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Manhattan, 2021/02/20, soutien au mouvement social en Alabama

L’empire offshore des multinationales

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Les ministres des finances du G7 se réunissent à Londres les 4 et 5 juin et ils devraient s’entendre sur un taux minimal commun d’impôt sur les sociétés, ce qui pourrait gonfler les recettes fiscales de l’UE « de 13 % à 50 % », selon l’ambition de la réforme à négocier.

Manhattan, 2021/02/20, soutien au mouvement social en Alabama
Manhattan, 2021/02/20, soutien au mouvement social en Alabama Crédits : E. McGregor - Getty

Plusieurs scénarios sont à l’étude et cette estimation des recettes pour l’UE a été publié hier par l’Observatoire européen de la fiscalité. "Alors que la pandémie de Covid-19 a creusé des déficits publics abyssaux, les États explorent toutes les pistes pour regarnir les caisses publiques dans l’après-crise et mettre fin à la concurrence fiscale" souligne Marie Charrel dans Le Monde. Jusqu’ici, les multinationales peuvent choisir le pays où elles souhaitent être imposées et privilégient ceux à la fiscalité réduite ou encore les paradis fiscaux. Mais les discussions menées à l’OCDE depuis 2019, "impliquant 139 pays, visent à leur imposer un taux minimal commun, et à moduler l’impôt en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment du lieu du siège". Du coup, les entreprises n’auraient plus aucun intérêt à s’enregistrer dans les paradis fiscaux. Des tractations sur le sujet au sein de l’UE ont échoué en raison du blocage de certains États imposant peu leurs entreprises, comme l’Irlande ou la Hongrie. Mais dans le cadre de négociations internationales, ces pays ne pourraient pas s’opposer à une harmonisation fiscale.

Le système Amazon

Les Gafam sont passés maîtres dans les pratiques de contournement de leurs obligations fiscales. Parmi elles, Amazon, est régulièrement dénoncée pour cette raison, mais aussi par les PME qui vendent sur son site pour son comportement prédateur, prélevant sa taxe sur chaque transaction, ainsi que pour les conditions de travail dans ses entrepôts. L’hebdomadaire Le 1 s’intéresse à "la stratégie d’un empire tentaculaire qui étend désormais son influence bien au-delà du simple e-commerce : hébergement de données dans le cloud, assistants personnels, transports, santé, alimentaire, sécurité... Sans oublier la production de contenus culturels et leur diffusion, bientôt nourrie par le catalogue des studios MGM". Alec MacGillis, journaliste au New Yorker, a mené une vaste enquête sur Le Système Amazon, dont la traduction paraît demain sous ce titre en coédition au Seuil et aux Éditions du sous-sol. Pour l’hebdo, il répond aux questions de Julien Bisson. 

La pandémie a fait exploser les chiffres de l’entreprise de façon exponentielle : plus 40 % sur les ventes cumulées dans l’année, plus 50 % de surface des entrepôts pour assurer ces ventes, 400 000 nouveaux employés pour les seuls États-Unis...

Il confirme le caractère monopolistique de l’entreprise : "aucune autre compagnie au monde n’est aujourd’hui aussi dominante, dans autant de secteurs d’activité touchant à la vie concrète de la population." Une diversification qui lui permet "d’utiliser sa domination dans un secteur pour s’assurer le leadership dans un autre", comme le montre une affaire récente révélée par le Wall Street Journal : une entreprise vendait sur son site un dispositif de surveillance privée et Amazon souhaitait qu’elle partage les données collectées. Devant ses réticences, Amazon a menacé de l’exclure de son site – ce qui, aujourd’hui, équivaut "à une condamnation à mort commerciale. L’entreprise a été contrainte de plier."

Amazon n’est pas seul responsable, mais sa croissance a accompagné un mouvement de relégation des villes secondaires, vidées de leurs magasins et de leurs emplois, et donc de leur vie sociale.

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique de 2017 à 2019, a publié une note d’analyse sur Amazon et ses profits cachés. Il revient sur les pratiques d’optimisation fiscale de l’entreprise. En Europe, elle a fait le choix du Luxembourg. Aux États-Unis c’était le Delaware avec des rabais fiscaux encore accrus sous Donald Trump.

D’où la boutade de Joe Biden selon laquelle Amazon paie moins d’impôts fédéraux qu’une institutrice.

Lui aussi souligne l’importance des négociations à l’OCDE, avec en ligne de mire l’imposition internationale des sociétés, qui "permettrait de faire sauter immédiatement tous les paradis fiscaux". Car, ajoute Mounir Mahjoubi, "pour chaque emploi créé par Amazon en France, deux sont détruits. Ou du moins, deux n’ont pas été créés, qui l’auraient été si cette part avait été occupée par une entreprise française. Fnac-Darty, par exemple, paie plus d’impôts, crée beaucoup plus d’emplois, et encaisse pourtant beaucoup moins de chiffre d’affaires. Voilà pourquoi il ne faut pas faciliter l’installation d’Amazon en France".

Par Jacques Munier

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