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Panama Papers

Le secret des affaires nuit à l’information

5 min
À retrouver dans l'émission

La loi sur "la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués" doit être votée demain à l’Assemblée.

Panama Papers
Panama Papers Crédits : Getty

La loi dite « secret des affaires » transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016 après 18 mois de vifs débats. En principe, comme le rappelle Gaël Bernault dans Le Monde des médias, elle ne s’appliquerait pas pour « exercer le droit à la liberté d’expression et de communication », ni à « la liberté de la presse », ni « pour révéler de bonne foi une faute, un acte répréhensible ou une activité illégale dans le but de protéger l’intérêt public général ». Mais le problème vient de la notion même de « secret des affaires ». S’il est nécessaire de se protéger contre l’espionnage industriel, nombreux sont ceux qui craignent que la loi ne s’applique aux « lanceurs d’alerte », contraints désormais de s’engager face à des entreprises puissantes dans des procès longs et coûteux avant de parvenir à faire la preuve de leur bonne foi dans « l’intérêt public général ». Et qu’un effet de censure préventive ne retienne les journalistes d’investigation : « des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens », prévenait en avril une pétition forte de 550 000 signatures, lancée par le collectif Stop secret des affaires. Dans les pages idées de Libération, le même collectif s’adresse aujourd’hui au président de la République dans une lettre ouverte : 

La définition au large spectre du secret des affaires permettra aux entreprises de soustraire l’essentiel de leurs informations du débat citoyen. Les lanceurs d’alerte seront systématiquement traînés en justice, avant même de pouvoir faire la preuve de leur bonne foi. Les représentants du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salariés. Les ONG devront démontrer qu’elles agissent pour le bien commun. Et les organes de presse pourront être assignés devant des tribunaux de commerce.

Le collectif, composé de sociétés de journalistes de très nombreux médias, d’ONG comme Anticor ou Sherpa, de syndicats, s’inquiète du pouvoir ainsi concédé aux multinationales et aux grands lobbys, et il souhaite restreindre le champ d’application de la loi aux acteurs concurrentiels, soit à l’espionnage industriel. 

Les "poursuites-bâillons"

Sur le site de l’Acrimed – l’observatoire des médias – Denis Souchon donne quelques exemples des « poursuites-bâillons », destinées à intimider, que la nouvelle loi risque de multiplier. Après cinq ans de procédure contre le site d’information Bastamag, la Cour de cassation a définitivement débouté le groupe Bolloré qui attaquait en diffamation suite à une enquête sur le phénomène d’accaparement des terres en Afrique. La procédure aura coûté plus de 13 000 euros à son modeste budget. « C’est, en temps de travail rémunéré – souligne Yvan Du Roy – l’équivalent d’une dizaine d’articles comme celui que nous avons publié et sur lequel la justice nous a donné raison. Dix articles que nous n’aurons pas écrits, autant d’informations pour « un débat d’intérêt général » qui n’auront pas été publiées ». Autre exemple : le marathon judiciaire imposé par le groupe Fiducial à l’Observatoire des sondages et Alain Garrigou, qui s’était autorisé une critique argumentée, portant notamment sur les « affinités idéologiques » du patron Christian Latouche avec l’extrême droite, à l’occasion d’un sondage qui annonçait Nicolas Sarkozy à égalité au premier tour de la présidentielle avec François Hollande en 2012. Après avoir momentanément suspendu son activité, l’Observatoire des sondages a tiré les leçons de la stratégie qui « consiste, pour des citoyens riches, ou des entreprises, à attaquer leurs critiques sur le terrain judiciaire. Rejouant la partie du pot de fer contre le pot de terre, ils tentent ainsi d’imposer à leurs adversaires des frais judiciaires démesurés. » Procès, intimidations, secret des affaires : c’est l’autre « planning » du journalisme d’investigation. Elise Lucet, de Cash Investigation sur France 2 et Fabrice Arfi de Mediapart en parlent dans un passionnant entretien croisé publié par le magazine Society. La solution c’est de rassembler ses forces, voire plusieurs rédactions, comme dans les dernières grandes affaires d’évasion fiscale. A propos du secret des affaires, Fabrice Arfi souligne que si l’on considère qu’un journaliste « est receleur d’un secret divulgué par une autre personne, c’est la fin du journalisme » car ce travail consiste précisément à « obtenir des informations auprès de gens qui ne sont pas censés nous les donner. C’est pour cela qu’on a inventé le secret des sources. » Les journalistes dénoncent également le pouvoir de la communication, qui tend à se substituer à l’information. A propos de l’affaire Bolloré, Fabrice Arfi résume ainsi le problème : 

La triangulation entre la communication – Havas -, la politique – sur le continent africain – et le monde des affaires. C’est dans ce triangle des Bermudes, pour l’éthique publique et le bien commun mais aussi pour l’information que tout se joue.

Par Jacques Munier

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