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L'homme qui valait 300 milliards

Le monopole des GAFA

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On parle de plus en plus du démantèlement des GAFA, dont la situation de monopole constitue une menace pour l’économie et la société.

L'homme qui valait 300 milliards
L'homme qui valait 300 milliards Crédits : AFP

« Si la concentration des plates-formes numériques semble inéluctable, ses conséquences négatives peuvent être efficacement combattues par le droit de la concurrence », estime dans les pages idées du Monde l’économiste et vice-président de l’Autorité de la concurrence, Emmanuel Combe. Favorisées par les « effets de réseau », ces plateformes le sont également par l’absence des « coûts de transport, à l’inverse des industries traditionnelles : le marché a potentiellement la taille de la planète ». Mais là où les autorités antitrust peuvent jouer un rôle essentiel c’est moins pour empêcher l’apparition de positions dominantes que de s’assurer que la compétition reste ouverte.

Il s’agit tout d’abord d’éviter qu’une plate-forme dominante ne rachète des start-up innovantes qui développent des services concurrents des siens, dans le seul but de les mettre en sommeil. 

Une pratique qualifiée d’« acquisition tueuse », qui a pu être observée dans d’autres secteurs, comme l’industrie pharmaceutique. Autre pratique relevant du droit de la concurrence : l’« abus d’éviction » consistant à marginaliser le développement d’entreprises aux services aussi efficaces. « Google, en position dominante sur les moteurs de recherche, a été condamné par la Commission européenne en juin 2017 pour avoir rétrogradé les services concurrents de comparaison de prix en ligne au profit de son propre service Google Shopping ». Le droit de la concurrence « est suffisamment plastique dans ses concepts fondateurs – abus de position dominante, marché pertinent ou entente – pour s’adapter aux nouvelles réalités économiques ». Mais pour que la détection, parfois délicate, des entorses à la libre concurrence puisse se faire, il faut renforcer les moyens d’investigation, « notamment dans le traitement des données et l’analyse des algorithmes. Le temps des décisions antitrust au niveau européen doit être davantage en phase avec la dynamique des marchés ». Pour Christian Saint-Etienne « les monopoles des géants américains et chinois du numérique ne pourront être brisés qu’en séparant leurs différentes activités ». L’économiste cite les exemples de Facebook avec WhatsApp et Instagram, ou encore de Google avec Waze, qui recueille les données sur nos déplacements en plus de celles collectées sur nos recherches Internet. 

Politique de la concurrence

Dans Les Echos, Erwan Le Noan relève ce paradoxe : « alors qu’aux Etats-Unis les activistes des deux bords (républicains et démocrates) se retrouvent pour contraindre, voire démanteler, leurs champions nationaux, la France rêve d’en constituer », on l’a vu récemment avec le projet Renault-Fiat finalement abandonné. Ce « tournant interventionniste de la politique de concurrence » peut avoir des effets bénéfiques, en renouant avec l’approche classique de la politique industrielle qui assure un soutien à l’innovation pour faire émerger de grands opérateurs. Mais « d’autres pistes mériteraient d’être explorées ». Le consultant suggère pour l’Europe de promouvoir la constitution de leaders en instaurant des conditions favorables comme « un enseignement supérieur de meilleure qualité », ou « une fiscalité et une réglementation plus compétitives ».

"L'homme qui valait 300 milliards"

En matière d’économie numérique, mais pas seulement, une « fiscalité compétitive », c’est aussi une fiscalité dont les règles sont les mêmes pour tous. C’est tout le sens du job de Pascal Saint-Amans, directeur de la division fiscale de l’OCDE, qui vient de conclure un accord engageant 127 pays sur deux axes : « la création d’un impôt minimum mondial calqué sur le modèle américain et la mise en œuvre d’une nouvelle architecture fiscale internationale obligeant les entreprises à payer leurs impôts là où elles gagnent vraiment de l’argent ». Emmanuelle Andreani l’a rencontré pour le magazine Society. Il rappelle que les règles en matière fiscale sont restées inchangées depuis 1928, qui stipulent que les entreprises sont imposées là où elles ont leur siège, alors que la dématérialisation de l’économie est allée bon train depuis lors. L’optimisation ou l’évasion fiscale des multinationales dans le monde représente entre 90 et 350 milliards d’euros par an. Elle est facilitée par la « planification fiscale », au moyen d’« instruments légaux dont abusent les entreprises pour réduire leurs profits, et donc leurs impôts », le « chalandage fiscal » qui consiste à élire domicile dans les pays les plus avantageux, ou se servir de sa dette et des intérêts à verser pour afficher de moindres profits. L’accord  de l’OCDE devrait entrer en vigueur en 2020. L’ironie de l’histoire c’est la raison pour laquelle il a obtenu l’aval de l’administration américaine. « Donald Trump s’est fait élire sur des promesses de baisse massives d’impôts. » Or il lui faut bien financer sa réforme, notamment la réduction drastique de l’impôt sur les entreprises. D’où l’avantage de taxer les multinationales qui jusqu’ici échappaient au fisc, et notamment celles du numérique, dont l’esprit « Silicon Valley » n’est pas vraiment la tasse de thé du président.

Par Jacques Munier

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