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Rouen, 26/09/2019

Justice environnementale

5 min
À retrouver dans l'émission

Les auditions à l’Assemblée et au Sénat sur l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen ont commencé hier avec celle du patron du groupe américain, Eric Schnur.

Rouen, 26/09/2019
Rouen, 26/09/2019 Crédits : AFP

Mais déjà, les effarantes lacunes des entreprises sous-traitantes sont révélées par Le Monde, qui fait état d’un rapport de 2010 émanant de la chambre régionale du commerce et de l’industrie. « La moitié des entreprises utilisatrices reconnaissent ne pas en faire assez en termes de sécurité et un quart des sociétés sous-traitantes admettent taire des dysfonctionnements par crainte de sanctions. » Gérald Le Corre, inspecteur du travail de Seine-Maritime et syndicaliste évoque des résultats édifiants. « Les propres constats du patronat sont encore plus alarmants que ceux des organisations syndicales et de l’inspection du travail. » Il rappelle les nombreuses alertes adressées au ministère du travail et à la préfecture concernant les « risques d’un nouvel AZF sur des sites Seveso de la région » et les « violations des règles de sécurité par les industriels dans le secteur de la pétrochimie ». Aujourd’hui, il demande « l’interdiction pure et simple de la sous-traitance dans les industries à risque ». Dans l’hebdomadaire Le 1, qui fait "retour à Rouen", Jean-Baptiste Fressoz revient sur l’histoire de la législation en matière de risques industriels, qui repose trois piliers : l’autorisation sous conditions, la compensation des dégâts et des victimes, et la production de normes de sécurité. Mais l’historien des sciences souligne que « ces grands principes de régulation, inventés au début de la révolution industrielle, sont encore ceux en vigueur aujourd’hui. Et ils ont davantage servi à rendre acceptable l’industrialisation qu’à limiter la pollution… »

Une régression continue du droit de l’environnement *

Pour le juriste Olivier Soria, spécialiste du droit de l’environnement, « ce sinistre est la conséquence directe des réformes législatives sur les installations classées depuis dix ans, visant à alléger toujours plus les conditions de sécurité ». Notamment en substituant aux études d’impact des études dites « d’incidence », pour lesquelles l’avis de l’autorité environnementale indépendante n’est pas sollicité. Par ailleurs, en cas de modification de l’installation, une nouvelle évaluation environnementale n’est plus requise. C’est ce qui s’est passé à l’usine de Rouen, usine d’additifs lubrifiants pour huiles industrielles utilisant de nombreuses substances dangereuses, qui a augmenté ses capacités, en particulier de stockage, sans qu’une nouvelle évaluation environnementale ne soit exigée, la préfecture ayant accordé l’autorisation. Or cette augmentation atteint à elle seule « des quantités supérieures au seuil haut des deux rubriques contribuant au classement Seveso ».

Les nouvelles règles limitant les études d’impact depuis plusieurs années viennent renforcer le sentiment que les profits passent bien avant la sécurité de la population.

La dernière livraison de la revue Délibérée, animée par le syndicat de la magistrature, publie à point nommé un dossier sur la justice environnementale. C’est à paraître demain. Laurent Fonbaustier évoque un autre problème concernant les normes environnementales : leur application insuffisante. « Les accords de Paris sont régulièrement déjoués » et de fait, « le droit de l’environnement reste une discipline jeune… Il est tiraillé par des forces centrifuges, menacé par des disciplines techniques avec lesquelles ses liens sont évidents (droit de l’urbanisme, droit de la santé, droit de l’énergie…) ». Le juriste ajoute que le droit de l’environnement manque d’institutions spécialisées, de moyens de police ou de contrôle, et qu’il « n’est que le bras armé d’un des trois piliers majeurs d’un paradigme plus complet, le développement durable », qui recouvre « également des intérêts économiques et sociaux ». Par ailleurs, « les objectifs qu’elle vise se heurtent à de puissants vents contraires » : « les droits et liberté dits de première génération (droit de propriété, liberté d’entreprendre, du commerce et de l’industrie…), qui ne sont pas adaptés à notre situation présente. Conclusion : « il faut changer d’ère constitutionnelle afin qu’en attendant l’improbable avènement d’une gouvernance mondiale sincère, les Etats-nations redonnent vie à leurs pactes fondamentaux en les restructurant autour de l’environnement ». L’édito de la revue, qui dénonce une forme « d’impunité environnementale », pointe une autre faiblesse : avoir « sorti la régulation de l’environnement de la sphère pénale pour en faire une question essentiellement administrative ». 

La mobilisation de la justice paraît davantage concentrée dans la répression des mobilisations écologiques jugées trop radicales.

Pour le sociologue Razmig Keucheyan, dans le dossier que le mensuel CQFD consacre à l’environnement, la crise écologique est un facteur d’aggravation des inégalités. Il évoque notamment le cas du chlordécone un insecticide cancérigène, interdit en métropole mais pas en Martinique et en Guadeloupe. Dans ce dossier, une enquête sur le business du diesel low cost vendu en Afrique de l’Ouest, contenant jusqu’à 378 fois la dose maximum de soufre autorisée en Europe… C’est une autre dimension du problème, mais elle concerne aussi la justice environnementale.

Par Jacques Munier

* Voir la tribune duMonde : « En France, on assiste à une régression continue du droit de l’environnement », 25 juin 2019

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