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La réforme réussie des contrats.

5 min
À retrouver dans l'émission

La réforme des contrats a eu lieu la semaine dernière, dans l’indifférence générale.

Ce “socle de la vie civile et reine du droit civil” vient d’être réformé, une réforme réussie qui augmente à la fois la liberté des contractants et des juges.

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