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Toxicomanes : la justice québécoise doit-elle inspirer la France ?

43 min

Le Palais de justice de Montréal
Le Palais de justice de Montréal Crédits : Anne Fauquembergue - Radio France

C’est un programme qui existe depuis ¼ de siècle aux Etats-Unis et depuis 1998 au Canada.

Un dispositif qui devrait faire son apparition au Tribunal de Grande Instance de Bobigny dans les semaines qui viennent.

En pleine réforme pénale, alors que la Garde des Sceaux, Christiane Taubira est en train d’inventer la « contrainte pénale » qui devrait permettre à certains délinquants d’échapper à la prison tout en se soumettant à une véritable sanction. Voilà donc un exemple dont va s’inspirer la France.

Il s’agit ici de « contrevenants », comme disent les Canadiens, d’un genre bien particulier : fumeurs de marihuana et autres accros aux substances illicites poursuivis pour trafic ou vol qualifié, ils encourent là bas aussi des peines d’emprisonnement .

Maisdepuis 2012 au Québec, le programme de traitement de la toxicomanie leur propose une alternative.

Des juges spécialisés et formés peuvent, sur la base d’une évaluation médicale, opter pour un traitement approprié. Les délinquants, consommateurs de drogues, doivent être volontaires pour intégrer le dispositif. Accepter de se sevrer progressivement et de venir régulièrement en rendre compte aux juges. L’objectif est d’éviter à la fois la prison et la récidive – qui est presque inévitable quand un toxicomane passe derrière les barreaux.

Avec presque deux années de recul, on commence à évaluer et critiquer parfois la portée de ce dispositif.

« Toxicomanes : La justice québécoise doit-elle inspirer la France ? ». C’est un magazine d'Anne Fauquembergue .

> Et pour aller plus loin : - Quelles drogues sont consommées à Montréal ?

Louis Letellier de Saint Just est avocat en droit de la santé et Président-fondateur de Cactus, association de prévention des infections transmissibles sexuellement et par le sang. L’organisme distribue du matériel stérile comme des seringues à destination des toxicomanes de Montréal :

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- D’où vient la drogue au Québec ?

Jean-Phillippe Robillard est journaliste à Radio Canada :

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La peine de probation, une tradition dans la culture judiciaire québécoise 81.062 peines de probations ont été ordonnées en 2013 :

  • 43.529 sans surveillance- 30.699 avec surveillance- 50 avec surveillance policière- 6.784 impliquant des travaux communautaires

(source : ministère de la justice du Québec)

Le Québec marquée par une plus forte dépendance aux drogues et à l'alcool que dans le reste du Canada Pour la période 2012‑2013, plus de 40.000 usagers différents ont reçu des services gratuits des Centres de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance à la drogue, à l'alcool ou aux jeux du hasard dans seize régions du Québec. Il est estimé que 4 % de la population québécoise de 15 ans et plus présenterait un diagnostic d’abus ou de dépendance à l’alcool. 12 % de la population de 15 ans et plus présenterait quant à elle une consommation d’alcool à risque. En 2010, 2011 et 2012, la prévalence de la consommation d’alcool au cours des 12 derniers mois était significativement plus élevée au Québec qu’au Canada.

(source : ministère de la Santé et des services sociaux du Québec)

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