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L'Assemblée nationale

La réforme du Parlement

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Le gouvernement présente aujourd’hui son projet de révision constitutionnelle.

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L'Assemblée nationale Crédits : Th. Le Fouille - Getty

Suppression de la Cour de justice de la République, article dédié à la Corse, accélération de la procédure législative : c’est le premier volet de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron et qui vient de recevoir le feu vert du Conseil d'Etat. Le deuxième volet – qui a suscité les débats les plus vifs – viendra plus tard dans le mois, c’est celui qui contient les mesures emblématiques de réduction du nombre de parlementaires, de limitation des mandats dans le temps et d’une dose de proportionnelle aux législatives. Le site du Point précise que « ces dispositions n'impliquant pas de modifier la Loi fondamentale passeront via des lois organique et simple, et pourraient être discutées au Parlement de manière disjointe ». Le chapitre sur la fabrique de la loi pose problème dans l’opposition, à droite comme à gauche : limitation des amendements, navette parlementaire réduite, calendrier budgétaire resserré et priorité à certains textes gouvernementaux. Gérard Larcher considère que « jamais depuis 1958 une réforme n'a affaibli autant les pouvoirs du Parlement ». Et Jean-Luc Mélenchon redoute « un nouvel abaissement du Parlement », alors que le patron des députés communistes André Chassaigne demande un référendum. 

Sociologie électorale

Dans Le Monde, Benjamin Morel analyse les conséquences de la réforme en termes de sociologie électorale. « Celles-ci devraient d'abord être minimes en matière de représentativité politique des partis. Elle devrait ensuite entraîner une surreprésentation de certains territoires ruraux. Enfin, elle devrait affermir un peu plus la mainmise gouvernementale sur la majorité. » À propos du premier point, le juriste rappelle que « plus la circonscription est grande, plus sa composition sociologique se rapproche de celle de la nation, plus les résultats électoraux tendent à s'homogénéiser ». Diviser par deux le nombre des circonscriptions serait fatal « pour la plupart des formations souffrant déjà d'une sous-représentation à l'Assemblée nationale ». La dose de proportionnelle (15% de l’Assemblée) ne suffirait pas à corriger cet effet. « Le mélange proposé par le gouvernement confine donc, à peu de chose près, au statu quo. Afin de rendre l'Assemblée plus représentative des courants politiques, il conviendrait soit de maintenir le nombre de députés, soit d'élever le taux de proportionnelle à 25  % ou 30  % au moins » estime Benjamin Morel. La diminution du nombre de circonscriptions devrait profiter aux zones rurales. « Un député représente aujourd'hui à peu près 116 000 habitants. Après la réforme, il devrait en représenter plus ou moins 235 000. Or le département de la Lozère en compte environ 77 000. » Par contre, dans les grandes agglomérations, un député représenterait un nombre de citoyens bien supérieur à la moyenne, ce qui pourrait en définitive profiter aux Républicains et au centre droit bien implantés en zone rurale. Conclusion : 

L'Assemblée du " monde d'après " devrait ressembler un peu au Sénat du " monde d'avant ". 

Un "bouclier rural" ?

L’hebdomadaire Le 1 est consacré aujourd’hui au monde rural et aux « nouveaux visages de la campagne ». Parmi eux, ce maire qui résiste encore et toujours à l’exode citadin ou péri-urbain et à la raréfaction des services publics. Venu de Paris il y a 27 ans, maire de Lormes, une commune de moins de 1 500 habitants, aux portes du Morvan, il s’est battu pour maintenir Poste, perception, crèche, maternelle, primaire, collège, gendarmerie, hôpital, centre social… « Idem pour les commerces – raconte Manon Paulic. Quand le boucher a annoncé qu’il prenait sa retraite l’an dernier, le maire a mobilisé la presse locale pour trouver un repreneur. » La ville dispose d’un dense tissu associatif, soutenu par la mairie « à hauteur de 70 000 euros par an, sur un budget total de 2 millions ». Le président de Nièvre Numérique et vice-président du conseil départemental a lancé l’idée d’un « bouclier rural » pour remettre les campagnes au centre du débat public. « Restée à l’état de proposition de loi, elle s’appuyait sur trois piliers : un temps d’accès minimum au service public, la fibre optique « partout et pour tous » et, enfin, une loi sur le réinvestissement du crédit, à l’instar des États-Unis qui, pendant quarante ans, ont réorienté de l’épargne vers les ghettos noirs et les zones rurales. » Mais malgré la percée des « néo-ruraux », le dynamisme démographique revient au « périurbain, cet espace où plus de 40 % des actifs travaillent dans les pôles urbains, et qui attire surtout des jeunes actifs des classes moyennes » observe Nicolas Renahy. Le sociologue relève également que « les agriculteurs sont devenus minoritaires dans l’espace rural, dont ils ne représentent plus que 6 % des actifs » alors que les ouvriers « constituent 32 % des actifs, contre 24 % à l’échelle nationale ». Les personnes âgées sont surreprésentées : « 32 % de plus de 60 ans, contre 23 % dans l’ensemble de la France métropolitaine ». Et pourtant, comme disaient déjà les frères Goncourt : 

Il semble que le matin, à la campagne, il y ait de l’air neuf.

Par Jacques Munier

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