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Près du lac Balaton, Hongrie

Justice pour la planète

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Le Forum économique mondial de Davos a mis à l’ordre du jour la question de l’environnement.

Près du lac Balaton, Hongrie
Près du lac Balaton, Hongrie Crédits : Getty

Et le moindre des paradoxes n’est pas le bilan carbone de l’opération, avec la noria de jets privés, d’hélicoptères-taxis et de grosses cylindrées véhiculant les gros bonnets de la planète… Rien à voir avec le trajet effectué par Greta Thunberg, débarquée en gare de Lausanne vendredi dernier pour célébrer le premier anniversaire de la marche pour le climat de janvier 2019. Au-delà des actions de sensibilisation, des éditions successives de la Conférence internationale sur le climat, la justice peut-elle servir la cause de l’environnement ? C’est le sujet de la dernière livraison de la revue Les cahiers de la justice. « Partout dans le monde, les tribunaux s’engagent désormais dans la cause climatique. » Denis Salas rappelle qu’on compte aujourd’hui plus de 1000 « procès climatiques », dont 654 aux Etats-Unis.

C’est autant le paysan qui pose une requête contre un conglomérat allemand, la ville de New York qui assigne les entreprises maniant des fossiles dangereux pour la santé ou encore un groupe d’enfants qui attaque l’État fédéral américain en raison des risques du dioxyde de carbone pour leur santé future…

Le prétoire environnemental

Ces procès donnent progressivement consistance à un droit de l’environnement, comme le montrent Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. L’affaire Urgenda, du nom de l’association qui défend les intérêts des citoyens hollandais, est emblématique à cet égard. Une cour a en effet condamné les Pays-Bas pour avoir failli à leur « devoir de vigilance », au nom de la défense d’une société durable, faute de n’avoir pas réduit les émissions de gaz à effet de serre.

Le juge n’a pas hésité à reconnaître par le biais de la recevabilité de l’action que la Fondation Urgenda défendait certes les intérêts des citoyens sur le sol des Pays-Bas mais aussi les intérêts des citoyens dans leur ensemble, présents et futurs.

Émilie Gaillard développe ce point essentiel du droit des générations futures en esquissant « une déclinaison environnementale et transgénérationnelle des droits fondamentaux ».

Les intérêts fondamentaux de la nature, indissociables des intérêts de l’homme, devraient être soustraits au jeu des décisions à court terme et figurer comme règles inaliénables dans la Constitution.

La juriste rappelle la seule affaire remportée à ce jour au nom des générations futures devant une Cour suprême : en 1993, l’avocat Tony Oposa « parvint à mettre fin à une intense déforestation des Philippines en impliquant dans une class action son propre bébé de quelques mois au titre des plaignants ».

Sinon, en France au stade actuel, la législation en matière de risques industriels repose sur trois piliers : l’autorisation sous conditions, la compensation des dégâts et des victimes, et la production de normes de sécurité. Mais ces grands principes de régulation datent du début de la révolution industrielle. Et ils ont davantage servi à rendre acceptable l’industrialisation qu’à limiter la pollution…

Réparer la planète

Dans le mensuel Sciences Humaines, qui consacre un dossier au sujet, l’économiste Éloi Laurent estime à propos de la Cop21 que jamais l’ambition n’a été aussi forte mais que jamais la contrainte n’a été aussi faible. Chloé Rébillard souligne que « les politiques néolibérales menées depuis les années 1980 voient l’extension du champ du capitalisme et actent l’impossibilité de mesures contraignantes ». Alors que la solution ne peut être que globale, la prétention légitime des pays émergents à l’accès au développement doit être prise en compte du fait même qu’une partie de la pollution produite par leur industrie devrait être comptabilisée « dans les pays de consommation, c’est-à-dire les occidentaux ».

En 2019, l’Afrique compte 17% de la population mondiale sur son territoire, et cependant n’émet que 4% des gaz à effet de serre.

Le continent est considéré comme « un puits de carbone », émettant moins de CO2 qu’il n’en stocke. Pourtant on continue à parler à chaque conférence internationale de « transfert de technologie »  et d’aide au développement sans reconnaître la responsabilité des pays occidentaux dans la dégradation continue de son environnement.

L’univers, zone de non-droit

Aujourd’hui, même l’espace doit être protégé alors que des compagnies privées ou des milliardaires envisagent de l’investir sans égard au fait qu’il s’agit d’un bien commun comme l’air qu’on respire. Dans les pages idées de Libération, Laure Andrillon rappelle que « les différents traités qui constituent le droit spatial international tiennent en une trentaine de pages ». Élaborés et ratifiés dans un contexte de guerre froide alors que l’espace était « la chasse gardée des Etats-Unis et de l’Union soviétique, engagés dans une course effrénée pour prouver leur supériorité technologique », ils sont aujourd’hui complètement dépassés alors que l’on envisage d’en exploiter les ressources minières : métaux et terres rares ou certains gaz susceptibles d’être transformés en carburant. Le « droit spatial » à venir pourrait bien inspirer les futurs législateurs de la planète bleue.

Par Jacques Munier

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