LE DIRECT
29/09/2018, à Cologne

Nouvelle constitution turque : état des lieux

5 min
À retrouver dans l'émission

À cent jours de la réélection d’Erdogan en Turquie, on peut faire un premier bilan de la nouvelle constitution adoptée par référendum un an plus tôt.

29/09/2018, à Cologne
29/09/2018, à Cologne Crédits : F. Gambarini - AFP

L’élection présidentielle a de fait marqué la pleine entrée en vigueur du « système de gouvernement présidentiel » que la réforme a instauré. Nicolas Cheviron en résume les grandes lignes dans Mediapart : « suppression du premier ministre et de son cabinet, qui étaient seuls responsables devant le Parlement et dont les pouvoirs sont désormais assumés par le président ; attribution de larges compétences législatives au chef de l’État ; politisation de la fonction présidentielle, jusque-là soumise à une exigence de neutralité ; contrôle présidentiel des nominations au sein de l’appareil judiciaire… » Tout cet été, on s’est attelé à la refonte des institutions en fonction de la nouvelle constitution. 

Visite guidée du chantier autocratique

Autour du président, les directions « en charge de secteurs clés de l’État – état-major des armées, industries de défense, services secrets, stratégie et budget, communication… » Sans surprise, « l’organigramme gouvernemental est bien pourvu en proches du président », mais les effets délétères pour la démocratie se mesurent encore mieux à l’aune de l’impuissance parlementaire. « La réforme constitutionnelle a réduit à zéro le pouvoir de contrôle qu’exerçait le Parlement sur l’exécutif. » Et l’activité législative s’est réduite comme peau de chagrin : « depuis sa réélection, le président a promulgué 17 décrets. Dans le même temps, les députés n’ont voté que deux lois, sur proposition de parlementaires du parti présidentiel » (AKP, islamo-conservateur). Dans l’administration, c’est l’arrivée des « hommes du président »… 

Le coup d’État manqué de 2016 avait déjà servi de prétexte à des purges massives dans la fonction publique, avec plus de 120 000 fonctionnaires chassés sans indemnités ni procès, dont des milliers de syndicalistes de gauche, peu suspects de collusion avec les putschistes. Les mesures adoptées cet été permettent à présent au président d’achever le renouvellement des élites bureaucratiques du pays sans plus être limité dans ses choix par les règles d’ancienneté et de compétence qui prévalaient jusque-là.

Dans les hautes sphères, recteurs d’universités ne disposant pas du titre de professeur, ou ambassadeurs n’appartenant pas au corps diplomatique peuvent être nommés. Pareil pour l’état-major, dont la laïcité n’est plus préservée. Les finances sont devenues une affaire de famille avec la nomination du gendre présidentiel, Berat Albayrak, à la tête du ministère du trésor. Et pour les citoyens, les mesures répressives de l’état d’urgence suite au putsch ont été transposées dans le droit commun. 

Accusée de "propagande terroriste" elle risque la perpétuité

« Le système judiciaire s’est totalement effondré » déplore dans La Croix l’écrivaine Asli Erdogan, poursuivie pour propagande terroriste au motif de ses chroniques publiées dans un quotidien kurde. 

4 000 juges ont été renvoyés, 2 000 sont allés en prison, un juge a même été arrêté pendant une audience ! Du coup, de jeunes diplômés sont recrutés, sans expérience. À chacune de mes audiences, il y avait une équipe judiciaire différente et la moyenne d’âge était de 26 ans.

Aujourd’hui exilée à Francfort, elle est devenue la porte-parole de la résistance. Elle dénonce la mise en place d’un « régime fasciste », avec « sa propre force militaire », et le vote d’une loi « exemptant de toute enquête judiciaire et de tout procès quiconque ayant commis un crime pour défendre le gouvernement », dans la tradition élargie des « crimes d’honneur ». Au cours des quatre mois passés en prison, elle a reçu la visite d’avocats, qui avaient travaillé à l’époque du régime militaire (1980-1983). Selon eux, « ces années étaient plus faciles car, d’une certaine manière, il y avait alors plus de justice. Les juges militaires voyaient des ennemis partout et condamnaient des innocents, certes, mais ils avaient du respect pour leur profession et demandaient vraiment des preuves ». On savait où étaient les limites. « Maintenant, n’importe qui peut aller en prison, n’importe quand, pour un crime qu’il ignore avoir commis, et être condamné à la perpétuité. » 

Selahattin Demirtas

Incarcéré depuis le 4 novembre 2016 et toujours en attente d’un procès où il risque une peine de 142 ans de prison, Selahattin Demirtas, le leader du parti kurde HDP, a écrit en détention un recueil de nouvelles dont Asli Erdogan a estimé qu’il était « la preuve d’un remarquable talent, celui d’un écrivain ». Publié aux éditions Emmanuelle Collas sous le titre L’aurore, il est dédié « à toutes les femmes assassinées, à toutes celles victimes de violences… » Et dieu sait qu’elles ont été nombreuses dans l’état de barbarie syrien, comme au fond de la Turquie traditionnelle. Toutes les protagonistes de ses récits sont des mères, des adolescentes, des filles « d’horizons différents mais unies par le même désir d’affirmer leur liberté et leur indépendance ». Sur un ton léger, « subversif et obsédant à la fois », il raconte l’épopée ordinaire nourrie de tragédies minuscules ou majeures depuis le fond d’une cellule seulement ouverte sur la cour de promenade qui « ressemble à un puits de béton rectangulaire. 

Un truc de quatre mètres sur huit. On n’a jamais fini d’en faire le tour. On pourrait marcher de l’aube jusqu’au soir sans arriver nulle part.

Par Jacques Munier

Chroniques

6H45
10 min

Les Enjeux internationaux

Cameroun : une instabilité contrôlée ?
L'équipe
Production
À venir dans ... secondes ...par......