étatique, l’économiste suggère « d’aller vivre en Somalie ». D’autant que « lorsque l’État commence à engranger des recettes fiscales, il dispose d’un levier pour développer l’économie ». Relayant les enquêtes du premier syndicat des Finances publiques, le site de l’hebdomadaire Marianne s’alarme d’une « explosion » de la fraude fiscale, alors que cette administration vient d’annoncer la suppression de 3 100 postes de contrôleurs. « Jamais la fraude fiscale n’a été aussi importante et jamais les contrôles n’ont été aussi faibles » résume Emmanuel Lévy. D’où un effet d’aubaine qui se chiffrerait à rien moins que 100 milliards d’euros… Soit 1,5 fois le montant total de l’impôt sur le revenu. « De quoi assurer à l’Etat un budget en équilibre, puisque les 100 milliards viendraient financer non seulement les 82 milliards du déficit budgétaire, mais également toute la politique publique en faveur de l’écologie ». Conclusion : 

La mise en péril du consentement à l’impôt, comme le maquillage de la hausse des inégalités, constituent des poisons violents pour la démocratie.

Par Jacques Munier

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