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Cérémonie d'accueil à la Grande Chefferie de Gaica, sur l'île de Lifou

Nouvelle-Calédonie, le référendum

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La presse fait le bilan du séjour du premier ministre en Nouvelle-Calédonie dans la perspective du référendum de l’année prochaine.

Cérémonie d'accueil à la Grande Chefferie de Gaica, sur l'île de Lifou
Cérémonie d'accueil à la Grande Chefferie de Gaica, sur l'île de Lifou Crédits : F. Payet - AFP

Devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, Edouard Philippe a proposé une feuille de route en quatre points : dresser le bilan de la mise en œuvre de l'accord de Nouméa ; poser la question des compétences transférées ou à transférer ; définir la place de la Nouvelle-Calédonie dans le monde et en particulier dans son environnement régional ; identifier le socle de valeurs et de projets qui font consensus. Comme l’indique Patrick Roger dans Le Monde, une attention particulière est portée à la formulation de la question posée lors de la consultation, qui devrait avoir lieu fin octobre-début novembre  2018 : « l'accord de Nouméa fixe qu'elle doit porter sur la pleine souveraineté et qu'elle doit être sans ambiguïté et précise », a rappelé le premier ministre. « En conséquence, il ne sera pas possible d'échapper à une question "binaire" à laquelle il devra être répondu par oui ou par non. » La question épineuse du corps électoral ayant été réglée début novembre, au cours des discussions du XVIe Comité des signataires de l’accord de Nouméa, Edouard Philippe a pu consacrer du temps à la découverte de la culture kanak. « Il a su avoir deux oreilles et une bouche, comme le dit une jolie formule locale, c'est-à-dire qu'au fil de ses rencontres il a su écouter deux fois plus qu'il n'a parlé », telle est l’impression globale qu’il a laissée à ses interlocuteurs kanak, notamment au cours de cérémonies coutumières. « En Nouvelle-Calédonie, Edouard Philippe joue la carte de la tradition », résume Ellen Salvi, l’envoyée spéciale de Mediapart, qui relève cependant qu’il n’a pas prononcé « une seule fois le terme de décolonisation, alors même que la commission de la décolonisation de l’ONU a inscrit depuis 1986 la Nouvelle-Calédonie sur la liste des pays et territoires à décoloniser et que l’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, reconnaissait pour la première fois les « ombres » et « lumières » de la colonisation. Une absence qui n’a pas échappé aux représentants kanak pour qui les mots ont autant de sens que les silences. » Le premier ministre « s’est également refusé à exprimer sa préférence pour l’indépendance ou le maintien dans la République, cette dernière option étant historiquement celle de l’État qui joue une apparente neutralité, mais n’a aucune intention de laisser échapper un territoire qui lui offre une présence stratégique dans l’océan Pacifique ».

La question du périmètre du corps électoral est d’ailleurs révélatrice de ces tensions et non-dits

Près de 23 000 Kanaks ne sont toujours pas inscrits sur la liste électorale en vue du référendum pour l’autodétermination, un chiffre susceptible de faire la différence au moment du vote. Les raisons en sont diverses : manque d’intérêt pour les élections nationales françaises, démarches administratives complexes et méconnues, difficulté à rassembler les justificatifs de domicile pour les familles vivant en squats… À Matignon début novembre, les délégations sont convenues de procéder, « de manière exceptionnelle et en raison de la consultation » à l’inscription d’office sur la liste générale – celle permettant de voter aux élections nationales françaises (présidentielles, législatives, européennes) – de près de 11 000 Calédoniens supplémentaires, préalable indispensable à leur inscription sur la liste référendaire, dont 7 000 personnes sous statut civil coutumier et près de 4000 autres sous statut civil de droit commun. En raison de ces différences de statut, trois listes électorales coexistent. La première, dite générale, qui permet de voter aux élections nationales est ouverte à tous les Français résidant sur place depuis au moins six mois. La deuxième, dite provinciale, élit les membres des assemblées de province et du congrès. Les critères, revus à plusieurs reprises, autorise le vote à des personnes arrivées avant le 8 novembre 1998 et justifiant de dix ans de résidence en continu, ainsi qu’aux jeunes majeurs vivant sur place depuis au moins dix ans ou dont l’un des parents est électeur. Enfin, la liste référendaire, plus ouverte que la deuxième mais plus restreinte que la première, comprend, outre les électeurs de la liste provinciale, les personnes de statut civil coutumier inscrites sur la liste générale ainsi que les natifs, pour peu qu’ils aient dans le pays le « centre de leurs intérêts matériels et moraux ». L’imbroglio illustre parfaitement la coexistence complexe du droit coutumier et du droit commun sur le Caillou. Le premier ministre en a fait l’expérience concrète lorsqu’il a été reçu par les membres du Sénat coutumier. Au cours du rituel d’accueil où ont été échangés paroles et présents, le chef coutumier de la côte Est a déclaré à son hôte que leur cadeau était plus petit « parce que nos subventions ont baissé ». À bon entendeur salut… L’intégration de la coutume dans la loi républicaine est le sujet d’un ouvrage collectif publié sous la direction de Christine Demer et Benoît Trépied, La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle Calédonie, publié à L’Harmattan. Paula López Caballero en rend compte sur le site laviedesidees.fr. De l’usage à la loi le chemin n’est pas neuf mais il doit s’ouvrir dans des contextes toujours changeants.

Par Jacques Munier

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