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"L'urgence, c'est la démocratie"

3 min
À retrouver dans l'émission

Durant toute cette semaine de Noël , Emilie Chaudet remplace Jacques Munier. ..

Hier Emilie, nous parlions de ces tribunes, de ces réflexions et autres analyses des maux non réglés de la société française, qui pourraient avoir engendré le cataclysme du 13 novembre. Dans la lignée de cette réflexion, les journaux reviennent aujourd’hui sur la question de l’Etat d’urgence

Oui et ils interrogent surtout, ces journaux, la nécessité de modifier notre Constitution pour faire perdurer de manière illimité un état d’urgence, déjà prolongés jusqu’au 26 février prochain. Car en effet, il y a 5 jours, le Conseil d’Etat a émis un avis favorable à la révision de la constitution, en ce sens, et le conseil constitutionnel doit aujourd'hui se prononcer sur le caractère conforme ou non des assignations à résidence décidées par l'Etat depuis les attentats du 13 novembre.

Le Monde en fait une double page, composée de 5 tribunes, regroupées sous le titre faut-il constitutionnaliser l’état d’urgence ? Professeurs de sciences politiques, juristes, hommes politiques, collectifs, donnent leur avis sur la question. Parmi eux, la professeure de droit Catherine Haguenau-Moizard reprend les mots du président Hollande pour mieux les défaire, « permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit, contre le terrorisme de guerre ». Or, ici le président de la république est surtout en train de remettre en cause l’Etat de droit, selon la juriste. Un avis partagé par les plupart des autres auteurs qui se partagent cette double page. Le professeur de sciences politiques Bastien François souligne pour sa part une constitutionnalisation nécessaire mais pas urgente :

« Comment les autorités de notre pays n’ont-elles pas compris qu’on ne réforme pas la Constitution dans l’émotion et dans l’urgence, que la démocratie ne doit pas combattre ceux qui nient ses valeurs en prenant le risque d’y renoncer ».

Et comme le souligne ces deux universitaires, ce qui est en jeu ici, c’est la négation d’un pouvoir judiciaire censé contrecarrer, les pouvoirs extraordinaires attribués à l’Etat, dans de telles circonstances. Comme par exemple cette loi du 20 novembre qui autorise le premier ministre et les préfets à ordonner des perquisitions en tout lieu, et non soumises à l’autorisation d’un juge.

Et avant même d’aller jusqu’à l’éventuelle modification de la Constitution, ces pouvoirs, l’Etat de droit est déjà remis en cause depuis plusieurs semaines.

Marie Vaton et Elsa Vigoureux ont signé un dossier édifiant à ce sujet, dans l’Obs de cette semaine. « le spectre de l’arbitraire est là » écrivent-elle en ouverture d’un enquête menée auprès de plusieurs personnes visées par des perquisitions policières, décrites comme étant pour le moins violentes. Dans cette enquête, on y apprend que près de 400 assignations à résidence ont été décomptées à la mi-décembre, et qu’à peine 10% d’entre elles ont débouché sur des poursuites. Ce dossier de l’Obs se conclut par un entretien avec le philosophe Marc Crépon, auteur de la culture de la peur, qui se souvient des mots d'un Jacques Derrida après le 11 septembre. Il avait expliqué que le terrorisme était la maladie auto-immune qui frappait les démocraties. Comme si l’organisme retournait ses propres défenses contre lui.

« Ce qui est inquiétant, reprend Marc Crépon pour terminer cet entretien, c’est que la voix des grands principes soit si difficile à entendre, le gouvernement ne la porte pas. ». Et si l’on veut encore noircir le tableau, on peut jeter un œil sur cet article d’Enzo Traverso dans le dernier numéro du Crieur , "spectre du fascisme". Pour lui le fascisme du XXIè siècle n’aura pas le visage déjà connu dans l’Histoire d’un Hitler ou d’un Mussolini. Mais cela ne veut pas dire, écrit-il que nos démocraties ne seraient pas en danger. Et il poursuit ainsi, je le cite « L’évocation rituelle des menaces extérieures qui pèsent sur la démocratie, à commencer par le terrorisme islamique, oublie une leçon fondamentale de l’histoire des fascismes, la démocratie peut-être détruite de l’intérieur ». C’est pour cela, que le juriste Dominique Rousseau, l’un des auteurs de la double page du Monde que j’ai cité au début, met en garde lui aussi contre les effets plus qu’indésirable d’un Etat d’urgence prolongé et intégré à notre système politique et social : « la liberté écrit-il doit rester la première des sécurités, la démocratie doit rester l’urgence. ».

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