LE DIRECT
Devant l'Assemblée nationale, 29 février 2020

La démocratie augmentée

4 min
À retrouver dans l'émission

Le choix du gouvernement de recourir au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites à l’Assemblée nationale suscite de nombreuses réactions.

Devant l'Assemblée nationale, 29 février 2020
Devant l'Assemblée nationale, 29 février 2020 Crédits : AFP

À commencer par les organisations syndicales. « Qu’on ne puisse pas, sur un sujet aussi fondamental, mener le débat à terme est désastreux pour la démocratie », a déclaré Laurent Berger au Parisien Dimanche. Le secrétaire général de la CFDT se dit « inquiet sur le contenu du texte », car selon lui « ce 49.3 escamote le débat » et les « mesures de justice sociale », réclamées depuis des mois par sa confédération, n’ont, jusqu’à présent, pas été prises en compte. D’autres réactions reviennent dans LeMonde.fr sur la raison invoquée par le gouvernement : mettre un terme à l’obstruction systématique de l’opposition. Pour François Homméril, président de la CFE-CGC, « la première “obstruction” au débat parlementaire a commencé à l’instant même où le gouvernement a décidé de faire une procédure accélérée sur un texte comme ça ». Yves Veyrier, numéro un de FO, estime que l’exécutif pouvait jouer « l’apaisement, d’autant plus que sa réforme des retraites porte sur une composante majeure de notre contrat social ». Côté patronal, Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (artisans, commerçants, professions libérales) souligne que « la majorité est assez large pour voter le texte, c’est juste une question de timing. » Le plus important, à ses yeux, « c’est ce que les partenaires sociaux obtiendront pour la gouvernance du futur système ».

Article 49 alinéa 3

Pour Maxime Tandonnet dans le FigaroVox, le recours au 49.3 « est de moins en moins justifiable depuis l’adoption du quinquennat en 2000 ». « L’Assemblée nationale, élue systématiquement dans la foulée de l’élection présidentielle, a perdu l’essentiel de son prestige, de son autorité, de sa souveraineté. Elle se présente comme une annexe de l’Élysée et de fait, lui est largement soumise. » Il rappelle que l’article 49.3 fut introduit dans la Constitution de 1958 « en réaction contre les régimes de la IIIe et de la IVe République dominés par une assemblée toute-puissante qui faisait et défaisait les gouvernements », et pour « mettre fin au régime des partis qui interdisait à la France d’être gouvernée dans la durée ». Jusqu’à présent, il a été utilisé lorsque le pouvoir ne disposait pas d’une majorité absolue au Parlement, ou lorsque cette majorité était divisée, comme entre 2014 et 2017, par Manuel Valls pour les lois de libéralisation de l’économie. 

Obstruction parlementaire 

Or, la situation est totalement différente aujourd’hui et comme le souligne Natacha Polony dans Marianne « La République en marche n’a pas jugé bon d’utiliser jusqu’à présent les outils qui lui auraient permis de contourner l’obstruction des députés insoumis, temps législatif programmé ou vote bloqué. » Des dispositions pourtant défendues par le député (LREM) du Bas-Rhin et vice-président de l’Assemblée nationale, Sylvain Wasserman, dans les pages idées de Libération. En particulier le « temps législatif programmé » : « il enrichit le débat en ce qu’il permet aux divers groupes de gérer leur temps en le focalisant sur les priorités politiques qu’ils veulent défendre ». Et « il réduit drastiquement le risque d’obstruction puisqu’il fixe l’enveloppe totale de temps que chaque groupe peut utiliser ». Rattrapé par l’actualité et l’annonce du gouvernement, le député estimait notamment nécessaire « de reconnaître dans les textes la notion d’obstruction parlementaire », jugeant « que nous arrivons probablement au bout d’un modèle démocratique qu’il faut repenser en profondeur. Notre Parlement doit être doté des prérogatives et des outils qui lui permettront d’accomplir sa mission de façon plus efficace, plus rationnelle et plus démocratique ». 

Augmenter la démocratie

Face à une crise de légitimité, « la tâche primordiale est de rouvrir le mot démocratie et de casser l’assimilation entre démocratie et élection » affirme Samuel Hayat dans l’hebdomadaire Le 1, qui pose cette semaine la question : « Comment augmenter la démocratie ? » Pour le politiste, les mouvements sociaux actuels et la défiance envers la classe politique – et ce partout dans le monde – ont pour cause une persistance « de la conception traditionnelle d’un gouvernement représentatif comme synonyme de la démocratie. Ce qui arrange d’ailleurs bien certains régimes autoritaires qui se qualifient de démocratie sous prétexte qu’ils organisent des élections libres, comme la Russie ou l’Iran. » Or, « il est démocratique qu’entre deux élections le peuple ait un droit de regard sur ce que font les représentants ». De manière « à établir une démocratie réelle, à la fois politique – reposant sur la participation de tous – et sociale – améliorant le sort des pauvres, des dominés ». Ceux qu’on appelait « les nouveaux mouvements sociaux » il y a maintenant plusieurs décennies peinent encore à trouver leur place dans nos démocraties. Aujourd’hui…

Les mouvements féministes, les mouvements pour le climat sont des organisations de plus en plus massives et qui ne cherchent pas de manière prioritaire à prendre le pouvoir. C’est pourtant là que se joue la vitalité démocratique.

Par Jacques Munier

A lire aussi : Samuel Hayat,Démocratie (Anamosa)

Ce contenu fait partie de la sélection
Le Fil CultureUne sélection de l'actualité culturelle et des idées  Voir toute la sélection  
L'équipe
Production

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......