LE DIRECT
Aix-en-Provence

La réforme de la justice en débat

5 min
À retrouver dans l'émission

Après l’annonce par la ministre Nicole Belloubet du projet de réforme de la justice, le débat est ouvert.

Aix-en-Provence
Aix-en-Provence Crédits : F. Chavaroche - Maxppp

Dans Le Monde le magistrat Jean-Paul Jean se dit favorable à l’esprit de la réforme, sous réserve que les moyens affectés aux juridictions permettent d’assurer les transformations. Concernant les peines alternatives à l'emprisonnement, il estime qu’il faudrait « assumer d'interdire, comme en Allemagne, toutes les courtes peines de prison – la relance du travail d'intérêt général plus ouvert sur les réalités du monde économique va dans ce sens – et devrait viser à réduire la détention provisoire. Mais les moyens de la justice pénale doivent être aussi prioritairement consacrés aux comparutions immédiates qui alimentent les entrées en prison. » En ce sens, « la proposition du dossier dématérialisé de personnalité accessible en temps réel » pourrait garantir une meilleure appréciation dans l’objectif de « l'individualisation des peines, consubstantielle à l'idée même de justice ». 

Le tribunal criminel départemental

Le magistrat revient aussi sur l’une des propositions les plus débattues, celle de « l'instauration du tribunal criminel déchargeant les cours d'assises de tous les crimes punis jusqu'à vingt années d'emprisonnement ». Selon la ministre, il s’agit pour le « justiciable d’avoir un jugement rendu dans des délais bien plus rapides ». L’USM (Union syndicale des magistrats) est favorable : « Actuellement, les cours d’assises sont submergées, les délais sont trop longs, ce qui a des conséquences en matière de détention provisoire, explique Virginie Duval dans Libération. » Du coup certains crimes sont requalifiés en délit pour passer au tribunal correctionnel. Et ça ne concerne pas que les viols : « certains vols à main armée sont requalifiés en vol avec violence. » Pour Jean-Paul Jean, ce tribunal criminel, intermédiaire entre la juridiction correctionnelle et les assises, « permettrait de mieux poursuivre les vols à main armée et surtout les viols, en évitant leur correctionnalisation. Cette professionnalisation, réservant la cour d'assises avec jurés aux crimes de sang, conserve l'essence de cette juridiction héritée de la Révolution. » 

Défense et illustration du jury populaire

Mais c’est là que le bât blesse, pour Henri Leclerc. « Quelles que soient les critiques que l'on peut adresser aujourd'hui au fonctionnement des cours d'assises, et les contradictions théoriques et pratiques qui résultent des évolutions récentes sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme, voire du Conseil constitutionnel (comme, depuis 2011, l'exigence de motivation des décisions sur la culpabilité et, tout récemment, sur la peine), la participation des jurés à l'audience de jugement conserve une vertu majeure et singulière, qui fut aussi l'une des raisons de la création révolutionnaire du jury populaire : elle garantit le principe de la totale oralité des débats. » L’avocat pénaliste précise : « Rien de ce qui n'a pas été évoqué oralement, fût-ce même des éléments du dossier d'instruction écrit, ne peut motiver leur décision si ces éléments de preuve n'ont pas été exposés publiquement à l'audience et soumis au débat contradictoire de l'audience publique. » C’est ainsi que « Les jurés citoyens sont aussi des témoins nécessaires de l'acte de justice, dont ils sont coacteurs. » 

Pour moi qui les pratique depuis plus de soixante ans, il m'est arrivé parfois de les maudire quand ils ne m'avaient pas donné ce que je leur demandais, mais je peux témoigner de ce que je les ai presque toujours trouvés attentifs, consciencieux, pénétrés de l'importance de leur mission, devenant tout à coup, par les hasards du tirage au sort, de véritables citoyens. Henri Leclerc

Les cahiers de la justice, revue trimestrielle de l’École nationale de la magistrature, consacrent leur dernière livraison à « La cour d’assises au XXIe siècle ». Denis Salas en signe l’ouverture avec un article sur cet acteur majeur qu’est le jury populaire depuis la naissance de cette juridiction à la Révolution, « reflet du peuple souverain qui s'impose dans l'appareil d'État ». Une présence que les régimes politiques (monarchiques ou césariens au XIXe) tenteront de réduire. « On redoute la force indomptable du nombre. On se méfie de la houle des émotions collectives. Au XIXe, on trouve les jurés aléatoires, mouvants, imprévisibles. C'est le thème des « acquittements scandaleux » et de « la pitié dangereuse ». Un second acteur entre alors en scène : il va être chargé de diriger le jury : le magistrat et plus exactement le président de la cour d'assises. » La composition des jurys sera confiée aux préfets qui choisira « parmi les notables ; on veut, en somme, des jurés propriétaires terriens ; on modifie les règles de vote favorables à l'accusé… » En 1941 puis en 1945, le jury devra partager son pouvoir avec les juges pour délibérer ensemble sur la culpabilité et la peine. Et sous l’influence, notamment, de la Cour européenne des droits de l’homme, « face au jury qui reste la voix du peuple, l'avocat va porter la voix de deux acteurs présents mais qu'on n'entendait pas : l'accusé et la victime ». 

La voix de la victime

La dernière livraison de la revue Délibérée, animée par le Syndicat de la magistrature, ouvre le dossier de la pénalisation des drogues. Mais dans sa rubrique « Justice pour tous » elle relaie le témoignage d’une victime de viol sur l’expertise judiciaire subie sept ans après les faits, en particulier sa partie gynécologique, vécue comme un traumatisme et un nouveau viol. « Je n’ai pas été informée de ce qu’allait rechercher l’expert mais je me disais qu’il s’agissait d’évaluer ma crédibilité ». Avec le recul, cette victime reconnaît la nécessité de l’expertise pour établir la vérité mais elle estime qu’elle devrait être mieux encadrée, notamment en matière d’information sur son contenu et ses motifs. De manière à ce qu’elle ne revienne pas à « remuer le couteau dans la plaie », et ne rebute celles qui s’engagent à porter plainte.

Par Jacques Munier

Chroniques

6H45
11 min

Les Enjeux internationaux

Union européenne. Malte, Slovaquie : l’Europe prise de court par les mafias ?
L'équipe
Production

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......