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Le tout nouveau TGI de Paris

La justice, point d'équilibre de la démocratie

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Le premier ministre et la garde des sceaux ont présenté vendredi dernier à Nantes leur projet de réforme de la justice.

Le tout nouveau TGI de Paris
Le tout nouveau TGI de Paris Crédits : Charles Platiau - Reuters

Même s’il suscite un certain scepticisme chez les magistrats, qui estiment qu’il n’y a rien de bien nouveau dans ses orientations, nul ne conteste la nécessité de remédier au plus vite à l’engorgement, la lenteur et la complexité des juridictions. Un exemple parmi tant d’autres cité par Véronique Rouillon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, où les six juges des affaires familiales ne « peuvent plus faire face » : pour un problème de droit de visite ou d’autorité parentale, il faut attendre dix-sept mois, alors que « la situation risque de s’aggraver et donc de provoquer du contentieux supplémentaire ». Le chantier ouvert par le gouvernement prévoit une loi de programmation quinquennale qui devrait permettre d’augmenter de 19 % le budget de la justice, une réforme de la procédure civile et une réforme de la procédure pénale. Dans Le Monde, les juristes Daniel Soulez Larivière et Pierre-Olivier Sur suggèrent quelques pistes pour rendre le système judiciaire plus efficace. « Si les voies alternatives au règlement des litiges se généralisaient (plaider-coupable, transactions pénales, médiations civiles) et si les trois temps judiciaires (première instance, appel, cassation) étaient allégés, la justice se désengorgerait. » L’avocat et l’ancien bâtonnier de Paris évoquent la franche hilarité que déclenche dans les colloques internationaux le nombre élevé de décisions rendues par la Cour d’appel, qui devrait se limiter à être « une sorte de " pompier volant " pour rectifier les erreurs des premiers juges par voie de référé et servir de filtre à la Cour de cassation », les voies de recours apparaissant « presque toujours comme une procédure dilatoire ». Nouvelle définition de la carte judiciaire avec une « spécialisation des juridictions sur le territoire », service renouvelé d'accès au droit pour les plus démunis, « partage clair des rôles entre justice judiciaire et administrative, pour éviter cette impression fâcheuse de concurrence entre les deux ordres de juridiction, comme récemment à l'occasion des textes antiterroristes et sur le renseignement » et enfin développement d’une justice prédictive grâce à l'intelligence artificielle, « ultime point d'aboutissement de l'évolution de la justice numérique, qui va de la dématérialisation des dossiers et des cabinets d'avocats nomades jusqu'aux algorithmes », tel pourrait être le programme d’une organisation judiciaire digne de l’Etat de droit moderne. Dans la dernière livraison des _Cahiers de la justice_, par ailleurs consacrée à l’épineuse question de savoir qui décide de la fin de vie, Denis Salas publie une tribune sur la justice « à l’aube du nouveau quinquennat ».

Et c’est aussi l’occasion de faire le bilan du précédent garde des sceaux

S’il le crédite d’avoir sauvegardé la justice des mineurs, créé le divorce amiable sans juge, simplifié l’accès au droit, légiféré sur l’open data des décisions judiciaires, Denis Salas lui impute un plan sans précédent de construction de prisons. « Pour lui – écrit-il – les peines alternatives à l’incarcération ne sont pas le meilleur moyen de garantir l’encellulement individuel. Au lieu de tordre le cou à la fausse bonne idée d’un accroissement des prisons comme réponse au surpeuplement carcéral, ce choix politique l’amplifie alors qu’on sait la nocivité des courtes peines de prison et leur effet sur la récidive. » Mais surtout Jean-Jacques Urvoas a réaffirmé la place du ministère à l’égard des parquets, préférant « penser la justice comme une « autorité » qu’il faut moderniser, non comme un pouvoir qu’il faudrait reconnaître ». Pourtant, selon la Cour européenne des droits de l’homme, « l’autonomie des poursuites est seule compatible avec une justice démocratique ». Et son indépendance s’est d’emblée inscrite dans notre démocratie, avec, par exemple, « la poursuite par le parquet national financier (PNF), puis la mise en examen de François Fillon en pleine campagne électorale » et « le refus de toute trêve judiciaire », seulement contesté par la candidate du Front national. Car – je cite « Une justice confortée à sa vraie place est le point de passage obligé d’une démocratie d’équilibre. » C’est d’ailleurs l’expérience concrète que peuvent faire les jurés populaires en cour d’assises, comme le montre l’enquête menée par Célia Gissinger-Bosse et publiée par les Éditions de la Maison des sciences de l’homme. Du tirage au sort sur les listes électorales à l’apprentissage d’une « responsabilité » et d’une « fonction politique », en passant par la découverte d’une « forme d’humanité dans la criminalité », cette expérience s’acquiert dans la collégialité, la délibération et la tension entre l’horizontalité du dispositif démocratique et la verticalité du droit incarné par les magistrats. Tocqueville le disait déjà : « Je ne sais si le jury est utile à ceux qui ont des procès, mais je suis sûr qu’il est très utile à ceux qui les jugent. Je le regarde comme l’un des moyens les plus efficaces dont puisse se servir la société pour l’éducation du peuple. »

Par Jacques Munier

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