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Le nouveau Palais de Justice de Paris

Justice : les vertus de la transparence

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Le blocage de la prison de Condé-sur-Sarthe, où a eu lieu l’agression de deux surveillants par un détenu radicalisé et sa compagne, a été levé après deux semaines de grève du personnel pénitentiaire.

Le nouveau Palais de Justice de Paris
Le nouveau Palais de Justice de Paris Crédits : Getty

Lequel a obtenu des garanties sur la sécurité, « notamment la dotation de matériels spécifiques ou encore un renfort de personnel » selon Emmanuel Guimaraes, délégué FO Pénitentiaire, qui précise que la reprise ne sera effective que dans « plusieurs jours, le temps qu'une fouille générale de l'établissement soit réalisée pour le sécuriser ». L’OIP (Observatoire international des prisons) avait publié un communiqué alarmant sur les conditions de vie gravement dégradées des détenus, confinés 24h sur 24 dans leurs cellules. Plus de promenade ni de cantine tabac ou autres, et surtout plus de parloirs. Le dernier N° de la revue de l’OIP, Dedans Dehors porte justement sur l’impact de l’incarcération sur les proches. « Le maintien des liens familiaux, condition fondamentale de la réinsertion des personnes placées sous main de justice et de la prévention de la récidive, est une des principales missions de l’administration pénitentiaire », affirme le ministère de la Justice. Et pourtant, ce droit fondamental est quotidiennement malmené, souligne l’édito. Dans cette livraison, un article évoque une affaire où un détenu, mis en cause pour avoir participé à une « action collective de nature à perturber l’ordre de l’établissement » avait demandé à visionner les images de vidéo-surveillance pour apporter la preuve de sa bonne foi, ce qui lui avait été refusé. Le tribunal administratif avait du coup annulé la sanction disciplinaire au motif que « les droits de la défense ont été méconnus ». Une décision conforme à la jurisprudence du Conseil d’État (du 25 juillet 2016) qui estime que le visionnage des enregistrements de vidéo-surveillance relève « du principe constitutionnel de respect des droits de la défense ».

La transparence, par nature démocratique

La transparence et la publicité des débats, les magistrats n’y sont pas – en général – opposés car elle apporte une légitimité supplémentaire aux décisions de justice, et surtout elle éclaire les justiciables sur le fonctionnement de l’institution judiciaire. Mediapart a entrepris de diffuser une série de podcasts enregistrés au cours des audiences, une pratique longtemps écartée pour éviter une forme délétère de « justice spectacle ». Pascale Pascariello rappelle que Robert Badinter avait levé l’interdiction à l’occasion du procès de Klaus Barbie par une loi de 1985 qui autorisait « l’enregistrement sonore ou visuel de certains débats, présentant un intérêt pour la constitution d’archives historiques pour la justice ». Mais la justice du quotidien restait à l’écart de cette exception. « Quel sens y a-t-il à autoriser des comptes-rendus d'audience en temps réel, nécessairement partiels, et à interdire un compte-rendu enregistré exhaustif et objectif ? » demande la journaliste. D’autres entorses ont progressivement établi le droit à la transparence des débats. « En septembre 2003, le ministère de la justice s’oppose à la diffusion de L’Appel aux assises, un documentaire de Joëlle Loncol sur le procès d’un homme condamné à dix ans de prison pour le meurtre de l’amant de sa femme. » Finalement autorisé par le garde des Sceaux face au tollé provoqué par cette censure, Dominique Perben demande dans la foulée un rapport à la magistrate Élisabeth Linden, concluant à « l’avantage de placer le juge et le justiciable sous le regard médiatique, dans un rapport moins inégalitaire », un souci de transparence qui « participe de la nature même de la démocratie ».

L’angoisse des prévenus est d’autant plus grande qu’ils méconnaissent le système judiciaire.

Les syndicats y sont plutôt favorables. Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, souhaite que les audiences publiques soient enregistrées « dans un souci de transparence et à des fins pédagogiques. Comme on peut l’entendre dans les extraits annonçant la diffusion des podcasts de Mediapart, l’angoisse de certains prévenus est d’autant plus grande qu’ils méconnaissent le système judiciaire ». Alain Vogelweith, magistrat et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), était chargé des requêtes déposées à l'encontre de magistrats. Il regrette que « les justiciables qui déposent une plainte auprès du CSM concernant les propos, par exemple discriminatoires, d'un magistrat n'en aient pas la preuve, si ce n'est une attestation de leur avocat. » Premier volet de cette série de podcats au tribunal pour enfants de Nanterre.

Délibérée, la revue du Syndicat de la magistrature, consacre le dossier de son dernier numéro aux relations entre jeu et droit. Le concept de jeu a « souvent été employé pour décrire le rituel judiciaire », rappelle le philosophe Christophe Béal. Il illustre la décision judiciaire, ni totalement prévisible – elle ne se déduit pas mécaniquement des lois - ni tout à fait arbitraire - le juge doit tenir compte de l’ensemble des normes. Ainsi, « le jeu est l’espace paradoxal où la liberté rencontre les règles. »

Par Jacques Munier

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