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Harcèlement sexuel, un délit sans loi

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Harcèlement
Harcèlement Crédits : paylessimages - Fotolia

Depuis le 4 mai, le harcèlement sexuel n’existe plus dans le code pénal. Suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil Constitutionnel a abrogé la loi qui définissait le harcèlement sexuel, estimant qu’elle était trop floue.

Ce n’est pas une surprise pour les associations féministes, comme l’AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail), qui dénonçait depuis des années les insuffisances de la loi. Mais la décision du Conseil Constitutionnel a créé un vide juridique qui pénalise les victimes : en l’absence de loi sur le harcèlement sexuel, les procédures en cours sont, de fait, remises en question.

Maude beckers et  Denis Salas
Maude beckers et Denis Salas Crédits : Emeline Gabet - Radio France

Les féministes se sont donc mobilisées : manifestations, courriers au président de la République, et même dépôts de plainte contre le Conseil Constitutionnel… Elles semblent avoir été entendues puisque le nouveau gouvernement s’est engagé à présenter rapidement un projet de loi.

Dès leur nomination, les ministres de la Justice et des Droits des femmes se sont mises au travail et ont élaboré un texte, que Christiane Taubira présentera mercredi prochain en Conseil des Ministres. Ce texte sera ensuite soumis aux parlementaires, en commençant par le Sénat, qui s’est fortement impliqué dans la réflexion sur une nouvelle loi.

Comment définir le harcèlement sexuel ? Comment le punir, mais aussi : comment le prévenir ? Ce sont les questions que nous poserons à nos invités : l'avocate Maude Beckers , qui défend actuellement plusieurs victimes de harcèlement sexuel, et le magistrat Denis Salas , auteur de "La justice dévoyée, Critique des utopies sécuritaires" (janvier 2012, Editions Les Arènes).

Mais avant, le reportage d'Aurélie Kieffer , présenté par Antoine Marette.

> Et écoutez aussi : - Marilyn Baldeck , déléguée générale de l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail), donne sa définition du harcèlement sexuel :

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- Plusieurs associations féministes ont décidé de déposer plainte contre le Constitutionnel, pour « trouble à l’ordre public » et « mise en danger des victimes de harcèlement sexuel ». Cécile , trésorière de l’association Mix-Cité Rennes, raconte les conditions dans lesquelles s’est déroulé ce dépôt de plainte… Edifiant :

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- Jessica a porté plainte pour harcèlement sexuel contre son supérieur hiérarchique, chef de police municipale. Ecoutez son témoignage en intégralité :

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- Sophie a vécu une forme de harcèlement très différente : elle a subi les plaisanteries salaces de clients de la salle de sport dans laquelle elle travaillait. Elle a porté plainte contre son employeur, auquel elle reproche de ne pas l’avoir protégée. Ecoutez son témoignage en intégralité.

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- Marion , étudiante, milite au sein du CLASCHES (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’Enseignement supérieur). Elle nous donne deux exemples de harcèlement : l’un en classe, l’autre au moment d’un examen :

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