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Les juges de la Cour pénale internationale de La Haye, 27 septembre 2016

Le droit international au service du monde

5 min
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Issu d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, un « délit d'écocide » visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement a été annoncé hier par la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.

Les juges de la Cour pénale internationale de La Haye, 27 septembre 2016
Les juges de la Cour pénale internationale de La Haye, 27 septembre 2016 Crédits : AFP

Je cite Éric Dupond-Moretti dans le JDD : « Le texte vise à pénaliser la mise en danger de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation ». Le militant écologiste Cyril Dion estime selon Le Point que « la proposition qui sera présentée aux députés est infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationales de l'écocide ». Dans les Cahiers du Seuil, la juriste Mireille Delmas-Marty propose d’élargir la focale et de mettre à profit le moment de crise que nous vivons, « où semblent ébranlés des dogmes aussi résistants que la souveraineté absolue des États, la croissance économique et l’autorégulation par le marché, le dogme sécuritaire du risque zéro, ou l’anthropocentrisme qui place l’homme au centre de la Terre. »

Un État de droit opposable aux États

Face à l’imprévisible, elle suggère de développer des « instruments » existants mais encore balbutiants, comme la notion d’interdépendance, qui a fait son entrée en droit international lors du premier Sommet de la Terre à Rio en 1992, lequel définissait notre planète comme « un foyer de l’humanité, un tout marqué par ses interdépendances ». Aujourd’hui la pandémie nous rappelle « à quel point les États, comme les êtres humains, sont devenus interdépendants, que ce soit pour se procurer tests de dépistage, médicaments et vaccins, voire de simples masques, ou pour prévenir la propagation du virus ». D’où l’objectif d’une véritable solidarité à l’échelle mondiale, qui suppose la responsabilité juridique des acteurs les plus puissants, soit « un État de droit opposable aux États ». La titulaire de la chaire d'internationalisation du droit au Collège de France, aujourd’hui professeure émérite, évoque les décisions de juges fédéraux brésiliens en avril et mai 2020, « pour sauvegarder les droits des peuples indigènes, le droit de l’environnement et le droit à la santé » en s’opposant aux choix purement économiques de l’État. Et elle en appelle à un « jus commune universalisable » sur le modèle du droit pénal international, qui a commencé à constituer une mémoire collective, la ressource d’un « passé partagé ».

Le droit pénal international

Philippe Sands a participé à la création de la Cour pénale internationale et plaidé dans les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. À l’occasion de la sortie de son nouveau livre, La Filière (Albin Michel), où il interroge la figure du bourreau, il donne un grand entretien à La Croix l’Hebdo

L’Allemagne semble être aujourd’hui devenue le bastion de la démocratie libérale et le porte-drapeau de l’État de droit. Qui l’aurait imaginé au jour de l’ouverture du procès de Nuremberg ?

Et de rappeler qu’en Autriche, « la ministre de la justice Alma Zadic, une immigrée de culture musulmane, engagée dans la défense du droit d’asile, refugiée de Bosnie à l’âge de 9 ans avec sa mère et son frère, est la première ministre autrichienne à ne pas être née sur le territoire national ». Son livre revient sur le parcours d’Otto von Wächter, gouverneur de Cracovie, puis du district de Galicie en 1942, où il s’employa à mettre en œuvre la « solution finale ». Philippe Sands rassemble les preuves de sa responsabilité et reconstitue son environnement professionnel et familial, ainsi que le réseau de relations qui l’aidera à se soustraire à la justice. François d’Alançon, qui a mené l’entretien pour l’hebdomadaire, souligne « la relation singulière nouée par l’auteur avec Horst, le plus jeune fils d’Otto von Wächter, qui lui a donné accès aux archives léguées par sa mère, dans l’espoir, finalement déçu, qu’il révèle « l’humanité » de son père ».

La question centrale soulevée par l’Holocauste et d’autres horreurs est la suivante : comment des êtres humains décents, ordinaires, éduqués et intelligents sont-ils impliqués dans des actes qui choquent la conscience de l’humanité ? Pour répondre à cette question, nous devons comprendre le bourreau et ceux qui l’entourent. Il n’est pas utile de décrire ces gens comme des monstres.

L’avocat plaide pour « la valeur thérapeutique de la narration » et le « rôle du droit international comme un moyen de partager des histoires, par-delà les cultures et les communautés ». Car en ex-Yougoslavie, au Rwanda, ou pour les Rohingyas « ce sont des histoires individuelles, plus accessibles que les grands récits, qui nous donnent la possibilité de construire une réalité pleine d’espoir pour avancer ». Pour « croire au monde dans lequel nous vivons ».

Le droit international pourrait bien être aujourd’hui notre seul système de valeurs commun. 

Par Jacques Munier

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