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60e anniversaire du traité de Rome, à Bucarest

L'Europe à venir?

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Les dirigeants de l’Union européenne ont célébré le 60ème anniversaire du Traité de Rome, et des voix s’élèvent pour imaginer un nouveau projet pour l’Europe

60e anniversaire du traité de Rome, à Bucarest
60e anniversaire du traité de Rome, à Bucarest Crédits : Inquam Photos - Reuters

C’est le cas d’Étienne Balibar dans les pages idées de Libération. Après avoir fait le bilan des obstacles et contre-performances de l’Union, il rappelle que « l’Europe actuelle a très peu à voir avec celle que les traités de Rome avaient fondée. Sa géographie, son histoire et son horizon politique ont été bouleversés par la fin de la guerre froide et la délégitimation de l’idée socialiste sous toutes ses formes qui en a résulté. L’objectif d’une "union sans cesse plus étroite entre les peuples européens" a cédé la place, de facto, à un système d’intégration "à plusieurs vitesses", voire même dans certains pays sous tutelle, à des pratiques néocoloniales ». Dans ce contexte, le philosophe suggère deux grands chantiers pour renouveler le projet européen : le nationalisme qui se développe et le rapport à la mondialisation. « L’unification européenne avait conforté les Etats du temps des politiques sociales nationales. Elle sert aujourd’hui à miner leurs relations de travail et leur sécurité sociale. » Face à cette évolution, le nationalisme apparaît comme une réaction. Mais ce sont d’abord « les gouvernements, avant tout préoccupés de préserver leur monopole de représentation des peuples », qui « ont profité du tournant de 89 pour bloquer toute évolution vers la souveraineté partagée ». Et si le fédéralisme peine à se développer, c’est « que l’idée républicaine de la division des pouvoirs » n’a pas su remonter jusqu’au niveau communautaire. « La misère du Parlement européen en est le signe le plus clair. » Le fédéralisme serait pourtant la meilleure stratégie face à la mondialisation, « par l’équilibre qu’elle peut trouver entre protections locales et régulations globales ». Et il permettrait, pour Étienne Balibar, de « crever l’abcès du populisme ». Conclusion : « On peut tout accorder à ceux qui voient dans la construction européenne un échec. Tout sauf une chose: que l’effondrement des institutions européennes et l’abandon des perspectives de fédération en Europe seraient une condition positive pour l’avenir. »

Il y a 60 ans, Pierre Mendès France s’inquiétait déjà des risques d'une dérive néolibérale et technocratique du projet européen

Le site de Marianne a publié le discours prononcé à l’Assemblée nationale quelques semaines avant la signature du Traité de Rome. Le partisan d’une « construction organique de l’Europe », qui appelle à voter contre le Traité, dénonce l’idéologie du marché qui doit instaurer la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, en plaidant pour « l'égalisation des charges et la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du marché commun ». Pour Mendès France, « l’harmonisation doit se faire dans le sens du progrès social », et il conteste la philosophie d’un projet « basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes ». Aujourd’hui, une équipe formée d’une juriste, de politologues et de l’économiste Thomas Piketty propose un Traité de démocratisation de l’Europe, publié au Seuil. Car le nouveau nom de cet empire du marché au sein de l’Europe, c’est le « gouvernement de la zone euro ». Et il fonctionne de la manière la moins démocratique qui soit, s’étant développé dans l’angle mort des contrôles politiques. Pour les auteurs, il manifeste aussi « une grande insensibilité aux signaux politiques pourtant lourds qu’envoient désormais les votes nationaux », tout en surestimant « les enjeux liés à la stabilité financière et à la confiance des marchés ». C’est que – préviennent-ils « le gouvernement de la zone euro n’est pas une Europe comme les autres : il ne s’agit plus seulement d’organiser un grand marché, il s’agit désormais de coordonner les politiques économiques et de faire converger les politiques budgétaires des États, bref, d’entrer au cœur des pactes sociaux des États membres. » Dans cette mesure, il devient difficile « de ne pas associer très directement les parlements nationaux », lesquels « disposent de la légitimité nécessaire pour démocratiser le puissant réseau bureaucratique intergouvernemental qui s’est constitué depuis dix ans ».

Le déficit démocratique de l’Union européenne semble faire l’unanimité, même au sein des institutions

Dans la revue Politique étrangère, Sabine Saurugger observe que c’est pour cette raison que les traités successifs d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne ont cherché à renforcer la légitimité du projet européen « en renforçant les pouvoirs du Parlement en matière de désignation et de contrôle de la Commission, et en élargissant le champ d’application de la procédure de codécision ». Car la neutralité technique postulée dans le processus de décision, destinée à s’opposer aux corporatismes, ou à la défense des intérêts particuliers ou nationaux, est désormais frappée d’illégitimité au regard des opinions. Et « l’époque où des élites pouvaient prendre des décisions dans un relatif isolement est arrivée à son terme ». Un effet collatéral de ce qu’on désigne dans ces sphères comme le « désaccord contraignant » des revendications populistes. À toute chose malheur est bon…

Par Jacques Munier

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