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Paris, 28 septembre 2019

Comment réformer la démocratie ?

4 min
À retrouver dans l'émission

Union européenne, référendum d'initiative citoyenne, tirage au sort : peut-on réformer la démocratie ?

Paris, 28 septembre 2019
Paris, 28 septembre 2019 Crédits : AFP

Le rejet de trois candidats à la Commission par le Parlement européen, dont la Française Sylvie Goulard, fait courir à l’Union européenne un risque de blocage institutionnel.

C’est l’avis de deux spécialistes de la politique européenne, Alberto Alemanno et Stefan Seidendorf, dans Le Monde. Le rejet du Spitzenkandidat Manfred Weber, imposé par le PPE, puis du candidat des sociaux-démocrates le Néerlandais Frans Timmermans à la tête de l’exécutif européen, ainsi que celui de Sylvie Goulard au poste de commissaire en charge du marché intérieur « a entraîné le report du vote de confiance à Ursula von der Leyen et à sa Commission, initialement fixé au 23 octobre, ce qui devrait empêcher l’entrée en fonctions de l’exécutif européen à la date prévue, le 1er novembre » estiment-ils . Ils évoquent des manœuvres politiciennes entre partis pro-européens ayant conduit à ce résultat et leur conseillent de « profiter de ce gain de temps pour négocier un contrat de coalition avec la nouvelle Commission ». Dans l’affaire, le Parlement endosse le mauvais rôle puisque ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui ont désigné la ministre allemande de la défense, Ursula von der Leyen, alors qu’elle n’était ni candidate aux élections européennes ni à la présidence de la Commission. « Si c’est une bonne chose de prendre enfin en compte les rapports de force existant entre institutions européennes, cela eût été encore mieux si cette initiative était venue du Parlement » estiment les politistes. Qui insistent sur la nécessité d’un « accord de coalition » imposé comme condition préalable au soutien du Parlement à la Commission. « Cela aurait pour effet de rééquilibrer le rapport de force entre ces deux institutions. Il en va de la responsabilité démocratique de tous les partis pro-européens de soutenir la nouvelle Commission en contribuant ensemble à l’élaboration de son programme politique » concluent-ils. Rappelons que les partis pro-européens, outre le PPE et les sociaux-démocrates, rassemblent les Verts ainsi que les libéraux de Renew Europe (où siègent les députés de La République en marche). Une telle coalition laisse présager des lendemains difficiles à la bonne marche de la démocratie européenne alors même qu’il serait opportun, dans la crise qu’il traverse partout dans le monde, que le projet démocratique s’illustre avec force d’exemple sur le continent où il est né. 

Tirage au sort des assemblées citoyennes

Autre question épineuse posée dans la page Débats de La Croix, à propos de la Convention pour le climat : "peut-on réformer la démocratie ?" 150 citoyens tirés au sort vont en effet formuler des propositions sur la transition écologique, que le gouvernement s’est engagé à soumettre au parlement ou au référendum. Pour Dimitri Courant, chercheur en sciences politiques, la « démocratie représentative » ne garantit au fond ni la souveraineté du peuple ni la représentation de toutes les catégories socio-économiques. Le tirage au sort, vieille pratique athénienne, lui semble pouvoir renouveler le modèle et remédier à ses « deux échecs patents » : l’accroissement des inégalités et l’extinction du vivant. Véronique Nahoum-Grappe revient sur son expérience des jurés d’assises, également tirés au sort. "L’attention requise de chacun des jurés, appelé à faire taire préjugé et jugement antérieur pour entendre la parole des victimes, des accusés et des experts", que permet le cérémonial judiciaire, lui apparaît comme le modèle d’une véritable délibération citoyenne. Je signale que ce débat se déroule en partenariat avec l’émission d’Emmanuel Laurentin Le temps du débat sur France Culture, à retrouver ce soir à 18H20.

Référendum d'initiative populaire

« Consultation citoyenne sur le climat, sur le revenu universel, sur les retraites ; référendum d'initiative partagée (RIP)... Voici venu le temps de la démocratie participative, réponse naturelle à la soif d'expression populaire surgie sur les ronds-points des gilets jaunes » et à la crise de la représentativité politique, affirme Joseph Veillard dans L’Express. Mais il estime que pour le RIP, la barre a été placée trop haut. "La demande de l'organisation d'un référendum sur la privatisation des aérodromes de Paris (Groupe ADP), initiée au printemps dernier par 248 parlementaires, doit recueillir 10 % des inscrits pour faire l'objet d'un vote, soit 4,7 millions de signatures. Avec seulement 829 400 soutiens enregistrés au dernier pointage, ses partisans sont encore loin d'avoir recueilli de quoi soumettre le sujet au scrutin." Le référendum d’initiative citoyenne est institué dans 36 pays comme l'Italie le Kenya, la Slovénie ou le Pérou. "Mais la moitié d'entre eux ne l'ont jamais utilisé." Deux chercheurs, Raul Magni-Berton et Clara Egger ont observé que le système ne fonctionnait pas s'il requerrait un seuil d'inscrits trop important. "Dès que l'on dépasse les 5 %, on constate qu'il n'y a en pratique aucun RIC". En Suisse, avec un seuil à 2 % des inscrits, le RIC fonctionne. Et à Taïwan, où aucun référendum d'origine populaire n’a été organisé depuis l'adoption de la loi qui l'a instauré en 2003, 10 l’ont été l'année dernière du fait que le seuil de signatures a été abaissé de 5 à 1,5 %. 

Par Jacques Munier

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