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Cimetière musulman d'Ograndjenavac, en Bosnie, 6 mai 1994

TPIY, le bilan

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À retrouver dans l'émission

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a condamné Ratko Mladic à la perpétuité pour crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité.

Cimetière musulman d'Ograndjenavac, en Bosnie, 6 mai 1994
Cimetière musulman d'Ograndjenavac, en Bosnie, 6 mai 1994 Crédits : Eric Cabanis - AFP

Le « boucher des Balkans » est le dernier des responsables de la guerre de Bosnie jugé par ce tribunal. Sa condamnation – notamment pour le massacre de Srebrenica et le siège de Sarajevo – vient clore la longue quête de justice entreprise en plein conflit par le TPIY, qui fermera ses portes le 31 décembre. C’est l’heure du bilan pour cette juridiction exemplaire, et d’abord du point de vue des victimes. « Loin de La Haye, où se tenait le procès – rapporte Le Monde.frà Srebrenica, des femmes s’étaient rassemblées pour suivre le verdict. C’est dans ce village que plus de 8 000 personnes ont été assassinées par les forces serbes de Mladic, en juillet 1995 ». Si sa condamnation a réjoui et soulagé ces femmes, la présidente de l’association des mères des enclaves de Srebrenica et de Zepa s’est dite « partiellement satisfaite » de ce verdict. « C’est plus que pour [Radovan] Karadzic », l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie qui a été condamné à quarante ans de prison, a déclaré à l’AFP Munira Subasic, tout en regrettant que les juges du TPIY n’aient pas retenu le crime de « génocide » dans plusieurs autres villages ou pour les camps de concentration. Le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Zeid Ra’ad Al-Hussein, qui appartenait à la Force de protection de l’ONU dans l’ex-Yougoslavie entre 1994 et 96 a déclaré : « Ce verdict est un avertissement aux auteurs de tels crimes qu’ils n’échapperont pas à la justice, aussi puissants soient-ils, quel que soit le temps qu’il faudra ». Serge Brammertz, procureur du TPIY, a salué « une étape importante dans l'histoire du tribunal et pour la justice internationale » ajoute Le Figaro.fr « Mladic était l'une des premières personnes à être inculpées par mon bureau et le dernier à être reconnu coupable ». C’est donc une réussite pour cette institution, malgré le fait qu’elle n’ait pas atteint tous ses objectifs, estime Joël Hubrecht sur le site de Libération. Responsable du programme Justice internationale au sein de l’Institut des hautes études sur la justice, il fait un bilan critique : « En Croatie, on peut être légitimement frustré par le rendu de la justice sur le siège de Vukovar en 1991 et consterné par l’acquittement du général Ante Gotovina pour l’opération Storm en 1995. Il n’y a pas eu non plus d’inculpation pour crimes de guerre du président Franjo Tudjman. De la même manière, au Kosovo, les principaux crimes commis par les forces serbes en 1999 ont été établis, notamment le camouflage et le transfert des cadavres de Kosovars. En revanche, la poursuite des exactions commises par l’UCK, l’armée de libération du Kosovo, est restée décevante. » Mais – reconnaît-t-il – le tribunal « a mis en place une jurisprudence qui n’existait pas pour les génocides, les viols de masse comme arme de guerre, la responsabilité hiérarchique ».

En ce sens a-t-il contribué à l’établissement d’une justice internationale et universelle ?

Depuis Nuremberg et Tokyo, c’était le premier tribunal pénal international, avant le Rwanda, le Cambodge ou la Sierra Leone. Pour le juriste, « Il a montré que la justice n’était pas ce trublion qui ferait capoter des processus de paix. Les accords de Dayton en 1995 ont pu être signés malgré des procédures judiciaires et des actes d’accusations déjà lancés. » Quant à son effet sur la reconstruction des victimes et la réconciliation, le bilan est mitigé. Mais la tâche en incombe aussi aux autorités politiques et civiles. Dans le magazine Society, Carla del Ponte, procureur général du TPIY de 1999 à 2007, s’explique sur les raisons qui l’ont amenée à claquer la porte de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, même si elle se dit prête à reprendre du service quand un tribunal se mettra en place pour le procès de Bachar Al Assad. « Il a toujours été inutile de faire la liste des crimes de guerre commis en Syrie, d’établir la responsabilité terrible de hauts responsables syriens de manière individuelle – comme le mandat de la commission l’exige –, puisque nos rapports n’ont jamais été suivis par une décision quelconque. » L’attaque au gaz sarin, celle d’un convoi humanitaire vers Alep, parfaitement documentées n’ont pas été suivies d’effet du fait « de la politique de blocage des Russes ». Et la procureure qui a dans le passé œuvré à Lugano, en Suisse à « bloquer les comptes bancaires de certains chefs mafieux siciliens » en collaboration avec le juge Falcone ajoute : « Rien de ce que j’ai vu de la Yougoslavie ou du Rwanda n’est aussi grave, tragique et violent que ce qui se déroule aujourd’hui en Syrie. En Yougoslavie, la torture d’un homme pouvait durer quelques heures avant qu’on se débarrasse de lui. En Syrie, ça dure des jours, des semaines et même des mois. On torture les gens en se gardant bien de les tuer. » Pour Carla del Ponte « Le fonctionnement de l’ONU doit changer. Il faut enlever le droit de veto au Conseil de sécurité pour que l’on arrive à faire des choses. » La mesure s’impose à l’heure où la Chine fait obstruction pour condamner la Birmanie et le génocide des Rohingyas.

Par Jacques Munier

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