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Exception française

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Trois médecins belges ont accédé en toute légalité à la demande de Frank Van den Bleeken d’être euthanasié en raison de ses « souffrances psychiques insupportables». Condamné une première fois pour viols, il avait bénéficié d’une sortie à l’essai au bout de sept ans de détention. Essai malheureux puisqu’il a violé et tué une jeune fille de 19 ans, ce qui lui vaut d’être détenu depuis près de 30 ans dans un centre psychiatrique fermé.

En 2013, un transsexuel de 44 ans, insatisfait de son changement de sexe et de sa vie en général avait également reçu l’autorisation d’être euthanasié en raison de ses douleurs psychiques. La Belgique a aussi légalisé l’euthanasie sans condition d’âge pour les enfants atteints de maladie incurable, seule la souffrance psychique a été exclue des motifs acceptables. Nous y voyons et une partie des Belges aussi un franchissement sans fin des limites acceptables. Au risque de me tromper, il me semble que le législateur belge ne raisonne pas de la même façon : quelle que soit la demande d’un individu concernant le début ou la fin de vie, elle mérite d’être prise en considération et satisfaite par l’Etat dès lors qu’un consensus se dégage.

C’est ainsi qu’en Europe, la Belgique et les Pays-Bas autorisent l’euthanasie et le suicide assisté; la procréation médicalement assistée est accessible à tous et à toutes, la gestation pour autrui tolérée sous certaines conditions et aux Pays-Bas l’accès aux origines pour ceux qui sont nés avec l’intervention d’un tiers est possible. Ces dispositions ne sont pas à mettre sur le même plan sauf sur un point : elles indiquent que ces Etats prennent le parti de faire confiance aux individus et aux mœurs même si certaines dérives en sont le prix.

A l’autre extrême, l’Irlande, la Pologne ou la Roumanie interdisent à la fois toute forme d’aide à mourir et toute forme d’aide à la conception des enfants ou à l’interruption volontaire de grossesse, la religion catholique continuant de s’imposer aux individus quels que puissent être leurs désirs personnels. L’Espagne, elle, a dépénalisé l’euthanasie passive et l’assistance au suicide en 1995 et rendu la PMA accessible à toutes les femmes. Mais l’accès à l’IVG a failli être radicalement remis en question.

Hormis les pays que je viens de citer, les autres états européens, dont la France, oscillent entre la satisfaction de besoins individuels en accord avec l’évolution de la société et le respect de normes communes au prix de brider les choix personnels cet équilibre est périlleux quand les individus se déplacent dans le pays dont les lois leur conviennent. Avant la loi dépénalisant l’IVG, les Françaises allaient avorter à l’étranger aujourd’hui, elles vont s’y faire inséminer. A l’autre extrême de la vie, ce sont les pays comme la Suisse où le suicide assisté est légal qui attirent les ressortissants allemands et français.

Ce qui distingue la France de ses homologues, c’est la passion et les affrontements idéologiques violents que suscitent ces sujets au regard du débat suivi de consensus ou d’indifférence ailleurs.

Encore qu’en ce qui concerne la fin de vie, le consensus paraît se dessiner grâce aux multiples expertises et aux consultations citoyennes mises en place par Didier Sicard et Jean-Claude Ameisen. La loi Leonetti sera peut-être améliorée bien que l’on sache que certains cas resteront toujours problématiques. Avant de légiférer, on pourrait suivre le conseil du doyen Carbonnier qui, face à l’inflation des lois, proposait de toujours se demander s’il n’y aurait pas des solutions qui se passeraient du droit : l’accès aux soins palliatifs, les directives anticipées ou la désignation d’une personne de confiance en font partie. On ose espérer que ceux qui ne veulent pas penser à leur mort ne seront pas considérés comme indignes de mourir dignement.

En revanche, on est toujours dans la passion dès qu’il s’agit d’assistance médicale à la procréation.

On l’a vu après la condamnation du refus de la France de reconnaître la filiation des enfants de Français nés d’une GPA à l’étranger. Cette condamnation émise par la cour européenne des droits de l’homme, organisme supranational a été vigoureusement contesté en amalgamant la pratique de la GPA dont l’interdiction relève de l’Etat français et la situation juridique des enfants. Il est parfaitement possible d’avoir un avis négatif sur la GPA comme pratique sociale et convenir que les enfants ne devraient pas en faire les frais. Pour enfoncer le clou, M. Leonetti propose d’infliger amende et peine de prison ferme aux intermédiaires voire aux parents qui auraient recours à la GPA. On verra ce qu’il propose de raconter aux enfants si leurs parents vont en prison. Poser calmement la question de savoir s’il est oui ou non possible d’encadrer la GPA en conformité avec nos valeurs fondamentales n’est manifestement pas possible.

Hier, la Cour de cassation a validé les adoptions d’enfants nés de PMA à l’étranger, écartant la « fraude à la loi » qui « ne heurte aucun principe essentiel du droit français ». Cet argument avait été avancé par le tribunal de grande instance de Versailles pour refuser une adoption à deux femmes mariées dont l’une avait conçu l’enfant à l’étranger par insémination avec donneur. Le déchaînement est quasi assuré du côté de ceux qui y voit un dévoiement de l’adoption.

On peut avoir la prétention de penser juste; mais cela ne justifie pas d’ignorer comment on pense hors de nos frontières ni d’en faire un repoussoir systématique.

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