LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
"Un club de diplomates tenus à la confidentialité"

L’État de droit en Europe

5 min
À retrouver dans l'émission

La Hongrie et la Pologne ont levé leur veto au Plan de relance européen conditionné au respect de l’État de droit.

"Un club de diplomates tenus à la confidentialité"
"Un club de diplomates tenus à la confidentialité" Crédits : Getty

L’Allemagne, qui est à la tête du Conseil de l’Union a fait une « déclaration interprétative » sur « le fonctionnement du mécanisme associant budget européen et respect de l’État de droit qui répond à leurs inquiétudes », rapporte Virginie Malingre dans Le Monde. Le compromis ajoute des clarifications juridiques et procédurales mais ne remet pas en cause le mécanisme État de droit. Exemple : si un pays conteste la légalité du mécanisme devant la cour de justice de l’Union européenne, la Commission devra attendre l’issue de cette procédure pour l’appliquer. En réalité, la Hongrie et la Pologne avaient beaucoup à perdre en maintenant leur veto sur le budget. L’Europe pouvait lancer son plan de relance sans elles, ce qui aurait représenté un important manque à gagner pour les deux pays. Une telle situation aurait illustré ce que Jacques Delors appelait de ses vœux en cas de blocage : une Europe à « géométrie variable », rappelle Pierre Haski dans L’Obs. D’autant qu’il y a un fort consensus parmi les États membres pour conditionner l’octroi des fonds au respect des valeurs européennes.

N’est-il pas temps d’activer ces fameuses « coopérations renforcées », qui permettent à ceux qui veulent aller plus loin de le faire, tout en laissant la porte ouverte aux autres pour les rejoindre un jour ?

C’est la logique qui avait prévalu pour créer la zone euro, il semble qu’elle ait joué dans la négociation avec les réfractaires, qui s’affichent eurosceptiques tout en s’enrichissant grâce aux fonds européens. « Viktor Orbán ferraille depuis des mois contre le reste de l’Union pour garder la main sur des fonds européens qui ont bétonné son pouvoir » résume Corentin Léotard dans Mediapart. En les canalisant à son profit, il a pu faire émerger des « champions nationaux » à sa botte : appels d’offres biaisés, favoritisme à l’égard des proches, à l’exemple de son ami d’enfance, « un simple chauffagiste devenu en dix ans de gouvernance du Fidesz le patron du conglomérat le plus puissant du pays », qui va du BTP à la banque, en passant par l’hôtellerie, et qui a racheté de nombreux titres de presse. la Hongrie est le pays de l’UE où le bureau européen de l’anti-fraude a trouvé le plus à redire sur l’utilisation des fonds. « Le Fidesz développe une mentalité de siège, typique des groupes cloisonnés » explique le politologue Botond Feledy. L’ancien eurodéputé de gauche Benedek Jávor, désormais représentant de la ville de Budapest auprès de l'UE souligne que dans le compromis de la « déclaration interprétative » sur le mécanisme État de droit qui encadre le recours à la Cour de Justice, Orbán a réussi à gagner du temps – des mois voire des années. Je cite

Cela signifierait que le gouvernement hongrois peut financer son régime sur les ressources de l’Union jusqu'aux élections de 2022 et s'acheter un mandat de plus jusqu'en 2026. La question est de savoir si l'opposition survivra jusque-là.

À en croire les enquêtes d’opinion, les six partis d’opposition qui se sont rassemblés dans un front commun pourraient déloger le Fidesz aux législatives de 2022.

La diplomatie au détriment de la transparence

Le compromis trouvé avec La Hongrie et la Pologne reflète aussi les travers du fonctionnement opaque propre au Conseil de l’UE. Le journal italien Il Fatto Quotidiano, relayé par Courrier international, a mené l’enquête et dresse le portrait d’un organisme où les négociations secrètes sont la règle.

Entre les murs des bâtiments du Conseil, les 150 groupes de travail qui se réunissent (avec des délégués gouvernementaux et des fonctionnaires des ministères) analysent les propositions de la Commission et négocient des compromis sans que rien ne filtre à l’extérieur. Les comptes rendus des réunions ne sont pas publiés et les positions des pays ne sont pas consignées.

« Le Conseil se prend pour un club de diplomates tenus à la confidentialité, alors que c’est un organe législatif à part entière », dénonce Emily O’Reilly, médiatrice européenne, qui souligne qu’au sein des États membres, « il serait inimaginable qu’un gouvernement prépare une loi sans en rendre compte ». La Cour de justice européenne a contraint plusieurs fois le Conseil à rendre publics ces documents, arguant que c’est « la transparence du processus législatif qui renforce la légitimité des institutions aux yeux des citoyens de l’UE ». Car de nombreuses propositions sont bloquées au Conseil, comme la transparence fiscale des multinationales et notamment celle des mastodontes du numérique – Facebook, Google, Amazon et consorts, dont l’évasion fiscale représente 70 milliards par an, soit la moitié du budget annuel de l’UE. Le Parlement européen avait approuvé en 2017 la directive obligeant ces entreprises à déclarer leurs revenus pays par pays mais depuis lors, plus de nouvelles.

Par Jacques Munier

Ce contenu fait partie de la sélection
Le Fil CultureUne sélection de l'actualité culturelle et des idées  Voir toute la sélection  
L'équipe
Production
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......